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Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE (MAIRIE)

214 200 156 · Active
Adresse : 9 RUE DU COMMERCE, 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

SIREN : 214 200 156
SIRET (siège) : 214 200 156 00104
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21214200156
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

  • Établissement

    En activité

    214 200 156 00104
    Adresse : 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
    Date de création : 01/11/2018
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 200 156 00112
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
    Date de création : 28/02/2020
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    214 200 156 00096
    Adresse : BASE DE LOISIRS PLAN D'EAU ROUTE DE CHARLIEU 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES ECUREUILS
  • Établissement

    En activité

    214 200 156 00062
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SECTION TREMONTET
  • Établissement

    En activité

    214 200 156 00054
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    En activité

    214 200 156 00088
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SECTION LAFOND BARRELIERE BELMOND LOIRE
  • Établissement

    En activité

    214 200 156 00070
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SECTION LAFOND NOAILLY DE BELMOND LOIRE
  • Établissement

    En activité

    214 200 156 00021
    Adresse : 116 ROUTE DES ECHARMEAUX 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 200 156 00047
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    214 200 156 00039
    Adresse : MAIRIE 9 RUE DU COMMERCE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 200 156 00013
    Adresse : ROUTE DES ECHARMEAUX 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/11/2018
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

Finances de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

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Comptes annuels de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

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Conformité de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

  • Tribunal administratif de Lyon, 26/11/2024, 2205322
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : KONIPHER, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

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Cartographie de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

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Comment contacter COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DU COMMERCE
42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

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  • Objet : Aménagement de la Place du Souvenir - Lot 2 - Espaces verts voirie

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Labels et certificats de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

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Aides perçues par COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

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