COMMUNE D ORCHAMPS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D ORCHAMPS

SIREN :	213 903 966
SIRET (siège) :	213 903 966 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR68213903966
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D ORCHAMPS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ORCHAMPS

• Établissement

  En activité

  213 903 966 00017
  Adresse : 5 RUE NEUVE 39700 ORCHAMPS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 903 966 00082
  Adresse : 5 RUE NEUVE 39700 ORCHAMPS

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  Date de création : 01/07/2017

  Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)

  Enseigne : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
• Établissement

  En activité

  213 903 966 00025
  Adresse : 2 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 39700 ORCHAMPS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU CHAT PERCHE
• Établissement

  En activité

  213 903 966 00066
  Adresse : 39700 ORCHAMPS

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  Date de création : 01/05/1970

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
• Établissement

  Fermé

  213 903 966 00074
  Adresse : MAIRIE 5 RUE NEUVE 39700 ORCHAMPS

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  Date de création : 01/01/2005

  Date de clôture : 26/03/2014

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT AUX PLANTES
• Établissement

  Fermé

  213 903 966 00058
  Adresse : MAIRIE 5 RUE NEUVE 39700 ORCHAMPS

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  Date de création : 01/05/2001

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 903 966 00041
  Adresse : MAIRIE 5 RUE NEUVE 39700 ORCHAMPS

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 903 966 00033
  Adresse : 2 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 39700 ORCHAMPS

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2009

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ORCHAMPS

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