| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
| SIREN : | 213 804 222 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 804 222 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
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Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEDate de création : 18/11/2020Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : PRODUCTION D' ENERGIE
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Adresse : 42 PLACE DE L'EGLISE 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE PINET
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Adresse : 157 ALLEE DES PETITES MAISONS 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEDate de création : 09/11/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES PETITES MAISONSContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 12/06/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 63 ALLEE DES PETITES MAISONS 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PETITES MAISONS
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 38410 SAINT MARTIN D'URIAGEDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 10/08/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSMENT ST MARTIN D'URIAGE
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Adresse : MAIRIE 38410 SAINT MARTIN D'URIAGEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ST MARTIN D'URIAGE
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Adresse : 38410 SAINT MARTIN D'URIAGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM MIXTE 1
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Adresse : 38410 SAINT MARTIN D'URIAGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM MIXTE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
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ARCEP, 09/04/2013, 13-0512, 2013-0512Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAUMUR AGGLOMERATION BUS, T.N.C. CHAILLOT-THEATRE NATIONAL DE LA DANSE, COOPERATIVE OUVRIERE REUNIONNAIS, COMMUNE DE REIMS, ETS GILBERT METHIVIER, GTM BATIMENT
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/04/2013, 13-0512Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAUMUR AGGLOMERATION BUS, T.N.C. CHAILLOT-THEATRE NATIONAL DE LA DANSE, COOPERATIVE OUVRIERE REUNIONNAIS, COMMUNE DE REIMS, ETS GILBERT METHIVIER, GTM BATIMENT
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
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SCI IB2RT (850 940 982) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE et SCI IB2RT de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
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Objet : BULLETIN MUNICIPAL LOT 01 CONCEPTION REALISATION
Montant : 99 091,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA BOULE A NEIGE
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Objet : LOT06 MENUISERIES INTERIEURES BOIS TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE EEPM
Montant : 118 052,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARBONERO
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Objet : LOT07 PLATRERIE PEINTURE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE EEPM
Montant : 152 283,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARBONERO
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Objet : LOT07 PLATRERIE PEINTURE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE EEPM
Montant : 152 283,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARBONERO
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Objet : LOT06 MENUISERIES INTERIEURES BOIS TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE EEPM
Montant : 118 052,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARBONERO
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Objet : LOT02 DEMOLITION GROS OEUVRE TRAVX RENOV ENERGETIQUE EEPM
Montant : 124 857,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.B.B.
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Objet : LOT03 FACADE BARDAGE TRAVX RENOV ENERGETIQUE EEPM
Montant : 139 453,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ITERM
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Objet : LOT04 ETANCHEITE TRAVX RENOV ENERGETIQUE EEPM
Montant : 115 596,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DAUPHINOISE
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Objet : LOT05 MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATION TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE EEPM
Montant : 240 193,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARBONERO
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Objet : LOT08 CARRELAGES SOLS SOUPLES FAIENCES TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE EEPM
Montant : 71 258,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRENOBLE RENOVATION
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Objet : LOT09 ELECTRICITE COURANT FAIBLE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE EEPM
Montant : 172 626,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RATTO ET COMPAGNIE
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Objet : LOT10 CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE EEPM
Montant : 203 768,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CARLESSO FRERES
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Objet : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 70 515,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : ASSURANCE PROCTECTION JURIDIQUE
Montant : 40 003,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION
Montant : 77 238,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : ASSURANCE DROITS STATUTAIRES
Montant : 441 296,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE TRANSPORTS LOT 3 TRANSPORTS POUR ACITVITES EXTRASCOLAIRE MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VFD
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Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE TRANSPORTS LOT 2 TRANSPORTS POUR ACITIVTES TIERS TEMPS PEDAGOGIQUES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VFD
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Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE TRANSPORTS LOT1 TRANSPORTS A DESTINATION DES ECOLES
Montant : 117 180,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VFD
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Objet : LOT01 DESAMIANTAGE COUVERTURE TRAVX RENOV ENERGETIQUE EEPM
Montant : 284 061,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS MERLE (POMPES FUNEBRES DE LA MATHEYSINE)
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Objet : LOT00 BATIMENTS MODULAIRES TRAVX RENOV ENERGETIQUE EEPM
Montant : 382 500,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTAMOD
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Objet : RENOUVELLEMENT SOLUTIONS LOGICIELS ENFANCES JEUNESSE ET PORTAIL FAMILLE RATTACHE
Montant : 42 126,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRIL GROUP
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Objet : FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE PDL HT ET BT
Montant : 705 000,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : ACHAT VEHICULE 2022 CHARGEUSE PELLETEUSE TRACTO PELLE
Montant : 106 900,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYOMAT SA
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Objet : MISSION PROGRAMMATION AMELIORATION ENERGETIQUE FONCTIONELLE BATIMENT PRINCIPAL ECOLE PRIMAIRE PETITES MAISONS
Montant : 44 650,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 0950042187MAINGUEGAELLE
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Objet : MISSION PROGRAMMATION AMELIORATION ENERGETIQUE FONCTIONELLE BATIMENT PRINCIPAL ECOLE PRIMAIRE PETITES MAISONS
Montant : 44 650,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCEA
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Objet : MISSION PROGRAMMATION AMELIORATION ENERGETIQUE FONCTIONELLE BATIMENT PRINCIPAL ECOLE PRIMAIRE PETITES MAISONS
Montant : 44 650,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYN'A.M.O. (DYN'AMO)
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Objet : MISSION PROGRAMMATION AMELIORATION ENERGETIQUE FONCTIONELLE BATIMENT PRINCIPAL ECOLE PRIMAIRE PETITES MAISONS
Montant : 44 650,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENER'BAT (EM'ERE'GENCE)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : MISE A DISPOSITION DE PHOTOCOPIEURS
Montant : 234 850,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 13 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : MISE A DISPOSITION DE PHOTOCOPIEURS
Montant : 234 850,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 13 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE PDL INF 36 KVA
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE PDL SUP 36 KVA
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE TRANSPORTS LOT 1 TRANSPORTS A DESTINATION DES ECOLES
Montant : 309 000,00 € · Notifié le : 12/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VFD
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Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE TRANSPORTS LOT 2 TRANSPORTS POUR ACITIVTES TIERS TEMPS PEDAGOGIQUES
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 12/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VFD
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Marques déposées par COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
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URIAGEEnregistrée le 01/06/2016Expire le 04/08/2026Classes : 35 , 38 , 43Numéro : FR4280481Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
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URIAGE-LES-BAINSEnregistrée le 01/06/2016Expire le 01/06/2026Classes : 35 , 38 , 41 , 43Numéro : FR4280482Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
455 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/01/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
2 313 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 224 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
151 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/01/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
15 750 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
10 222 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
27 101 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue