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Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

COMMUNE DE SEIGNOSSE (MAIRIE)

214 002 966 · Active
Adresse : 1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 40510 SEIGNOSSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SEIGNOSSE

SIREN : 214 002 966
SIRET (siège) : 214 002 966 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54214002966
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEIGNOSSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEIGNOSSE

  • Établissement

    En activité

    214 002 966 00015
    Adresse : 1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE 40510 SEIGNOSSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 002 966 00155
    Adresse : MAIRIE 1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE 40510 SEIGNOSSE
    Date de création : 06/02/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT COEUR DU PENON
  • Établissement

    En activité

    214 002 966 00122
    Adresse : RUE DU NOUN 40510 SEIGNOSSE
    Date de création : 01/09/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE DES 2 ETANGS
  • Établissement

    En activité

    214 002 966 00098
    Adresse : MAIRIE 1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE 40510 SEIGNOSSE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET DE SEIGNOSSE
  • Établissement

    En activité

    214 002 966 00031
    Adresse : AV DU GENERAL DE GAULLE 40510 SEIGNOSSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GRAND CHENE
  • Établissement

    Fermé

    214 002 966 00072
    Adresse : MAIRIE 40510 SEIGNOSSE
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 30/06/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 002 966 00056
    Adresse : AVENUE DE LA GRANDE PLAGE 40510 SEIGNOSSE
    Date de création : 21/10/1997
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ESPACE AQUATIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 002 966 00049
    Adresse : MAIRIE AVENUE CHARLES DE GAULLE 40510 SEIGNOSSE
    Date de création : 21/10/1997
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT ZA DE LAUBIAN
  • Établissement

    Fermé

    214 002 966 00064
    Adresse : AVENUE DU CASSOU 40510 SEIGNOSSE
    Date de création : 01/09/1996
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : EHPAD L'ALAOUDE
  • Établissement

    Fermé

    214 002 966 00023
    Adresse : CAMPING MUNICIPAL 40510 SEIGNOSSE
    Date de création : 26/07/1983
    Date de clôture : 25/12/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    214 002 966 00080
    Adresse : MAIRIE 40510 SEIGNOSSE
    Date de création : 01/01/1983
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Culture et élevage associés (01.3Z)
    Enseigne : RFA CULTURE ET ELEVAGE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEIGNOSSE

Finances de COMMUNE DE SEIGNOSSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEIGNOSSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEIGNOSSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEIGNOSSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEIGNOSSE

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Conformité de COMMUNE DE SEIGNOSSE

0 procédure collective
35 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SEIGNOSSE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEIGNOSSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEIGNOSSE

  • Tribunal administratif de Pau, 19/06/2026, 2403120
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 23/04/2026, 2600889
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCEWI
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 23/03/2026, 2600729
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Les Estas, CABANE DES ESTAGNOTS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 19/03/2026, 2502552
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA GROHE, SCCV LP PROMOTION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 25/03/2025, 2103127
    Début du contentieux : 22/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des professionnels du surf
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 26/02/2025, 2201148
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 03/01/2025, 2300195
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 03/01/2025, 2300600
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente My Eco Lodge, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/01/2025, 2400177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 05/11/2024, 493587
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération SEPANSO Landes, Association Landes Aquitaine Environnement, Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
    Dispositif : R.822-5 Non-lieu PAPC
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  • Tribunal administratif de Pau, 23/10/2024, 2200950
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MAISON DE LA PLAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/09/2024, 493992
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Josyne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/08/2024, 2201960
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/07/2024, 2400534
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), SEA SHEPHERD FRANCE, Fédération Sepanso Landes, Association Landes Aquitaine Environnement, COMMUNE DE CAPBRETON, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/07/2024, 2401120
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAPBRETON, Fédération Sepanso Landes, Association Landes Aquitaine Environnement, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/07/2024, 2100507
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIESTA BODEGA
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/04/2024, 2402083
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération SEPANSO Landes, Association Landes Aquitaine Environnement, État, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/03/2024, 2401420
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération SEPANSO Landes et Landes Aquitaine Environnement, Ministre de la transition énergétique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/02/2024, 2300875
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Conseil d'État, 13/02/2024, 490948
    Début du contentieux : 22/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la transition énergétique, Etat
    Dispositif : Rejet - incompétence
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  • Tribunal administratif de Pau, 30/11/2023, 2103365
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Josyne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/09/2023, 2302423
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MAISON DE LA PLAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2023, 22BX00245
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALT 40, Société La Station, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/01/2023, 2100377
    Début du contentieux : 25/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 07/07/2022, 2201186
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MAISON DE LA PLAGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 29/12/2021, 448348
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Josyne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 02/10/2020, 438318
    Début du contentieux : 04/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Station, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/02/2017, 403406
    Début du contentieux : 09/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/2012, 11BX02542
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/2012, 11BX01573
    Début du contentieux : 16/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des propriétaires de la résidence du golf de Seignosse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/2012, 11BX02541
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/2012, 11BX02539
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/2012, 11BX02538
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/2012, 11BX02543
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/2012, 11BX02540
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE SEIGNOSSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE
40510 SEIGNOSSE
Organisme : SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0558858191
Adresse : 175 place de la Caserne Bosquet 40001 Mont-de-Marsan

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SEIGNOSSE

  • SCI TDR (424 219 038) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SEIGNOSSE et SCI TDR de la relation : Notaire
  • SCI MARIPOSA (447 541 962) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SEIGNOSSE et SCI MARIPOSA de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marie SUSCOSSE , Emilienne SUSCOSSE

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEIGNOSSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEIGNOSSE

  • Objet : TRAVAUX VOIRIE MARTICHOT

    Montant : 131 835,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE LAUSSU GROUPE DURRUTY

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  • Objet : LOT 15 JEUX MOBILIERS CLOTURES

    Montant : 320 095,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE (LANDES-ADOUR)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 14 ESPACES VERTS

    Montant : 281 261,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE (LANDES-ADOUR)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 12 CVC - PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 155 400,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CVC SOLUTIONS 64

    En savoir plus

  • Objet : LOT 03 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE

    Montant : 363 830,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABASTERE 40

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE

    Montant : 1 500 746,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PYRENEES CHARPENTES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 TRAVAUX AMENAGEMENT BOURDAINES PHASE 2 SECTEUR LETTE

    Montant : 312 283,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 ESPACES PAYSAGERS BOURDAINES 2 LETTE

    Montant : 514 151,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (LANDES-ADOUR)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 1 078 977,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOBION ET JOANIN

    En savoir plus

  • Objet : LOT 12 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT

    Montant : 831 293,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES LANDES)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 12 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT

    Montant : 831 293,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES LANDES)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN POSTE DE SECOURS MOBILE EN BOIS POUR LA PLAGE DES BOURDAINES

    Montant : 205 682,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCIERIE LABADIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 VRD TRAVAUX JEAN MOULIN 2

    Montant : 893 668,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBOS T.P

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 VRD TRAVAUX JEAN MOULIN 2

    Montant : 893 668,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASTILLON TP (CASTILLON T.P.)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 GROS OEUVRE - DECONSTRUCTION MICRO CRECHE

    Montant : 138 291,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL DUHALDE SARL (STE D'EXPL.)

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  • Objet : LOT 2 / AMENAGEMENTS PAYSAGERS - REAMENAGEMENT AVENUE LENGUILHEM ET SECURISATIONS DES CARREFOURS

    Montant : 128 789,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (LANDES-ADOUR)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 294 938,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAPORTE

    En savoir plus

  • Objet : OPTIMISATION ENERGETIQUE DE LA HALLE DES SPORTS DE SEIGNOSSE ET RENOVATION PARTIELLE POLE SPORTIF ET CULTUREL MAURICE RAVAILHE - 4 CVCP

    Montant : 78 495,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOBION ET JOANIN

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  • Objet : LOT 02 MENUISERIE INT ET EXT HDS

    Montant : 42 202,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE MENUISERIE

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  • Objet : LOT 03 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS TX HDS

    Montant : 109 566,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOTTELET PLATRERIE

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  • Objet : LOT 04 CVC PLOMBERIE TX HDS

    Montant : 78 495,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOBION ET JOANIN

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  • Objet : OPTIMISATION ENERGETIQUE DE LA HALLE DES SPORTS DE SEIGNOSSE ET RENOVATION PARTIELLE POLE SPORTIF ET CULTUREL MAURICE RAVAILHE - 2 MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE

    Montant : 42 202,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE MENUISERIE

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  • Objet : OPTIMISATION ENERGETIQUE DE LA HALLE DES SPORTS DE SEIGNOSSE ET RENOVATION PARTIELLE POLE SPORTIF ET CULTUREL MAURICE RAVAILHE - 5 ELECTRICITE

    Montant : 27 915,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUDELEC COTE BASQUE

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  • Objet : OPTIMISATION ENERGETIQUE DE LA HALLE DES SPORTS DE SEIGNOSSE ET RENOVATION PARTIELLE POLE SPORTIF ET CULTUREL MAURICE RAVAILHE - 3 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS

    Montant : 109 566,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOTTELET PLATRERIE

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  • Objet : LOT 09 ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 443 223,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUDELEC COTE BASQUE

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  • Objet : LOT 04 MENUISERIE MICRO CRECHE

    Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAPEGUE HABITAT

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  • Objet : LOT 11 ELECTRICITE MICRO CRECHE

    Montant : 83 500,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Le présent marché concerne l’agrandissement de la Micro-Crèche : Les rayons de soleil, pour en augmenter la capacité d’accueil. Le présent marché se décompose en 12 lots. - VRD

    Montant : 101 335,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBOS T.P

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  • Objet : Le présent marché concerne l’agrandissement de la Micro-Crèche : Les rayons de soleil, pour en augmenter la capacité d’accueil. Le présent marché se décompose en 12 lots. - GROS OEUVRE DECONSTRUCTION

    Montant : 138 291,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL DUHALDE SARL (STE D'EXPL.)

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  • Objet : Le présent marché concerne l’agrandissement de la Micro-Crèche : Les rayons de soleil, pour en augmenter la capacité d’accueil. Le présent marché se décompose en 12 lots. - CHARPENTE BOIS BARDAGE COUVETURE

    Montant : 233 425,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE HOURCADE

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  • Objet : Le présent marché concerne l’agrandissement de la Micro-Crèche : Les rayons de soleil, pour en augmenter la capacité d’accueil. Le présent marché se décompose en 12 lots. - MENUISERIE EXTERIEURE ALU

    Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAPEGUE HABITAT

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  • Objet : Le présent marché concerne l’agrandissement de la Micro-Crèche : Les rayons de soleil, pour en augmenter la capacité d’accueil. Le présent marché se décompose en 12 lots. - PLATRERIE

    Montant : 38 370,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUBOLA PLATRERIE

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  • Objet : Le présent marché concerne l’agrandissement de la Micro-Crèche : Les rayons de soleil, pour en augmenter la capacité d’accueil. Le présent marché se décompose en 12 lots. - FAUX PLAFOND

    Montant : 8 797,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUBOLA PLATRERIE

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  • Objet : Le présent marché concerne l’agrandissement de la Micro-Crèche : Les rayons de soleil, pour en augmenter la capacité d’accueil. Le présent marché se décompose en 12 lots. - REVETEMENT SOL SOUPLE

    Montant : 25 537,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2N SOL

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  • Objet : Le présent marché concerne l’agrandissement de la Micro-Crèche : Les rayons de soleil, pour en augmenter la capacité d’accueil. Le présent marché se décompose en 12 lots. - REVETEMENT CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 7 760,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS

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  • Objet : Le présent marché concerne l’agrandissement de la Micro-Crèche : Les rayons de soleil, pour en augmenter la capacité d’accueil. Le présent marché se décompose en 12 lots. - PEINTURE NETTOYAGE

    Montant : 18 975,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORENZI

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  • Objet : Le présent marché concerne l’agrandissement de la Micro-Crèche : Les rayons de soleil, pour en augmenter la capacité d’accueil. Le présent marché se décompose en 12 lots. - ELECTRICITE

    Montant : 83 500,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : LOT 01 VRD MICRO CRECHE

    Montant : 101 335,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBOS T.P

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  • Objet : LOT 03 CHARPENTE BOIS BARDAGE COUVERTURE MICRO CRECHE

    Montant : 233 425,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE HOURCADE

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  • Objet : Le présent marché concerne l’agrandissement de la Micro-Crèche : Les rayons de soleil, pour en augmenter la capacité d’accueil. Le présent marché se décompose en 12 lots. - CVC PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 155 400,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CVC SOLUTIONS 64

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  • Objet : MISSION OPC POUR LES TRAVAUX EXTENSION ECOLE

    Montant : 45 341,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABADIOLLE

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  • Objet : LOT 01 DEMOLITION GROS OEUVRE MACONNERIE

    Montant : 992 773,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TISON & GAILLET

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  • Objet : LOT 02 MENUISERIES ALU DIR AMENAGEMENT

    Montant : 44 377,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE MENUISERIE

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  • Objet : LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - REAMENAGEMENT AVENUE LENGUILHEM ET SECURISATIONS DES CARREFOURS

    Montant : 989 409,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SOUBESTRE

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  • Objet : LOT 2 POSTE DE REFOULEMENT DES EP TRAVAUX VOIRIE JEAN MOULIN

    Montant : 284 450,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI

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  • Objet : LOT 2 POSTE DE REFOULEMENT DES EP TRAVAUX VOIRIE JEAN MOULIN

    Montant : 284 450,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE

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  • Objet : Le réaménagement durable de la plage des Bourdaines s’inscrit dans les orientations du schéma régional des plans plages de Nouvelle-Aquitaine. L’opération est portée par la commune de Seignosse. Les dé-marches en matière d’aménagement durable des plages ont pour ambition d’apporter des réponses en matière de recul du trait de côte, de sécurité des biens et des personnes, de préservation de l’environnement et des paysages, d’accueil du public, de solutions alternatives à la voiture en matière de mobilité et de gestion des usages sur les sites. - ESPACES VERTS - MOBILIERS - OUVRAGES SPECIFIQUES

    Montant : 469 971,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (LANDES-ADOUR)

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  • Objet : LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE PADELS

    Montant : 111 750,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT JEAN MOULIN ET PARKING DES ESTAGNOTS - ESPACE VERT

    Montant : 816 996,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEVER

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  • Objet : Le réaménagement durable de la plage des Bourdaines s’inscrit dans les orientations du schéma régional des plans plages de Nouvelle-Aquitaine. L’opération est portée par la commune de Seignosse. Les dé-marches en matière d’aménagement durable des plages ont pour ambition d’apporter des réponses en matière de recul du trait de côte, de sécurité des biens et des personnes, de préservation de l’environnement et des paysages, d’accueil du public, de solutions alternatives à la voiture en matière de mobilité et de gestion des usages sur les sites. - VRD et SOLS URBAINS

    Montant : 306 968,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)

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  • Objet : L’opération de travaux a pour objet divers travaux d’aménagement dans l’aile Ouest de la Mairie de Seignosse et le remplacement partiel des menuiseries extérieures. - PLATRERIE : CLOISONS ET PLAFONDS

    Montant : 5 318,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ATLANTIQUE PLATRERIE

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  • Objet : L’opération de travaux a pour objet divers travaux d’aménagement dans l’aile Ouest de la Mairie de Seignosse et le remplacement partiel des menuiseries extérieures. - ELECTRICITE

    Montant : 7 800,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUDELEC COTE BASQUE

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  • Objet : L’opération de travaux a pour objet divers travaux d’aménagement dans l’aile Ouest de la Mairie de Seignosse et le remplacement partiel des menuiseries extérieures. - MENSUISERIES INTERIEURES

    Montant : 48 669,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE MENUISERIE

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  • Objet : L’opération de travaux a pour objet divers travaux d’aménagement dans l’aile Ouest de la Mairie de Seignosse et le remplacement partiel des menuiseries extérieures. - DEMOLITION

    Montant : 12 100,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AI DEMOLITION CURAGE

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  • Objet : LOT 01 GO FONDATIONS PADELS

    Montant : 130 458,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL DUHALDE SARL (STE D'EXPL.)

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  • Objet : ETUDES ET TRAVAUX POUR L’INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TOITS DE L’ECOLE DES DEUX ETANGS

    Montant : 297 632,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERLIS (DAVAI ENERGY)

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  • Objet : Les prestations du présent marché ont pour objet : Le présent marché a pour objet de confier à un trans-porteur ou à une entreprise de transports, à l’aide de véhicules âgés de maximum 15 ans pendant toute la durée du présent contrat, le transport d’élèves (enfants scolarisés dans les écoles municipales de la ville de Seignosse), les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire.

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES

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  • Objet : LOT 3 VRD TERRASSSEMENT PADELS

    Montant : 45 930,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES LANDES)

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  • Objet : LOT 3 : SANITAIRE AUTONOME

    Montant : 46 010,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANISPHERE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE DEUX PADELS TENNIS COUVERTS Le projet consiste dans la construction de deux terrains de padel tennis couverts sur la parcelle 42, section AB de la commune de Seignosse. Ce terrain d’une superficie de 4625 m² présente un profil topographique relativement plat, avec une dénivellation d’environ 30 cm sur l’ensemble. - BACHE MICRO PERFOREE

    Montant : 40 872,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAND VOILE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE DEUX PADELS TENNIS COUVERTS Le projet consiste dans la construction de deux terrains de padel tennis couverts sur la parcelle 42, section AB de la commune de Seignosse. Ce terrain d’une superficie de 4625 m² présente un profil topographique relativement plat, avec une dénivellation d’environ 30 cm sur l’ensemble. - GROS OEUVRE FONDATION

    Montant : 119 798,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL DUHALDE SARL (STE D'EXPL.)

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  • Objet : CONSTRUCTION DE DEUX PADELS TENNIS COUVERTS Le projet consiste dans la construction de deux terrains de padel tennis couverts sur la parcelle 42, section AB de la commune de Seignosse. Ce terrain d’une superficie de 4625 m² présente un profil topographique relativement plat, avec une dénivellation d’environ 30 cm sur l’ensemble. - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE

    Montant : 111 750,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)

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  • Objet : CONSTRUCTION DE DEUX PADELS TENNIS COUVERTS Le projet consiste dans la construction de deux terrains de padel tennis couverts sur la parcelle 42, section AB de la commune de Seignosse. Ce terrain d’une superficie de 4625 m² présente un profil topographique relativement plat, avec une dénivellation d’environ 30 cm sur l’ensemble. - EQUIPEMENTS PADEL

    Montant : 65 300,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : LOT 6 BACHE MICRO PERFOREE PADELS

    Montant : 40 872,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAND VOILE

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  • Objet : LOT 5 EQUIPEMENTS PADELS

    Montant : 65 300,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE DEUX PADELS TENNIS COUVERTS Le projet consiste dans la construction de deux terrains de padel tennis couverts sur la parcelle 42, section AB de la commune de Seignosse. Ce terrain d’une superficie de 4625 m² présente un profil topographique relativement plat, avec une dénivellation d’environ 30 cm sur l’ensemble. - VRD TERRASSEMENT

    Montant : 43 745,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES LANDES)

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  • Objet : CONSTRUCTION DE DEUX PADELS TENNIS COUVERTS Le projet consiste dans la construction de deux terrains de padel tennis couverts sur la parcelle 42, section AB de la commune de Seignosse. Ce terrain d’une superficie de 4625 m² présente un profil topographique relativement plat, avec une dénivellation d’environ 30 cm sur l’ensemble. - ELECTRICITE

    Montant : 29 849,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUDELEC COTE BASQUE

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  • Objet : MOE EXTENSION MICRO CRECHE RAYONS DE SOLEIL

    Montant : 85 929,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I D C

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  • Objet : MOE EXTENSION MICRO CRECHE RAYONS DE SOLEIL

    Montant : 85 929,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLK ARCHITECTES (SLK-ARCHITECTES)

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  • Objet : MOE EXTENSION MICRO CRECHE RAYONS DE SOLEIL

    Montant : 85 929,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC INGENIERIE

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  • Objet : MOE EXTENSION MICRO CRECHE RAYONS DE SOLEIL

    Montant : 85 929,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RG CONCEPT

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  • Objet : LOT 1 RESEAUX EP JEAN MOULIN

    Montant : 515 985,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASTILLON TP (CASTILLON T.P.)

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  • Objet : LOT 1 RESEAUX EP JEAN MOULIN

    Montant : 515 985,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE (SNATP SUD OUEST)

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  • Objet : LOT 05 PLATRERIE FAUX PLAFONDS

    Montant : 590 832,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOTTELET PLATRERIE

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  • Objet : Le présent marché concerne l’exécution de travaux relatifs à la création de trois places de dépôt de bois (3) et la remise à niveau opérationnel d’une route forestière (1) dans les parcelles 4, 32 et 54A au sein de la forêt communale de SEIGNOSSE (40) Les travaux portent sur la préparation des emprises, tous travaux de terrassements et nivellement nécessaires à la réalisation des plateformes routières et de leurs annexes (barrières, enrobé) et la mise en œuvre des empierrements en Grave.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES LANDES)

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  • Objet : CREATION DE PLACES DE DEPOT ET REMISE A NIVEAU OPERATIONNEL DE ROUTE FORESTIERE

    Montant : 63 178,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES LANDES)

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  • Objet : LOT 05 PLATRERIE FAUX PLAFONDS

    Montant : 590 832,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOTTELET PLATRERIE

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  • Objet : LOT 03 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE

    Montant : 334 018,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABASTERE 64 (LABASTERE 40)

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  • Objet : LOT 06 CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 136 836,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OYHAMBURU CARRELAGE

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  • Objet : MISSION OPC POUR LES TRAVAUX EXTENSION ECOLE

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABADIOLLE

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  • Objet : LOT 11 CUISINE

    Montant : 84 087,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE FROID PYRENEEN

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  • Objet : LOT 08 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES

    Montant : 120 628,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MORLAES

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  • Objet : LOT 07 PEINTURE

    Montant : 131 607,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MORLAES

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  • Objet : BAYONNAIS PART 2 - TRAVAUX VOIRIE - AMENAGEMENT PISTE ET GIRATOIRE

    Montant : 269 500,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBOS T.P

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  • Objet : MOE TRAVAUX VOIRIE AVENUE JEAN MOULIN

    Montant : 47 540,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEAU CONSEILS

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  • Objet : MOE TRAVAUX VOIRIE AVENUE JEAN MOULIN

    Montant : 47 540,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEAU CONSEILS

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  • Objet : LOT 2 CIMETIERE AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 99 990,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : LOT 2 CIMETIERE AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 99 990,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : MANDAT POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’OPERATION COEUR DU PENON

    Montant : 305 350,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SEIGNOSSE

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Marques déposées par COMMUNE DE SEIGNOSSE

  • Seignosse
    Enregistrée le 05/03/2015
    Expire le 05/03/2025
    Classes : 03 , 16 , 25 , 28 , 32
    Numéro : FR4163532
    Marque expirée
  • ATLANTIC PARK Seignosse le Penon
    Enregistrée le 06/05/1998
    Expire le 06/05/2008
    Classes : 25 , 28 , 41
    Numéro : FR98733229
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SEIGNOSSE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 30 673 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 12 789 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.2.12 - Aide prévention et réparation des dommages forestiers
Montant : 10 439 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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