| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SASSENAGE
| SIREN : | 213 804 743 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 804 743 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SASSENAGE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SASSENAGE
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Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 38360 SASSENAGEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 38360 SASSENAGEDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : EAU CONVENTION DE GESTION METROPOLE
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Adresse : 4 RUE PIERRE DE COUBERTIN 38360 SASSENAGEDate de création : 25/12/2014Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
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Adresse : 4 SQ DE LA LIBERATION 38360 SASSENAGEDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL
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Adresse : 5 RUE DES BLONDES 38360 SASSENAGEDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE L'ELLIPSE
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Adresse : 3 RUE DES BLONDES 38360 SASSENAGEDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL LES LUCIOLES
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Adresse : 4 RUE DU HUIT MAI 1945 38360 SASSENAGEDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
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Adresse : 4 B SQ DE LA LIBERATION 38360 SASSENAGEDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE ASSOCIATIF ST EXUPERY
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Adresse : 4 RUE DU PARC DE MESSKIRCH 38360 SASSENAGEDate de création : 08/03/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES PIES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 38360 SASSENAGEDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 38360 SASSENAGEDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 28 RUE DU GUA 38360 SASSENAGEDate de création : 22/04/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VERCORS
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Adresse : L EGLISE 38360 SASSENAGEDate de création : 25/10/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES COTES
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Adresse : RUE DES PIES 38360 SASSENAGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PIES
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Adresse : 1 RUE DES PARCS 38360 SASSENAGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RIVOIRE DE LA DAME
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Adresse : 4 RUE VERLAINE 38360 SASSENAGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHATEAU
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Adresse : 4 RUE DU PARC DE MESSKIRCH 38360 SASSENAGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES PIES 8
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Adresse : 4 RUE VERLAINE 38360 SASSENAGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE CHATEAU
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Adresse : 2 RUE FRANCOIS GERIN 38360 SASSENAGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 38360 SASSENAGEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
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Adresse : CTRE SOCIAL 1 AVENUE DE VALENCE 38360 SASSENAGEDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION DE NOURRISSONS
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Adresse : 1 AVENUE DE VALENCE 38360 SASSENAGEDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE SOCIAL
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Adresse : RUE FRANCOIS GERIN 38360 SASSENAGEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 23/09/2011Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE EN ROND
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 38360 SASSENAGEDate de création : 01/05/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)Enseigne : GESTION DU SITE DES CUVES DE SASSENAGE
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Adresse : 8 RUE DES PIES 38360 SASSENAGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LES PIES MIXTE2 1242U
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Adresse : 8 RUE DES PIES 38360 SASSENAGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LES PIES MIXTE1 1241T
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Adresse : RUE FRANCOIS GERIN 38360 SASSENAGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM VERCORS MIXTE 2
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Adresse : CHEMIN DU GUA 38360 SASSENAGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM VERCORS MIXTE 1
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SASSENAGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SASSENAGE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SASSENAGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SASSENAGE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SASSENAGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SASSENAGE
Alertes de COMMUNE DE SASSENAGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SASSENAGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SASSENAGE
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/05/2026, 2403267Début du contentieux : 27/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : CAP IMAPRIMDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/02/2026, 2400886Position : DéfendeurAutres parties : Europe ConstructionDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/10/2025, 2506102Position : DemandeurAutres parties : Société LPCRDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/10/2025, 2509681Début du contentieux : 19/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2024, 2203107Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2024, 2200033Début du contentieux : 05/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2024, 2200166Début du contentieux : 12/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/12/2023, 1804280Début du contentieux : 27/01/2021Position : DemandeurAutres parties : LES CHARPENTIERS DU GRESIVAUDAN, Société MMA A Assurances Mutuelles, Société Sogreah, devenue la société Artelia Ville et Transport puis la société Artelia, Sociétés Bureau Michel Forgue, Chabal architectes et Conseils Etudes et Traitement (CET), Sociétés Bureau Veritas et Bureau Veritas ConstructionDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/09/2023, 2203363Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/08/2023, 2304975Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/07/2023, 2103624Position : DéfendeurAutres parties : Société Imaprim, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/02/2023, 2102066Début du contentieux : 21/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/02/2022, 457805Début du contentieux : 11/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société dauphinoise pour l'habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/11/2020, 18-26.008, 19-10.055Début du contentieux : 13/05/2016Position : DemandeurAutres parties : CAFFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL, Dexia crédit localDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 04/10/2018, 16/04149Début du contentieux : 13/05/2016Position : DemandeurAutres parties : DEXIA, CAFFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCALDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/07/2018, 15LY03069Début du contentieux : 09/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : Centre Communal d'Action Sociale de Sassenage, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2017, 17LY00281Début du contentieux : 11/02/2015Position : DemandeurAutres parties : Société Facchin, Société EBS, FONTAINE CARRELAGE, Atelier A, Société Appli Chap, Société Socotec, ETABLISSEMENTS TRAPANI FRERES, GUERY LAURENT, GECC AICC, MMA IARDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/11/2017, 17LY00282Début du contentieux : 11/02/2015Position : DemandeurAutres parties : Société Facchin, Société EBS, Société Appli Chap, GUERY LAURENT, ETABLISSEMENTS TRAPANI FRERES, MAAF ASSURANCES, Société Socotec, MMA IARDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/03/2015, 13LY03059Début du contentieux : 23/09/2013Position : DéfendeurAutres parties : REGIE DES EAUX DE GRENOBLE, SAUR INTERNATIONAL AMERICALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/10/2014, 13LY02537Début du contentieux : 25/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/12/2008, 290899Début du contentieux : 09/03/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/12/2008, 290898Début du contentieux : 09/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/12/2005, 05LY00771Début du contentieux : 09/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/12/2005, 05LY00884Début du contentieux : 09/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/11/1994, 111170Début du contentieux : 18/10/1983Position : DéfendeurAutres parties : Société TAPIS JALLON, Société Sadat Iran Tapis d'OrientDispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/01/1993, 102646Début du contentieux : 05/07/1988Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT CGT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/10/1986, 60895Début du contentieux : 11/05/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SASSENAGE
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Comment contacter COMMUNE DE SASSENAGE ?
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| Téléphone : | Non disponible |
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Place de la Libération 38360 Sassenage
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SASSENAGE
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Objet : RENOVATION EXPLOITATION MAINTENANCE DES ECLAIRAGES PUBLIC SPORTIFS FESTIVES
Montant : 2 630 356,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 12 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ALCYON
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Objet : Balayage mécanique de la voirie
Montant : 60 880,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERMAT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Balayage mécanique de la voirie
Montant : 60 880,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERMAT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation et/ou la rénovation, l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public et sportif et des illuminations de Noël
Montant : 2 630 356,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 12 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ALCYON
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Objet : GO EXPLOITATION ET GESTION DU MARCHE-DPGF
Montant : 105 053,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 12 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ALCYON
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Objet : G1 - GESTION DE L’ENERGIE (DPGF)
Montant : 40 008,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 12 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ALCYON
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Objet : G2 ENT MAINTE/MAINT POSE/DEPOSE DES IFFA (DPGF)
Montant : 551 344,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 12 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ALCYON
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Objet : G3 EVOLUTION DU PATRIM+IFFA+ACCIDENTS SINISTRES (BPU BDC)
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 12 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ALCYON
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Objet : G4 TRAVAUX DE RECONSUTRUCTION DU PATRIMOINE (BPU BDC)
Montant : 1 093 951,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 12 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ALCYON
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Objet : Maintenance et dépannage des portes, portails automatiques et rideaux métalliques <br />
Montant : 26 798,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFEO
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Objet : Maintenance et dépannage des portes, portails automatiques et rideaux métalliques <br />
Montant : 26 798,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFEO
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Objet : REHABILITATION COMPLETE DES FACADES EXTERIEURES - AMELIORATION DE L’ITE
Montant : 173 066,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POGGIA
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Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien, d’hygiène et de petits matériels
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMODIS
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMODIS
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Objet : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE SASSENAGE
Montant : 1 566 634,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE SASSENAGE
Montant : 1 566 634,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : MARCHE COMPOSITE AVEC PRESTATIONS P1/P2/P3 + PTR/P5 DE TYPE MTI/PFI/PF
Montant : 2 009 600,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : P1-FOURNITURE ENER (CHAUFFE-ECS-INTERESSEMENT)-DPGFPREVISION
Montant : 740 187,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : P2-EXPLOITATION-ENTRETIEN DES INSTALLATIONS CHAUFFAGE-DPGF
Montant : 133 846,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : P3-GROS ENTRETIEN-GARANTIE TOTALE-P31-DPGF
Montant : 129 995,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : P5-TRAVAUX HORS FORFAIT SUR BDC-BPU
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : PTR-OPERATION REMISE A NIVEAUX SUR BDC-BPU
Montant : 529 050,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : REPAS POUR LES ECOLES ET LES CENTRES DE LOISIRS
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : REPAS POUR LA CRECHE MUNICIPALE LES LUCIOLES
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : Impression, régie publicitaire et distribution du magazine municipal de la Commune de Sassenage.
Montant : 81 840,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEUX PONTS (DEUX-PONTS MANUFACTURE D'HISTOIRES)
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Objet : Impression, régie publicitaire et distribution du magazine municipal de la Commune de Sassenage.
Montant : 81 840,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEUX PONTS (DEUX-PONTS MANUFACTURE D'HISTOIRES)
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Objet : Impression, régie publicitaire et distribution du magazine municipal de la Commune de Sassenage.
Montant : 29 600,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIAGRAPHE
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Objet : Impression, régie publicitaire et distribution du magazine municipal de la Commune de Sassenage.
Montant : 29 600,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIAGRAPHE
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Objet : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Montant : 52 185,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions.
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO AURA (C'PRO ALLIANCE - C'PRO PIXEL - C'PRO VDI)
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Objet : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions.
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions
Montant : 89 738,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO AURA (C'PRO ALLIANCE - C'PRO PIXEL - C'PRO VDI)
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Objet : ENGIE LOT 1 ELECTRICITE POUR LES PDL BATIMENTS ET ECLAIRAGE PUBLIC (DISTRIBUES PAR ENEDIS)
Montant : 1 318 255,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : COMMUNE 20% - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE
Montant : 1 318 255,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REFECTION DE LA COUVERTURE EN ZINC DU THEATRE EN ROND DE LA COMMUNE DE SASSENAGE
Montant : 21 600,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONCEPTION-REALISATION D UN PUMPTRACK
Montant : 287 796,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIKESOLUTIONS
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Objet : CONCEPTION-REALISATION D UN PUMPTRACK
Montant : 287 796,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS ET PAYSAGES
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Objet : RENOVATION DES TOITURES DE DEUX BATIMENTS SCOLAIRES - Lot 1 (Rénovation couverture en bac acier, compris désamiantage -
Montant : 87 763,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS MERLE (POMPES FUNEBRES DE LA MATHEYSINE)
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Objet : Rénovation des toitures de deux bâtiments scolaires
Montant : 103 568,00 € · Notifié le : 21/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE COUVERTURE (LPCC)
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Objet : Lot 2 (Rénovation couverture tuile École maternelle Vercors Village
Montant : 124 281,00 € · Notifié le : 21/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LP CHARPENTE COUVERTURE (LPCC)
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Objet : Équipement et gestion de l’aire de camping-cars municipale
Montant : 112 077,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL AIRESERVICES
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Objet : Équipement et gestion de l’aire de camping-cars municipale
Montant : 112 077,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : EQUIPEMENT ET GESTION DE L’AIRE DE CAMPING-CARS MUNICIPALE
Montant : 70 552,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL AIRESERVICES
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Objet : Elargissement du trottoir au droit de l’école élémentaire Vercors
Montant : 57 776,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ELARGISSEMENT DU TROTTOIR AU DROIT DE L’ECOLE ELEM VERCORS
Montant : 57 776,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERMAT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CONCEPTION-REALISATION ET INTEGRATION PAYSAGERE D’UN EQUIPEMENT SPORTIF DE TYPE PUMPTRACK
Montant : 239 830,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIKESOLUTIONS
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Objet : CONCEPTION-REALISATION ET INTEGRATION PAYSAGERE D’UN EQUIPEMENT SPORTIF DE TYPE PUMPTRACK
Montant : 239 830,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TELEPHONIE FIXE ET TELEPHONIE MOBILE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : TELEPHONIE FIXE ET TELEPHONIE MOBILE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 156 408,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPIN FRERES (MENUISERIE ALUMINIUM VITRERIE DUPIN FRERES)
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Objet : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE
Montant : 2,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STAFFMATCH FRANCE 16
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Objet : SERVICE RESSOURCES HUMAINES
Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STAFFMATCH FRANCE 3
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Objet : SERVICE RESSOURCES HUMAINES
Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STAFFMATCH FRANCE 3
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Objet : LOT 2_COMMUNE RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE
Montant : 75 547,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : LOT 2_COMMUNE RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE
Montant : 75 547,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : LOT 3_COMMUNE VEHICULES A MOTEUR
Montant : 119 221,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LOT 3_COMMUNE VEHICULES A MOTEUR
Montant : 119 221,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LOT 5_COMMUNE PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 423 971,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : LOT 5_COMMUNE PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 423 971,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : Contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion du multi-accueil municipal Mélusine
Montant : 767 634,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)
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Objet : Contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion du multi-accueil municipal Mélusine
Montant : 767 634,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)
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Objet : BDC PRESTATIONS TECHNIQUES ET DIRECTION TECHNIQUES / REGIE GENERALE / GESTION DES CONTRATS ET DES PAIES DES INTERVENANT
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ENTREPOT DU SPECTACLE
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Objet : MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE SASSENAGE
Montant : 5 609,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LES PRESTATIONS CONCERNENT LA REALISATION D’UN GUIDE DE RECOMMANDATIONS DES FACADES INTRODUITES PAR UN DIAGNOSTIC DANS LE PERIMETRE D’ETUDE DEFINI.
Montant : 42 450,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MARCHE PI - GPT CONJOINT COMM’UNECOULEUR-CHAPKA DESIGN-LOUP ET MENIGOZ
Montant : 42 450,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUP & MENIGOZ ARCHITECTES URBANISTES
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Objet : MARCHE PI - GPT CONJOINT COMM’UNECOULEUR-CHAPKA DESIGN-LOUP ET MENIGOZ
Montant : 42 450,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MARCHE PI - GPT CONJOINT COMM’UNECOULEUR-CHAPKA DESIGN-LOUP ET MENIGOZ
Montant : 42 450,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPHIE GARCIA (COMM'UNE COULEUR)
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Objet : MARCHE PI - GPT CONJOINT COMM’UNECOULEUR-CHAPKA DESIGN-LOUP ET MENIGOZ
Montant : 42 450,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOELE CLEMENT
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Objet : EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LELY ENVIRONNEMENT
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Objet : EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LELY ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES ÉCLAIRAGES EXISTANTS PAR DES ÉCLAIRAGES À LED DE NOS INSTALLATIONS SPORTIVES.
Montant : 84 581,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPSIG
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Objet : TERRAIN SYNTH, + ANNEXE, TENNIS et BOULODROME CLOS VAUSSENAT
Montant : 101 497,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TERRAIN SYNTH, + ANNEXE, TENNIS et BOULODROME CLOS VAUSSENAT
Montant : 101 497,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPSIG
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Objet : TRAVAUX DE REGENERATION ET RENOVATION DES COURTS DE TENNIS
Montant : 192 687,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES, MATERIEL PEDAGOGIQUE, MANUELS SCOLAIRES ET LIVRES - Lot 2 ( MANUELS SCOLAIR
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L’AIRE DE CAMPING-CARS
Montant : 109 891,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUTIERE CHAMBARD
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Objet : SERFIM_ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE TVX D’EXTENSION ET DE RNOVATION D’UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION ET RESEAUX
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACTVITES SCOLAIRES ET EXTRAS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE SASSENAGE
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAURE - VERCORS
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Objet : AMO POUR L’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
Montant : 29 560,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEVENET CONSULTANTS (THEVENET ET CONSULTANTS)
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Objet : EDF LOT 1 FOURNITURES ACHEMINEMENT D ELECTRICITE
Montant : 1 131 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Régie publicitaire concernant le magazine municipal "Sassenage en pages"
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDIAGRAPHE
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Objet : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires neufs pour les services techniques de la Ville de Sassenage
Montant : 107 719,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAF BYMYCAR (BY MY CAR)
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Objet : TRAVAUX DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS 6 BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 30 862,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RIBEAUD
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Objet : BALAYAGE MECANIQUE DES CHAUSSEES DES CANIVEAUX, DES RONDS-POINTS ET ILOTS CENTRAUX DES VOIES METROPOLITAINES DE LA COMMUNE DE SASSENAGE
Montant : 11 050,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERMAT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MARCHE DE VERIFICATIONS DES MATERIELS ET ENGINS DE LEVAGE
Montant : 2 365,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : LOT 2 - ACHAT DE VEHICULES UTILITAIRES NEUFS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE SASSENAGE
Montant : 47 445,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE POIDS LOURDS SARL
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Objet : LOT 1 - ACHAT VEHICULES UTILITAIRES NEUFS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE SASSENAGE
Montant : 57 400,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD TRUCKS
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Objet : Désamiantage - Démolition des cabanons et nettoyage du terrain des Jardins du Néron
Montant : 27 622,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENT
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Objet : SERVICE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET DE PIQUE-NIQUES EN LIASON FROIDE A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE SASSENAGE
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR D’ECOLE DU GROUPE SCOLAIRE ELLEMENTAIRE LES PIES
Montant : 203 003,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS ET PAYSAGES
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Objet : SERVICE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE, DE PIQUE-NIQUE, DE COLLATIONS ET GOÛTERS A DESTINATION DES CENTRES DE LOISIRS ET DU MULTISPORTS <br />DE LA VILLE DE SASSENAGE<br />
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : MARCHE DE NETTOIEMENT DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS AVEC PRESTATIONS DIVERSES SUR LA VILLE DE SASSENAGE
Montant : 106 913,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROPOLYS
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Objet : LOT 1 : MASQUES CHIRURGICAUX JETABLES FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ESSENTIELS DANS LA LUTTE DE LA COVID 19
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAWA
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE LOT UNIQUE SITES INFERIEURS A 36 KVA
Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 1 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE SUP 36 KVA
Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : AGI GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE VILLE ET CCAS
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASS INTERMEDIAIRE DU GRESIVAUDAN
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Objet : Groupement de commandes entre la commune de Sassenage et son CCAS pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASS INTERMEDIAIRE DU GRESIVAUDAN
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Objet : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs pour les services municipaux et les écoles de la commune de Sassenage
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO AURA (C'PRO ALLIANCE - C'PRO PIXEL - C'PRO VDI)
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