| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FOUR
| SIREN : | 213 801 723 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 801 723 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FOUR
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOUR
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Adresse : HOTEL DE VILLE 32 GRANDE RUE 38080 FOURDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 34 GRAND RUE 38080 FOURDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA CLE DES CHAMPS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOUR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOUR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOUR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FOUR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE FOUR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FOUR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FOUR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FOUR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FOUR
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2106369Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2106368Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2024, 2403248Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2023, 2106427Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2023, 21LY02445Début du contentieux : 18/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération des portes de l'IsèreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2023, 1907810Début du contentieux : 19/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2022, 2004972Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FOUR
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Cartographie de COMMUNE DE FOUR
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Comment contacter COMMUNE DE FOUR ?
| Organisme : | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0474927273 |
| Adresse : |
32 grande rue 38080 FOUR
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FOUR
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Objet : RENOVATION FOYER
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : VIDEOPROTECTION
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : RENOVATION FOYER MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 44 801,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHANUT
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Objet : RENOVATIN FOYER CARRELAGE FAIENCE CHAPE
Montant : 41 599,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIAUX SAS (CARRELAGE REVETEMENTS)
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Objet : RENOVATION FOYER
Montant : 1 407,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELYFEC
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR
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Objet : LOT 2_Réaménagement de la bibliothèque et remplacement des menuiseries de la mairie
Montant : 180 460,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR05438435471
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Objet : REAM BIBLIO ELECTRICITE COURANT FAIBLE
Montant : 52 736,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC PARTNERS
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Objet : REAM BIBLIO LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 50 016,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUGONNARD (TAPIO)
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Objet : REAM BIBLIO CVP
Montant : 71 944,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : LOT 2_Réaménagement de la bibliothèque et remplacement des menuiseries de la mairie
Montant : 180 460,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR05438435471
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Objet : LOT 2_Réaménagement de la bibliothèque et remplacement des menuiseries de la mairie
Montant : 180 460,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR05438435471
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Objet : LOT 2_Réaménagement de la bibliothèque et remplacement des menuiseries de la mairie
Montant : 180 460,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR05438435471
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Objet : REAM BIBLIO ELECTRICITE COURANT FAIBLE
Montant : 43 674,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC PARTNERS
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Objet : MENUISERIES BOIS EXTERIEURES
Montant : 127 900,00 € · Notifié le : 18/06/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR95314634304
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