| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TARTAS
| SIREN : | 214 003 139 |
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| SIRET (siège) : | 214 003 139 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TARTAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TARTAS
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Adresse : 6 PLACE GAMBETTA 40400 TARTASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 6 PLACE GAMBETTA 40400 TARTASDate de création : 22/03/2010Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : REGIE MUNICIPALE DES FETES
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Adresse : MAIRIE 6 PLACE GAMBETTA 40400 TARTASDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 327 ALL MARINES 40400 TARTASDate de création : 01/01/1988Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA MIDOUZE
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Adresse : 110 PLACE GAMBETTA 40400 TARTASDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)Enseigne : RFA CULTURE ET ELEVAGE
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Adresse : 110 RUE JULES FERRY 40400 TARTASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE B
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Adresse : MAIRIE 6 PLACE GAMBETTA 40400 TARTASDate de création : 13/10/2003Date de clôture : 10/12/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA PISCINE
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Adresse : MAIRIE 6 PLACE GAMBETTA 40400 TARTASDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 19/02/2009Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 110 RUE JULES FERRY 40400 TARTASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : QUARTIER VILLE HAUTE 40400 TARTASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE JULES FERRY 40400 TARTASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TARTAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TARTAS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TARTAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TARTAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TARTAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TARTAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TARTAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TARTAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TARTAS
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Tribunal administratif de Pau, 24/06/2025, 2200601Position : DéfendeurAutres parties : Ligue de Nouvelle Aquitaine de tennisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 12/07/2023, 2001058Début du contentieux : 30/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 25/01/2023, 2300208Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 22/08/2022, 2002443Début du contentieux : 26/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, SMACLDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/10/2013, 12BX01398Début du contentieux : 17/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : TAXI TARUSATE, Personne anonymisée 1, Sarl AmbulancesELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/04/2005, 00BX00860Début du contentieux : 22/02/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TAXI TARUSATEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/07/2002, 99BX02067Début du contentieux : 22/06/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TARTAS
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Cartographie de COMMUNE DE TARTAS
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Comment contacter COMMUNE DE TARTAS ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0558858190 |
| Adresse : |
175 place de la caserne bosquet 40000 MONT DE MARSAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TARTAS
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Objet : LOT 1 TRAVAUX DE VOIRIE 2025
Montant : 46 342,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFITTE TP (BAUTIAA TP)
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Objet : EXTENSION DU RESEAU EP RUE JULES FERRY
Montant : 119 963,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE (RENE LAPORTE)
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Objet : REAMENAGEMENT ENTREE ET STATIONNEMENT STADE DE RUGBY ET PARKING TERRAIN BENQUET
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFITTE TP (BAUTIAA TP)
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Objet : REAMENAGEMENT ENTREE ET STATIONNEMENT STADE DE RUGBY ET PARKING TERRAIN BENQUET
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT GREEN
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