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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS (MAIRIE)

213 803 364 · Active
Adresse : 85 RUE DE LA MAIRIE, 38121 REVENTIN-VAUGRIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

SIREN : 213 803 364
SIRET (siège) : 213 803 364 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29213803364
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

  • Établissement

    En activité

    213 803 364 00016
    Adresse : 85 RUE DE LA MAIRIE 38121 REVENTIN-VAUGRIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 803 364 00032
    Adresse : LA GARE 38121 REVENTIN-VAUGRIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 803 364 00024
    Adresse : LE VILLAGE RUE MOURET 38121 REVENTIN-VAUGRIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU VILLAGE
  • Établissement

    En activité

    213 803 364 00040
    Adresse : 38121 REVENTIN-VAUGRIS
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GARE
  • Établissement

    Fermé

    213 803 364 00057
    Adresse : MAIRIE 38121 REVENTIN-VAUGRIS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

Finances de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

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Conformité de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/09/2025, 2302361
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Advivo
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/06/2025, 2408069
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Lofoten, ALPES CONTROLE, MENUISERIE CHAUTANT
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2025, 2408069
    Position : Demandeur
    Autres parties : MENUISERIE CHAUTANT, Compagnie AXA
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/12/2024, 2408995
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de l'Isère, Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/09/2024, 493032
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Advivo
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/02/2024, 22LY00241
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) Advivo
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/01/2024, 2307365
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2023, 2303836
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur et des outre-mer, Préfet de l'Isère, Société Autouroutes du Sud de la France
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/07/2023, 2304485
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère, Ministre de l'intérieur et des outre-mer, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2008, 05LY00867
    Début du contentieux : 11/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ORANGE
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  • Conseil d'État, 12/10/2005, 274714
    Début du contentieux : 30/09/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : L P PICARDIE LEADER PRICE PICARDIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/11/1990, 89-14.499
    Début du contentieux : 28/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des autoroutes du Sud de la France (SASF), Agent judiciaire du Trésor public, Etat français, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/11/1990, 89-14.497
    Début du contentieux : 28/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésor public, Etat, Société des autoroutes du Sud de la France
    Dispositif : Cassation
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Annonces de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

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Adresse complète : 85 RUE DE LA MAIRIE
38121 REVENTIN-VAUGRIS

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Entreprises citées de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REVENTIN VAUGRIS

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