NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE TREPT (MAIRIE)

213 805 153 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 38460 TREPT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TREPT

SIREN : 213 805 153
SIRET (siège) : 213 805 153 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61213805153
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TREPT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREPT

  • Établissement

    En activité

    213 805 153 00011
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 38460 TREPT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 805 153 00052
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 38460 TREPT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 805 153 00045
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 38460 TREPT
    Date de création : 10/05/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F.DOLTO
  • Établissement

    En activité

    213 805 153 00029
    Adresse : 95 IMPASSE DES ECOLES 38460 TREPT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 805 153 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 38460 TREPT
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 27/03/2009
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : REHABILITATION D'UN IMMEUBLE
  • Établissement

    Fermé

    213 805 153 00037
    Adresse : 14 PL DE L ECOLE 38460 TREPT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COZANCE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREPT

Finances de COMMUNE DE TREPT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREPT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREPT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TREPT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE TREPT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TREPT

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE TREPT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE TREPT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TREPT

  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/02/2026, 2407828
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/12/2025, 2201875
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/04/2024, 23LY03908
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2024, 23LY02850
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEGA-CITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/12/2023, 465432
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/04/2023, 465430
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/04/2023, 465487
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2022, 20LY00611
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2022, 20LY00617
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2022, 20LY00618
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de la transition écologique
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/11/1999, 96LY00381
    Début du contentieux : 15/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TREPT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TREPT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TREPT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
38460 TREPT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TREPT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TREPT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TREPT

  • Objet : Revision générale du PLU

    Montant : 66 340,00 € · Notifié le : 25/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI AUVERGNE RHONE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Revision générale du PLU

    Montant : 66 340,00 € · Notifié le : 25/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI AUVERGNE RHONE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 96 733,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUL BROCHIER

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE

    Montant : 113 835,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERFIM T.I.C.

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE

    Montant : 113 835,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERFIM T.I.C.

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement sécurité Route de Crémieu - Lot 3 - Espaces verts

    Montant : 46 338,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAZAL

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement sécurité Route de Crémieu - Lot 3 - Espaces verts

    Montant : 46 338,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAZAL

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement sécurité Route de Crémieu - Lot 1 - VRD

    Montant : 576 263,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement sécurité Route de Crémieu - Lot 1 - VRD

    Montant : 526 274,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement sécurité Route de Crémieu - Lot 2 - BETON DESACTIVE

    Montant : 93 656,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement sécurité Route de Crémieu - Lot 2 - BETON DESACTIVE

    Montant : 90 643,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Revision générale du PLU

    Montant : 66 340,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI AUVERGNE RHONE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 12 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 69 236,00 € · Notifié le : 26/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FERREOL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TREPT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TREPT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TREPT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur