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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SERMERIEU (MAIRIE)

213 804 834 · Active
Adresse : 60 PLACE DE LA MAIRIE, 38510 SERMERIEU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SERMERIEU

SIREN : 213 804 834
SIRET (siège) : 213 804 834 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74213804834
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERMERIEU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERMERIEU

  • Établissement

    En activité

    213 804 834 00017
    Adresse : 60 PLACE DE LA MAIRIE 38510 SERMERIEU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 804 834 00041
    Adresse : MAIRIE 38510 SERMERIEU
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 804 834 00025
    Adresse : 1 PLACE DE L’ECOLE 38510 SERMERIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG
  • Établissement

    Fermé

    213 804 834 00033
    Adresse : OLOUISE 38510 SERMERIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERMERIEU

Finances de COMMUNE DE SERMERIEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERMERIEU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERMERIEU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERMERIEU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SERMERIEU

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Conformité de COMMUNE DE SERMERIEU

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SERMERIEU

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Procédures collectives de COMMUNE DE SERMERIEU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERMERIEU

  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2026, 2603888
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/08/2024, 2406356
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/08/2024, 2406273
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2020, 18LY03132
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2017, 16LY00082
    Début du contentieux : 12/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2017, 16LY00063
    Début du contentieux : 12/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2017, 16LY00085
    Début du contentieux : 12/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/08/2016, 15LY00981
    Début du contentieux : 23/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE SERMERIEU

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Cartographie de COMMUNE DE SERMERIEU

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Comment contacter COMMUNE DE SERMERIEU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 60 PLACE DE LA MAIRIE
38510 SERMERIEU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SERMERIEU

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SERMERIEU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERMERIEU

  • Objet : aménagement de la place de l’école

    Montant : 190 111,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAILLET TP

    En savoir plus

  • Objet : aménagement de la place de l’école

    Montant : 190 111,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAZAL

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la place de l’école

    Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAILLET TP

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la place de l’école

    Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAZAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SERMERIEU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERMERIEU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SERMERIEU

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