| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
| SIREN : | 214 101 065 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 101 065 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
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Adresse : 41 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 12 RUE DE L'ALLEE VERTE 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 08/12/2025Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA N3
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Adresse : 41 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 01/10/2018Activité distincte : Commerce d'électricité (35.14Z)Enseigne : PRODUCTION D'ELECTRICITE
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Adresse : 41 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 06/06/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : GENDARMERIE
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Adresse : MAIRIE 41 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 01/10/1999Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : OPERATION IMMO INDUS PORCELAINE SOLOGNE
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Adresse : MAIRIE 41 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MIPROVENT
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Adresse : 35 AVENUE EMILE MORIN 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EMILE MORIN
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Adresse : 3 RUE ERNEST GAUGIRAN 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 01/01/2018Date de clôture : 08/12/2025Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA N3
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Adresse : 41 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 27/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUREAU ANNEXE PARC D'ACTIVITE DE SOLOGNE
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Adresse : 41 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA SAULNERIE
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Adresse : MAIRIE 41 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 41 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 29 AVENUE EMILE MORIN 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM CHARLES-PEGUY
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Adresse : AVENUE EMILE MORIN 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM JULES-MICHELET
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Adresse : 3 RUE DES BRUYERES 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PETIT POMBALLON
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Adresse : 5 RUE DES BRUYERES 41600 LAMOTTE-BEUVRONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PETIT POMBALLON
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
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Président
SIREN : 811171370Du 12/05/2025
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
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Comptes annuels de COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
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Conformité de COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
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Procédures collectives de COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
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Contentieux de COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
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Tribunal administratif d'Orléans, 30/03/2026, 2401437Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 10/06/2025, 2502603Position : DéfendeurAutres parties : TELPRODispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 13/02/2025, 23VE00221Début du contentieux : 18/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/07/2024, 22VE02189Début du contentieux : 23/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/2024, 490408Début du contentieux : 16/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 16/04/2024, 2401438Début du contentieux : 08/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 14/03/2024, 2100494Début du contentieux : 04/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : SIPALM, SAS Kimono, LIDLDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2023, 21VE01905Début du contentieux : 16/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 24/01/2023, 2004339Début du contentieux : 22/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : SAS Kimono, SNC Lidl, SIPALMDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 29/11/2022, 2103286Début du contentieux : 11/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 23/09/2019, 17/03714Début du contentieux : 07/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, NEGOCIM, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirmation totale
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Conseil d'État, 06/02/2006, 266821Début du contentieux : 03/02/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/2003, 00NT00725Début du contentieux : 13/04/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/05/2001, 99-19.461Début du contentieux : 18/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
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Cartographie de COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
Comment contacter COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0238421470 |
| Adresse : |
3 avenue Claude Guillemin 45000 ORLEANS
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Entreprises citées de COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
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EOS SIMON (978 548 139) Cité 2 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON et EOS SIMON de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
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Objet : SALLE DES FETES - LOT 16 Electricité courants forts et courants faibles
Montant : 83 231,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : SALLE DES FETES - LOT 9 Plâtrerie isolation
Montant : 72 931,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ISABELLE VALLEJO (ENTREPRISE VALLEJO)
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Objet : SALLE DES FETES - LOT 6 Isolation thermique par l’exterieur
Montant : 152 646,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ISOLBA 41
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Objet : LA FABRIQUE - LOT 6 Bardage metallique
Montant : 104 900,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMAC
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Objet : LA FABRIQUE - LOT 8 Plâtrerie Isolation Faux plafonds
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : S.E RODRIGUEZ PLATRERIE (RODRIGUEZ PLATRERIE)
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Objet : SALLE DES FETES - LOT 1 DEMOLITION DECONSTRUCTION (désamiantage)
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : D.B. CENTRE
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Objet : SALLE DES FETES - Menuiseries exterieures interieures et agencement
Montant : 215 906,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE RAPAUD-DOSQUE
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Objet : SALLE DES FETES - LOT 7 Etanchéité
Montant : 144 260,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 3 MDV
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Objet : SALLE DES FËTES - LOT 3 CHARPENTE BOIS
Montant : 81 795,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE RAPAUD-DOSQUE
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Objet : LA FABRIQUE - LOT 13 Sièges
Montant : 48 514,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ACT II
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Objet : LA FABRIQUE - LOT 7 Menuiseries extérieures - Serrurerie
Montant : 107 345,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ETS BOUDARD SAS
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Objet : LA FABRIQUE - LOT 5 Façade ossature bois charpente et gradin - plancher bois
Montant : 274 146,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE RAPAUD-DOSQUE
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Objet : LA FABRIQUE - LOT 4 Dallage de reprise et isolation accoustique
Montant : 54 878,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SARL ENTREPRISE ROBIN FROT
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Objet : LA FABRIQUE - LOT 3 Désamiantage Déplombage Reprise de couverture
Montant : 151 204,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MALET COUVERTURE
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Objet : LA FABRIQUE - LOT 12 Plomberie Chauffage Ventilation
Montant : 243 200,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SAS ENTREPRISE MOLLIERE
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Objet : LA FABRIQUE - LOT 11 Electricité
Montant : 89 921,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ROMELEC
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Objet : SALLE DES FETES - LOT 10 Faux plafonds
Montant : 73 366,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PLAFETECH
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Objet : SALLE DES FETES - Equipements scenographiques et audiovisuels
Montant : 57 534,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AUDIOESPACE ELECTROACOUSTIQUE
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Objet : SALLE DES FETES - LOT 15 Plomberies sanitaires genie climatique
Montant : 331 973,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AVIPUR
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Objet : SALLE DES FETES - LOT 1 DEMOLITION DECONSTRUCTION (désamiantage)
Montant : 52 877,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure avec négociation
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Réhabilitation d’un ancien hôtel restaurant La Pergola
Montant : 63 996,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAIT CARRE ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Réhabilitation d’un ancien hôtel restaurant La Pergola
Montant : 63 996,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIE CLIMATIQUE INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Réhabilitation d’un ancien hôtel restaurant La Pergola
Montant : 63 996,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREGOIRE RENARD
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Réhabilitation d’un ancien hôtel restaurant La Pergola
Montant : 63 996,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.T. TECH
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Réhabilitation d’un ancien hôtel restaurant La Pergola
Montant : 63 996,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPE CONCEPT ET REALISATION
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Objet : Réhabilitation d’une partie de l’ancienne cartonnerie en cinéma MOE
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPE CONCEPT ET REALISATION
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Objet : Réhabilitation d’une partie de l’ancienne cartonnerie en cinéma MOE
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GANTHA
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Objet : Réhabilitation d’une partie de l’ancienne cartonnerie en cinéma MOE
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.T. HEMERY
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Objet : Réhabilitation d’une partie de l’ancienne cartonnerie en cinéma MOE
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIE CLIMATIQUE INGENIERIE
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Objet : Réhabilitation d’une partie de l’ancienne cartonnerie en cinéma MOE
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREGOIRE RENARD
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Objet : Réhabilitation d’une partie de l’ancienne cartonnerie en cinéma MOE
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MD CONSEILS
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Objet : Réhabilitation d’une partie de l’ancienne cartonnerie en cinéma MOE
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILBERT AUTRET ARCHITECTURE
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Objet : Réhabilitation d’une partie de l’ancienne cartonnerie en cinéma MOE
Montant : 185 580,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : SALLE DES FETES - LOT 15 Plomberies sanitaires genie climatique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BMS 41
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Objet : Enfouissement des réseaux divers, éclairage public, renouvellement du réseau d’eau potable et requalification de l’Avenue de Vierzon
Montant : 1 394 566,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Démantèlement de deux ouvrages hydraulique et restauration de la continuité écologique du Beuvron sur la commune de Lamotte-Beuvron
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARICAIE
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Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES - CRÉATION DE 2 APPARTEMENTS EN DUPLEX
Montant : 18,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGECLIMA (SOGECLIMA SAS)
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Objet : GROS OEUVRE - MACONNERIE - CRÉATION DE 2 APPARTEMENTS EN DUPLEX
Montant : 30 113,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VERNEJOLS
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Objet : PLÂTRERIE ISOLATION - CRÉATION DE 2 APPARTEMENTS EN DUPLEX
Montant : 41,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISABELLE VALLEJO (ENTREPRISE VALLEJO)
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Objet : MENUISERIES EXTÉRIEURES, INTERIEURES ET AGENCEMENT - CRÉATION DE 2 APPARTEMENTS EN DUPLEX
Montant : 30,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RAPAUD-DOSQUE
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Objet : METALLERIE, FERRONNERIE - CRÉATION DE 2 APPARTEMENTS EN DUPLEX
Montant : 40,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. DENIS DURAND
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Objet : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE - CRÉATION DE 2 APPARTEMENTS EN DUPLEX
Montant : 31,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BORDI-BOIS
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Objet : PLOMBERIES SANITAIRES - GENIE CLIMATIQUE - CRÉATION DE 2 APPARTEMENTS EN DUPLEX
Montant : 31,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMS 41
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Objet : FLOCAGE THERMIQUE DES STRUCTURES - CRÉATION DE 2 APPARTEMENTS EN DUPLEX
Montant : 12,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFII ISOLATION
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Objet : Travaux d’extension du réseau d’eaux usées, renforcement du réseau d’eau potable et réseaux divers chemin de Maisonfort
Montant : 334 855,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOTRAP
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Objet : Location et maintenance de copieurs multi-fonctions pour les servicesnmunicipaux
Montant : 42 836,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE
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Objet : Aménagement d’un giratoire sur la RD 2020
Montant : 519,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Aménagement d’un giratoire sur la RD 2020
Montant : 584 501,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Marques déposées par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
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SOLOGNE BiométhaneEnregistrée le 27/07/2022Expire le 27/07/2032Classes : 04Numéro : FR4888105Marque enregistrée
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SOLOGNE BioénergiesEnregistrée le 27/07/2022Expire le 27/07/2032Classes : 04Numéro : FR4888106Marque enregistrée
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SOLOGNE BiogazEnregistrée le 27/07/2022Expire le 27/07/2032Classes : 04Numéro : FR4888107Marque enregistrée
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SOLOGNE GazEnregistrée le 27/07/2022Expire le 27/07/2032Classes : 04Numéro : FR4888108Marque enregistrée
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LB LAMOTTE-BEUVRONEnregistrée le 04/04/2018Expire le 04/04/2028Classes : 16 , 21 , 25 , 38Numéro : FR4443493Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
95 445 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue