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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DU FRENEY D OISANS (MAIRIE)

213 801 731 · Active
Adresse : 54 PLACE DE LA MAIRIE, 38142 LE FRENEY-D'OISANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

SIREN : 213 801 731
SIRET (siège) : 213 801 731 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77213801731
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU FRENEY D OISANS

  • Établissement

    En activité

    213 801 731 00018
    Adresse : 54 PLACE DE LA MAIRIE 38142 LE FRENEY-D'OISANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 801 731 00034
    Adresse : MAIRIE 38142 LE FRENEY D'OISANS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 801 731 00026
    Adresse : LES CHAZEAUX 38142 LE FRENEY D'OISANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Finances de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/08/2018, 16LY02997
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, Société Artelia Ville et Transports, BONNA SABLA
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DU FRENEY D OISANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 54 PLACE DE LA MAIRIE
38142 LE FRENEY-D'OISANS
Organisme : OPTIMEX DATA
Email : [email protected]
Téléphone : 0476800459
Adresse : 54 place de la mairie 38142 Le Freney-d'Oisans

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

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Labels et certificats de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU FRENEY D OISANS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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