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Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

COMMUNE DE MEYRIE (MAIRIE)

213 802 309 · Active
Adresse : 1 PL DE L'EGLISE, 38300 MEYRIE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MEYRIE

SIREN : 213 802 309
SIRET (siège) : 213 802 309 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65213802309
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEYRIE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEYRIE

  • Établissement

    En activité

    213 802 309 00012
    Adresse : 1 PL DE L'EGLISE 38300 MEYRIE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 309 00020
    Adresse : 14 LES GRANDS TOURNANTS 38300 MEYRIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE COULEUR ARC EN CIEL
  • Établissement

    Fermé

    213 802 309 00038
    Adresse : MAIRIE 38300 MEYRIE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEYRIE

Finances de COMMUNE DE MEYRIE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEYRIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEYRIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEYRIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MEYRIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MEYRIE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MEYRIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEYRIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEYRIE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/12/2025, 2207662
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 15/10/2025, 25/00360
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2023, 2300172
    Début du contentieux : 21/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 15/12/2022, 2205538
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Grenoble
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MEYRIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MEYRIE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MEYRIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PL DE L'EGLISE
38300 MEYRIE
Organisme : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Email : [email protected]
Téléphone : 0474930575
Adresse : Place de l’Eglise 38300 MEYRIÉ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MEYRIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MEYRIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MEYRIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEYRIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MEYRIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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