| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DU PONT DE CLAIX
| SIREN : | 213 803 174 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 803 174 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DU PONT DE CLAIX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PONT DE CLAIX
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Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 19/12/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 21/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT ZONE ECONOMIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 21/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS POUR L'HABITAT
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Adresse : 27 AVENUE ANTOINE GIRARD 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 24/01/2011Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE SOINS MEDICAUX DU CPEF
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 01/04/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIERS RELAIS
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE TRANSPORTS
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Adresse : 14 RUE MOZART 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 01/09/1995Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ILES DE MARSContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 05/05/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 40 AVENUE VICTOR HUGO 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 10/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY
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Adresse : 10 RUE MOZART 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ILES DE MARS
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Adresse : 5 AVENUE VICTOR HUGO 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE OLYMPIADES
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Adresse : 10 RUE BENOIT JAY 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
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Adresse : 21 AVENUE DU MAQUIS DE L'OISANS 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE TAILLEFER
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Adresse : 5 RUE DU 19 MARS 1962 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB120 TOISES
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Adresse : 5 RUE DOCTEUR VALOIS 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : 3 RUE DOCTEUR VALOIS 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JEAN MOULIN
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Adresse : 4 RUE MOZART 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BLANCHE NEIGE
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Adresse : AVENUE VICTOR HUGO 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLANCOURT
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Adresse : 5 AVENUE DES RESISTANTS 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE COTEAU
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Adresse : 27 AVENUE ANTOINE GIRARD 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT CENTRE VILLE
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Adresse : 14 RUE MOZART 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIM PUB ILE-DE-MARS MIXTE1 0886G
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Adresse : 14 RUE MOZART 38800 LE PONT-DE-CLAIXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ILES MARS 0885F
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PONT DE CLAIX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DU PONT DE CLAIX
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Entreprises dirigées par COMMUNE DU PONT DE CLAIX
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU PONT DE CLAIX
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Contentieux de COMMUNE DU PONT DE CLAIX
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2025, 2204506Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2409535Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2025, 2208119Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière NajwilDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/02/2025, 2105417Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE INVEST IMMO FRANCE, N A J W I LDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/11/2024, 2408745Position : DéfendeurAutres parties : IDEOLIALire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/03/2024, 2207941Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/03/2023, 2302069Position : DéfendeurAutres parties : N A J W I L, société publique locale (SPL) Isère AménagementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/03/2023, 2208118Début du contentieux : 23/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : N A J W I L, société publique locale Isère aménagementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/04/2022, 22LY00150Début du contentieux : 15/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ISERE AMENAGEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/10/2021, 451603Début du contentieux : 05/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Schneider et Matthys Architectes (SAM)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2021, 18LY03321Début du contentieux : 05/07/2018Position : DemandeurAutres parties : Société Schneider et Mathys Architectes (SAM)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/2018, 15LY02823Début du contentieux : 23/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/2018, 17LY03452Début du contentieux : 05/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/04/2017, 14LY02454Début du contentieux : 04/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'EchirollesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/10/2003, 248784Début du contentieux : 31/05/2001Position : DéfendeurAutres parties : COUR DES COMPTES, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/1995, 156788 156789 156790 156791 156804 156805Début du contentieux : 07/03/1994Position : DemandeurAutres parties : COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU SUD DE VIF, COMMUNE DE FONTAINE, ASSOCIATION DE DEFENSE DES AGRICULTEURS ET PROPRIETAIRES FONCIERS DE VARCES-ALLIERES ET RISSET, ASSOCIATION CONTRE LA TRAVERSEE AUTOROUTIERE DU TRIEVES, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, COLLECTIF DES ELUS ET DES RESPONSABLES POLITIQUES POUR LES ALTERNATIVES A L'AUTOROUTE AMBERIEUX-GRENOBLE-SISTERON, FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE, OPPOSITION AU PROJET D'AUTOROUTE DANS LE CANTON DE MONESTIER DE CLERMONT, ASSOCIATION VARCES-AVENIR, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY, COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES, ASSOCIATION FRANCE-NATURE-ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE SASSNAGE, COMMUNE DE SAINTEGREVE, COMMUNE DE VEUREY VOROIZE, COMMUNE D'ECHIROLLES, COMMUNE DE VIF, COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET, COMMUNE DE SAINT-CASSIENDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Place du 8 mai 1945 38800 LE PONT DE CLAIX
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Entreprises citées de COMMUNE DU PONT DE CLAIX
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RAKAPU (943 370 130) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DU PONT DE CLAIX et RAKAPU de la relation : Avocat
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CRISALID (884 276 494) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DU PONT DE CLAIX et CRISALID de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Gaël PLASSART
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU PONT DE CLAIX
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Objet : maçonnerie
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.B.R
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Objet : maçonnerie
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNICIENS DEMOLIT MACONNERIE ISEROISE
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Objet : maçonnerie
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.A.H. - BTP
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Objet : maçonnerie
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE)
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Objet : maçonnerie
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALENCE BTP
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Objet : Acquisition/location de services dimpression (imprimantes et MFP)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EST MULTICOPIE
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Objet : Acquisition/location de services dimpression (imprimantes et MFP)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPARK ARCHIVES
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Objet : Acquisition/location de services dimpression (imprimantes et MFP)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHG-MERIDIAN FRANCE
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Objet : Acquisition/location de services dimpression (imprimantes et MFP)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
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Objet : REPAS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAIT'ALPES
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Objet : FOURNITURE, INSTALLATION, ÉVOLUTION ET MAINTENANCE DES SOLUTIONS DE TÉLÉPHONIE SUR IP
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESADIA
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Objet : BATIMENT MODULAIRE
Montant : 237 841,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEXIS CONSTRUCTIONS MODULAIRES
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Objet : ACCORD CADRE MATERIEL INFORMATIQUE NEUF
Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.H.S.
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Objet : ACCORD CADRE MATERIEL INFORMATIQUE NEUF
Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : ACCORD CADRE MATERIEL INFORMATIQUE NEUF
Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DNI SAS (LDLC GRENOBLE)
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Objet : AC CONTROLES PERIODIQUES MATÉRIELS MOTORISES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
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Objet : Contrôles techniques périodiques des bâtiments
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : Contrôles techniques périodiques des bâtiments
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : ACHAT DE PROTECTIONS INCONTINENCE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLD MEDICAL (MV MEDICAL)
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Objet : Contrôles techniques périodiques des bâtiments, de leurx équipements et matériels motorisés communaux
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
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Objet : Contrôles techniques périodiques des bâtiments, de leurx équipements et matériels motorisés communaux
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : INTERIM MEDICAL POUR L’EHPAD
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADECCO MEDICAL
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Objet : INTERIM MEDICAL POUR L’EHPAD
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYNERGIE CARE
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Objet : INSTALLATION DE PRODUCTION DELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE OMMUNE DE PONT DE CLAIX
Montant : 119 241,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EC(H)OME ENERGIES
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Objet : Travaux de transformation du terrain Maisonnat en terrain de foot synthétique
Montant : 1 165 450,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRON
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Objet : Travaux de transformation du terrain Maisonnat en terrain de foot synthétique
Montant : 1 165 450,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)
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Objet : FOURNITURES DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN
Montant : 792 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMODIS
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Objet : couverture_charpente
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVATION TOITURE ETANCHEITE DAUPHINE
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Objet : couverture_charpente
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE COUVERTURE (LPCC)
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Objet : TRAVAUX CTA FLOTTIBULLE
Montant : 208 095,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)
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Objet : ACCORD CADRE MARCHES SUBSEQUENTS TRAVAUX ESPACES PUBLICS
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.T.S.
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Objet : ACCORD CADRE MARCHES SUBSEQUENTS TRAVAUX ESPACES PUBLICS
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALENCE BTP
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Objet : ACCORD CADRE MARCHES SUBSEQUENTS TRAVAUX ESPACES PUBLICS
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.A.H. - BTP
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Objet : Lot 2 -MENUISERIES
Montant : 62 132,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
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Objet : electricité courant fort et faible - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.I. ELEC
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Objet : electricité courant fort et faible - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.A.M
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Objet : electricité courant fort et faible - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RATTO ET COMPAGNIE
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Objet : electricité courant fort et faible - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Menuiserie Extérieure-Store - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECRAM
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Objet : Menuiserie Extérieure-Store - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOIODICE ALBERT ECHIROLLES (MIROITERIE ALUMINIUM FERMETURE)
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Objet : Menuiserie Extérieure-Store - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PREVOST
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Objet : Couverture-Charpente - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 300,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVATION TOITURE ETANCHEITE DAUPHINE
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Objet : Couverture-Charpente - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 300,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE COUVERTURE (LPCC)
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Objet : Etanchéité - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC ETANCHEITE
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Objet : Etanchéité - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVATION TOITURE ETANCHEITE DAUPHINE
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Objet : sol souple - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
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Objet : sol souple - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALMIERI
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Objet : plomberie CVC - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMI
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Objet : plomberie CVC - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : plomberie CVC - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICS
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Objet : plomberie CVC - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALDUCCI
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Objet : carrelage-Faience - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
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Objet : carrelage-Faience - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.A.P.S. (RHONE-ALPES PRESTATIONS SERVICES)
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Objet : Maçonnerie - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 250,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALENCE BTP
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Objet : Maçonnerie - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 250,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.B.R
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Objet : Maçonnerie - TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 250,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNICIENS DEMOLIT MACONNERIE ISEROISE
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Objet : Lot n° 1 - Démolition - Reprise en sous-oeuvre - Installation de chantier
Montant : 53 848,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNICIENS DEMOLIT MACONNERIE ISEROISE
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Objet : TRAVAUX TERRAIN MULTISPORTS GRAND GALET
Montant : 104 600,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : TRAVAUX TERRAIN MULTISPORTS GRAND GALET
Montant : 104 600,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : cloisons
Montant : 49 015,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMBDA ISOLATION
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Objet : étanchéité
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC ETANCHEITE
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Objet : étanchéité
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVATION TOITURE ETANCHEITE DAUPHINE
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Objet : Menuiseries extérieures
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PREVOST
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Objet : Menuiseries extérieures
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOIODICE ALBERT ECHIROLLES (MIROITERIE ALUMINIUM FERMETURE)
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Objet : Menuiseries extérieures
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECRAM
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Objet : Cloisons
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PREVOST
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Objet : Cloisons
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAFF PLAFOND ISOLATION ET CLOISON
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Objet : Cloisons
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.A.P.S. (RHONE-ALPES PRESTATIONS SERVICES)
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Objet : Cloisons
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMBDA ISOLATION
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Objet : CARRELAGE FAIENCE ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERA HOME
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Objet : CARRELAGE FAIENCE ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.A.P.S. (RHONE-ALPES PRESTATIONS SERVICES)
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Objet : CARRELAGE FAIENCE ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
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Objet : SOLS SOUPLES ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE
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Objet : SOLS SOUPLES ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERA HOME
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Objet : SOLS SOUPLES ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALMIERI
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Objet : ELECTRICITE ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RATTO ET COMPAGNIE
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Objet : ELECTRICITE ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.A.M
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Objet : ELECTRICITE ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : ELECTRICITE ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.I. ELEC
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Objet : PLOMBERIE CVC ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICS
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Objet : PLOMBERIE CVC ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : PLOMBERIE CVC ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALDUCCI
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Objet : PLOMBERIE CVC ACCORD CADRE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMI
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Objet : TRAVAUX DE CABLAGE EQUIPEMENT DE VIDEOPROTECTION ET RESEAU ET MAINTENANCE ASSOCIEE
Montant : 614 738,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRACITY
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Objet : lOT à- PEINTURE ACCORD CADRE TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CK PEINTURES
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Objet : lOT à- PEINTURE ACCORD CADRE TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALMIERI
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Objet : lOT à- PEINTURE ACCORD CADRE TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTI SERVICES RENOVATION (MSR)
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Objet : lOT à- PEINTURE ACCORD CADRE TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMSA HABITAT
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Objet : lOT à- PEINTURE ACCORD CADRE TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA DEVOUEE
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Objet : EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS BALAYEUSES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARC EN CIEL RECYCLAGE
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Objet : TRAVAUX CONFORT THERMIQUE STORES ET FILMS ECOLES
Montant : 212 602,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 30800DUHAMELSAANDRE
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Objet : ALARMES INTRUSION ET CONTROLES D’CCES DES BATIMENTS
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES PREVENTION
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Objet : RÉALISATION ET LIVRAISON DE TRAVAUX D’IMPRESSION
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE NOTRE-DAME MARTIN PERE FILS (IMPRIMERIE DES EAUX CLAIRES IMPRIMERIE DANZI VOIRON)
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Objet : ACCOR CADRE CARBURANT
Montant : 1 050 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARRON
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Objet : ACCOR CADRE CARBURANT
Montant : 1 050 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST
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Objet : ACCOR CADRE CARBURANT
Montant : 1 050 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : PROGRAMMISTE POLE MÉDICO-SOCIAL
Montant : 70 551,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORES
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Objet : PROGRAMMISTE POLE MÉDICO-SOCIAL
Montant : 70 551,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPQR
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Objet : MOE AGRANDISSEMENT CANTINE ST EXUPERY
Montant : 55 219,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIVIDE
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Objet : Consultation lot electricité Travaux d’agrandissement cantine école 120 toises
Montant : 12 974,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : E.I. ELEC
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Labels et certificats de COMMUNE DU PONT DE CLAIX
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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