| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE PISSOS
| SIREN : | 214 002 271 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 002 271 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PISSOS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PISSOS
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Adresse : 51 ROUTE DE DAUGNAGUE 40410 PISSOSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 51 ROUTE DE DAUGNAGUE 40410 PISSOSDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 51 ROUTE DE DAUGNAGUE 40410 PISSOSDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : CENTRE ANIMATION DEVELOP TOURISTIQUE
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Adresse : 525 CHEMIN DE L'ARRIU 40410 PISSOSDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL L'ARRIU
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Adresse : 1090 ROUTE DE DAUGNAGUE 40410 PISSOSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : PISSOS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 09/08/2007Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU MOULIN NEUF -
Adresse : MAIRIE 51 ROUTE DE DAUGNAGUE 40410 PISSOSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PISSOS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PISSOS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PISSOS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PISSOS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PISSOS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PISSOS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PISSOS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PISSOS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PISSOS
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2025, 23BX01238Position : DemandeurAutres parties : Société SETEC Ingénierie, PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 09/07/2025, 2501949Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 23/02/2023, 2001267Début du contentieux : 12/10/2016Position : DemandeurAutres parties : Société SETEC Ingénierie, DELOODispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/05/2021, 19BX01552Début du contentieux : 17/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes Coeur Haute Lande, COMMUNE DE GAREIN, COMMUNE DE SABRES, COMMUNE DE TRENSACQ, COMMUNE DE MOUSTEY, Commune de Saugnacq-et-Muret, DEPARTEMENT DES LANDES, Groupement des transports béarnaisLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2001, 97BX01648Début du contentieux : 03/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PISSOS
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Cartographie de COMMUNE DE PISSOS
Comment contacter COMMUNE DE PISSOS ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0558858190 |
| Adresse : |
Maison des Communes 40000 MONT DE MARSAN
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Entreprises citées de COMMUNE DE PISSOS
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SOTRAM (712 032 044) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PISSOS et SOTRAM de la relation : Inconnue
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