COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

SIREN :	214 101 891
SIRET (siège) :	214 101 891 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR09214101891
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

• Établissement

  En activité

  214 101 891 00015
  Adresse : 20 RUE NATIONALE 41150 RILLY-SUR-LOIRE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 101 891 00023
  Adresse : 20 RUE NATIONALE 41150 RILLY-SUR-LOIRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  214 101 891 00031
  Adresse : 20 RUE NATIONALE 41150 RILLY-SUR-LOIRE

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 01/01/2012

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

Finances de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

• Tribunal administratif d'Orléans, 28/03/2023, 2002319
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cartographie de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

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Comment contacter COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	20 RUE NATIONALE 41150 RILLY-SUR-LOIRE

Email :	[email protected]
Téléphone :	0254903535
Adresse :	1 Rue Honore de Balzac 41000 Blois

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

• Objet : Travaux d’aménagements sécuritaires en agglomération

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  Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RILLY SUR LOIRE

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