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Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

COMMUNE DU TOUVET (MAIRIE)

213 805 112 · Active
Adresse : 700 GRANDE RUE, 38660 LE TOUVET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DU TOUVET

SIREN : 213 805 112
SIRET (siège) : 213 805 112 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35213805112
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU TOUVET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU TOUVET

  • Établissement

    En activité

    213 805 112 00017
    Adresse : 700 GRANDE RUE 38660 LE TOUVET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 805 112 00033
    Adresse : RUE DE CHAMPET 38660 LE TOUVET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 805 112 00025
    Adresse : PLACE DE L'ECOLE 38660 LE TOUVET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES 3 COURS
  • Établissement

    En activité

    213 805 112 00041
    Adresse : LE TOUVET 38660 LE TOUVET
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION DE NOURRISSONS
  • Établissement

    Fermé

    213 805 112 00090
    Adresse : 52 AVENUE DE MONTFILLON 38660 LE TOUVET
    Date de création : 25/12/2014
    Date de clôture : 25/12/2014
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    213 805 112 00074
    Adresse : MAIRIE 38660 LE TOUVET
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 805 112 00066
    Adresse : MAIRIE 38660 LE TOUVET
    Date de création : 01/06/1996
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : LOCATION LOCAL
  • Établissement

    Fermé

    213 805 112 00082
    Adresse : PL MAIRIE 38660 LE TOUVET
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Culture et élevage associés (01.3Z)
    Enseigne : CULTURE
  • Établissement

    Fermé

    213 805 112 00058
    Adresse : ANCIENNE GENDARMERIE 38660 LE TOUVET
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 25/12/2014
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LE TOUVET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU TOUVET

Finances de COMMUNE DU TOUVET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU TOUVET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU TOUVET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU TOUVET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DU TOUVET

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Conformité de COMMUNE DU TOUVET

0 procédure collective
17 contentieux
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Alertes de COMMUNE DU TOUVET

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Procédures collectives de COMMUNE DU TOUVET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU TOUVET

  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/09/2026, 2600507
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/12/2025, 2203247
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/11/2025, 2503623
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/10/2025, 2105906
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/10/2025, 2101681
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA EDF
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2025, 2502375
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Isère
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/03/2025, 2401670
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Keops Ingenierie, MMA IARD, Société Architecture Energie, GENERALI IARD, PARETI BTP, ALLIANZ I.A.R.D., Qbe Europe SA/NV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle des architectes français (MAF), COVEA RISKS, Smpf, L'Auxiliaire, QBE Europe SA/NV, Keops Ingénierie, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2024, 2106906
    Début du contentieux : 26/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU DE LA CONCHE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/02/2024, 2105714
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2020, 19LY01498
    Début du contentieux : 07/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société JMK, Ministre de la transition écologique et solidaire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2016, 14LY02377
    Début du contentieux : 12/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2015, 13LY03440
    Début du contentieux : 31/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Grenoble, 22/11/2011, 11/04050
    Début du contentieux : 11/09/2008
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/08/2011, 10LY01703
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/12/2010, 08LY00940
    Début du contentieux : 21/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2003, 99LY00040
    Début du contentieux : 12/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/03/1996, 123973
    Début du contentieux : 20/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DU TOUVET

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Cartographie de COMMUNE DU TOUVET

Comment contacter COMMUNE DU TOUVET ?

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 700 GRANDE RUE
38660 LE TOUVET

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DU TOUVET

  • ALYA (894 318 591) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DU TOUVET et ALYA de la relation : Notaire
  • UMBERTO 38 (835 298 340) Cité 2 fois en 2018 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DU TOUVET et UMBERTO 38 de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DU TOUVET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU TOUVET

  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS DE LA COMMUNE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR

    En savoir plus

  • Objet : marché à bons de commande "voiries et réseaux"

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GRENOBLE)

    En savoir plus

  • Objet : marché à bons de commande "voiries et réseaux"

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GHERARDI TP

    En savoir plus

  • Objet : marché à bons de commande "voiries et réseaux"

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BALINI

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  • Objet : LOT 13 ELECTRICITE ET COURANT FAIBLE EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE ET CREATION D’UNE CUISINE DE FABRICATION

    Montant : 90 458,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2ECONCEPT (2EC)

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  • Objet : LOT 12 - CHAUFFAGE - VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE - EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE ET CREATION D’UNE CUISINE DE FABRICATION

    Montant : 224 501,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERALPES (ETABLISSEMENT TROUILLOUD)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 - MENUISERIE EXTERIEURE EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE ET CREATION D’UNE CUISINE

    Montant : 88 331,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEANDRE CREATION (MEANDRE OGGI)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 13 ELECTRICITE ET COURANT FAIBLE EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE ET CREATION D’UNE CUISINE DE FABRICATION

    Montant : 88 994,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2ECONCEPT (2EC)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 12 - CHAUFFAGE - VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE - EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE ET CREATION D’UNE CUISINE DE FABRICATION

    Montant : 222 900,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERALPES (ETABLISSEMENT TROUILLOUD)

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  • Objet : LOT 09 - CARRELAGE FAIENCE EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE ET CREATION D’UNE CUISINE DE FABRICATION

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AL'L FLOR

    En savoir plus

  • Objet : CANTINE-LOT 03 GROS OEUVRE EXTENSION CANTINE SCOLAIRE ET CREATION D’UNE CUISINE DE FABRICATION

    Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARETI BTP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 - MENUISERIE INTERIEURE EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE ET CREATION D’UNE CUISINE DE FABRICATION

    Montant : 131 185,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGENCE

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  • Objet : Marché à bon de commande voirires et réseaux

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GHERARDI TP

    En savoir plus

  • Objet : Marché à bon de commande voirires et réseaux

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS

    En savoir plus

  • Objet : Marché à bon de commande voirires et réseaux

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BALINI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DU TOUVET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DU TOUVET

  • MACADAM PEINTURE
    Enregistrée le 09/06/2010
    Expire le 09/06/2020
    Classes : 41
    Numéro : FR3745486
    Marque expirée
Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par COMMUNE DU TOUVET

Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 139 312 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.21 - Soutien pour la coopération
Montant : 42 335 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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