NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES (MAIRIE)

213 802 366 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA FONTAINE, 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

SIREN : 213 802 366
SIRET (siège) : 213 802 366 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42213802366
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

  • Établissement

    En activité

    213 802 366 00012
    Adresse : 1 PLACE DE LA FONTAINE 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 366 00038
    Adresse : LA MONTAGNE 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 802 366 00020
    Adresse : 25 CHE DU MANJOTIER 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES MONTAGNOLS
  • Établissement

    Fermé

    213 802 366 00046
    Adresse : MAIRIE 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Finances de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2023, 2205875
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/03/2013, 12LY01837
    Début du contentieux : 31/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/12/2009, 07LY02106
    Début du contentieux : 06/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/2003, 98LY01912
    Début du contentieux : 16/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/11/1988, 71027
    Début du contentieux : 05/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA FONTAINE
38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

  • Objet : Rénovation église

    Montant : 446 456,00 € · Notifié le : 30/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUET

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation église

    Montant : 446 456,00 € · Notifié le : 30/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIREME

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation église

    Montant : 446 456,00 € · Notifié le : 30/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTIPLE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation église

    Montant : 446 456,00 € · Notifié le : 30/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LCG

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation église

    Montant : 446 456,00 € · Notifié le : 30/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER THOMAS VITRAUX

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur