COMMUNE DE DROUE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DROUE

SIREN :	214 100 752
SIRET (siège) :	214 100 752 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR84214100752
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DROUE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DROUE

• Établissement

  En activité

  214 100 752 00010
  Adresse : 24 RUE SAINT NICOLAS 41270 DROUE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 100 752 00085
  Adresse : MAIRIE 24 RUE SAINT NICOLAS 41270 DROUE

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  Date de création : 15/04/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE BOURGUERIN III
• Établissement

  En activité

  214 100 752 00077
  Adresse : MAIRIE 24 RUE SAINT NICOLAS 41270 DROUE

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  Date de création : 01/05/2003

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES MARRONNIERS
• Établissement

  En activité

  214 100 752 00069
  Adresse : MAIRIE 24 RUE SAINT NICOLAS 41270 DROUE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  214 100 752 00036
  Adresse : ROUTE DE CLOYES 41270 DROUE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT
• Établissement

  En activité

  214 100 752 00028
  Adresse : 11 ROUTE DE CLOYES 41270 DROUE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  214 100 752 00051
  Adresse : 24 RUE SAINT NICOLAS 41270 DROUE

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  Fermé

  214 100 752 00044
  Adresse : MAIRIE 24 RUE SAINT NICOLAS 41270 DROUE

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 25/12/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DROUE

Finances de COMMUNE DE DROUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DROUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DROUE

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Documents juridiques de COMMUNE DE DROUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DROUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DROUE

0 procédure collective

3 contentieux

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Procédures collectives de COMMUNE DE DROUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DROUE

• Tribunal administratif d'Orléans, 27/01/2025, 2401717
  Début du contentieux : 15/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAZY VILLAS
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif d'Orléans, 13/05/2024, 2401718
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAZY VILLAS
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif d'Orléans, 22/04/2024, 2401482
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAZY VILLAS
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Adresse complète :	24 RUE SAINT NICOLAS 41270 DROUE

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Entreprises citées de COMMUNE DE DROUE

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Aides perçues par COMMUNE DE DROUE

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