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Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL (MAIRIE)

213 804 651 · Active
Adresse : 17 PLACE DE LA MAIRIE, 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

SIREN : 213 804 651
SIRET (siège) : 213 804 651 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10213804651
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

  • Établissement

    En activité

    213 804 651 00015
    Adresse : 17 PLACE DE LA MAIRIE 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 804 651 00023
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 804 651 00031
    Adresse : MAIRIE 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Finances de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/09/2022, 2206054
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 PLACE DE LA MAIRIE
38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0474801246
Adresse : 17 place de la Mairie 38510 Saint Victor de Morestel

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

  • Objet : Réhabilitation de la salle des fêtes et de l’école maternelle et création d’un réseau de chaleur

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : A'TEAM

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  • Objet : Maitrise d’œuvre / Etudes réhabilitation SDF

    Montant : 219 996,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CET BATIMENT ET ENERGIE

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  • Objet : Maitrise d’œuvre / Etudes réhabilitation SDF

    Montant : 219 996,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : A'TEAM

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  • Objet : Maitrise d’œuvre / Etudes réhabilitation SDF

    Montant : 219 996,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IDE DE PROJET

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  • Objet : Maitrise d’œuvre / Etudes réhabilitation SDF

    Montant : 219 996,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 6 mois

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    Titulaire : SALTO INGENIERIE

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  • Objet : Maitrise d’œuvre / Etudes réhabilitation SDF

    Montant : 219 996,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INGENIERIE CUISINES PROFESSIONNELLES (I.C.P)

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  • Objet : Maitrise d’œuvre / Etudes réhabilitation SDF

    Montant : 219 996,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC

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  • Objet : Maitrise d’œuvre / Etudes réhabilitation SDF

    Montant : 219 996,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CANOPEE

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  • Objet : Aménagements de sécurité de la traversée du village

    Montant : 128 990,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA

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  • Objet : Aménagements de sécurité de la traversée du village

    Montant : 128 990,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUIS VAL SAS

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  • Objet : Etudes/Diag et AMO

    Montant : 73 298,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Etudes/Diag et AMO

    Montant : 73 298,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLORES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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