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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE (MAIRIE)

213 802 069 · Active
Adresse : 17 RUE DE LA MAIRIE, 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

SIREN : 213 802 069
SIRET (siège) : 213 802 069 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24213802069
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

  • Établissement

    En activité

    213 802 069 00012
    Adresse : 17 RUE DE LA MAIRIE 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 069 00038
    Adresse : PLANEYSSARD 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PLANEYSSARD
  • Établissement

    En activité

    213 802 069 00020
    Adresse : LE VILLAGE 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE BOURG
  • Établissement

    Fermé

    213 802 069 00046
    Adresse : MAIRIE 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Finances de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

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Conformité de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/10/2025, 2200757
    Début du contentieux : 12/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national des moniteurs cyclistes français, COMMUNE DES ADRETS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

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Cartographie de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE DE LA MAIRIE
38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 8 049 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 10 080 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue