| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CHAVANOZ
| SIREN : | 213 800 972 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 800 972 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAVANOZ
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAVANOZ
-
Adresse : 4 RUE DU CHATEAU 38230 CHAVANOZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 44 RUE DU RONGET 38230 CHAVANOZDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
-
Adresse : 1 RUE DE LA BOURBRE 38230 CHAVANOZDate de création : 19/03/2007Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CINQ CHEMINS
-
Adresse : 2 AVENUE DE L’EUROPE 38230 CHAVANOZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MOULIN-VILETTE
-
Adresse : 6 AVENUE DE L’EUROPE 38230 CHAVANOZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LA CALYPSO
-
Adresse : 3 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 38230 CHAVANOZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT-EXUPERY
-
Adresse : RUE DU RONGET 38230 CHAVANOZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LE PETIT PRINCE
-
Adresse : QUA MOULIN VILLETTE 38230 CHAVANOZDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : LOCAL RESIDENCE LES FLORALIES
-
Adresse : CTRE SOCIAL 8 AVENUE DE L’EUROPE 38230 CHAVANOZDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : LES FLORALIES
-
Adresse : MAIRIE 38230 CHAVANOZDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (93.21Z)Enseigne : PARC D'ACTIVITES DU REVORCHON
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DU CHATEAU 38230 CHAVANOZDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DU CHATEAU 38230 CHAVANOZDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : RUE DE LA BOURBRE 38230 CHAVANOZDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 19/03/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CINQ CHEMINS
-
Adresse : RUE DE LA CHAPELLE 38230 CHAVANOZDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CINQ CHEMINS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAVANOZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAVANOZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAVANOZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAVANOZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHAVANOZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE CHAVANOZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAVANOZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAVANOZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAVANOZ
-
Tribunal administratif de Grenoble, 20/07/2026, 2607704Position : DemandeurAutres parties : DLB PROMOTIONDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 07/05/2026, 2303720Début du contentieux : 24/08/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 24/03/2026, 2204937Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 04/11/2025, 2407391Position : DéfendeurAutres parties : Société LM Promotion, Société LM Aménagement, Société civile immobilière (SCI) OM NationaleDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 29/10/2025, 2407376Début du contentieux : 24/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société LM Aménagement, Société LM PromotionDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 29/10/2025, 2407375Position : DéfendeurAutres parties : Société LM Promotion, Société LM AménagementDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 07/10/2025, 2202245Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2025, 2401276Position : DéfendeurAutres parties : CORDIMODispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 17/04/2025, 2305790Début du contentieux : 30/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Le MoulinageDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 05/07/2023, 2208361Début du contentieux : 24/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2023, 2004298Début du contentieux : 03/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 20/06/2017, 15LY02438Début du contentieux : 28/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAVANOZ
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE CHAVANOZ
Comment contacter COMMUNE DE CHAVANOZ ?
Entreprises citées de COMMUNE DE CHAVANOZ
-
SAMF (893 246 314) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHAVANOZ et SAMF de la relation : Notaire
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAVANOZ
-
Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DE DEPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE CHAVANOZ
Montant : 440 272,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRACITY
En savoir plus -
Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX DE DEPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE CHAVANOZ
Montant : 440 272,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRACITY
En savoir plus -
Objet : Aménagements sécuritaires route de Belmont
Montant : 380 343,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RMF
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation d’une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)
Montant : 106 523,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TENBO MENUISERIE (TENBO AGENCEMENT ; TENBO CONSTRUCTION ; TENBO SERVICE ; TENBO MENUISERIE)
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation d’une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)
Montant : 25 900,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA SUD-OUEST
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation d’une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)
Montant : 106 523,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TENBO MENUISERIE (TENBO AGENCEMENT ; TENBO CONSTRUCTION ; TENBO SERVICE ; TENBO MENUISERIE)
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation d’une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)
Montant : 25 900,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA SUD-OUEST
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation d’une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)
Montant : 18 884,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSPIR HOME
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation d’une ancienne bâtisse en crèche de 24 places à CHAVANOZ (38)
Montant : 18 884,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSPIR HOME
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment existant en vue de l’aménagement d’une crèche de 24 places à Chavanoz
Montant : 51 250,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ATELIER ARCHITECTURE HAMIDA BELRHALI
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment existant en vue de l’aménagement d’une crèche de 24 places à Chavanoz
Montant : 51 250,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Aménagements sécuritaires <br />« Création de cheminement piéton sur la route de Lyon (RD55) » face à l’impasse du Clocher »<br />
Montant : 155 675,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RMF
En savoir plus -
Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires municipaux de la commune de Chavanoz
Montant : 3,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
En savoir plus -
Objet : Tranche 1 VRD : « Sécurisation des cheminements piétons du Groupe Scolaire des Cinq Chemins »<br />Tranche 2 : « Création de parking pour une maison médicale et commerces » - Lot 1 VRD et Lot 2 EV<br />
Montant : 842 267,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENEVRAY
En savoir plus -
Objet : Tranche 1 VRD : « Sécurisation des cheminements piétons du Groupe Scolaire des Cinq Chemins »<br />Tranche 2 : « Création de parking pour une maison médicale et commerces » - Lot 1 VRD et Lot 2 EV<br />
Montant : 842 267,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIER (CTPG, MUET)
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la route de Lyon (RD 55) Création de trottoirs entre la rue du Prieuré et la rue Joseph Mouraret<br />
Montant : 364 990,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
En savoir plus -
Objet : Mise en séparatif du réseau d’assainissement et du réseau d’eaux pluviales (chemin de Villette au Bouchet)
Montant : 158 176,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIER (CTPG, MUET)
En savoir plus -
Objet : Mise en séparatif du réseau d’assainissement et du réseau d’eaux pluviales<br />Rue du Moulinage & Rue du 11 novembre 1918<br />
Montant : 439 781,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIER (CTPG, MUET)
En savoir plus -
Objet : Création de parking et réaménagement des accès au Groupe Scolaire Commandant Cousteau / La Calypso
Montant : 202 242,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RMF
En savoir plus -
Objet : Recalibrage de chaussée et aménagement de sécurité <br />rue du Moulinage<br />
Montant : 149 609,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIER (CTPG, MUET)
En savoir plus