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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DU COTEAU (MAIRIE)

214 200 719 · Active
Adresse : PARC ANTOINE BECOT, 42120 LE COTEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DU COTEAU

SIREN : 214 200 719
SIRET (siège) : 214 200 719 00125
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61214200719
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU COTEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU COTEAU

  • Établissement

    En activité

    214 200 719 00125
    Adresse : PARC ANTOINE BECOT 42120 LE COTEAU
    Date de création : 09/01/2006
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 200 719 00166
    Adresse : LES ETINES 42120 LE COTEAU
    Date de création : 31/12/2013
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    214 200 719 00158
    Adresse : BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 42120 LE COTEAU
    Date de création : 31/12/2013
    Enseigne : SERVICE ESPACES VERTS
  • Établissement

    En activité

    214 200 719 00141
    Adresse : LES GUERINS 42120 LE COTEAU
    Date de création : 31/12/2013
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    214 200 719 00133
    Adresse : RUE LEDRU ROLLIN 42120 LE COTEAU
    Date de création : 31/12/2013
    Enseigne : MEDIATHEQUE
  • Établissement

    En activité

    214 200 719 00117
    Adresse : MAIRIE PARC ANTOINE BECOT 42120 LE COTEAU
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ESPACE URBAIN
  • Établissement

    En activité

    214 200 719 00109
    Adresse : PLACE CAPITAINE AUCEY 42120 LE COTEAU
    Date de création : 06/09/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    214 200 719 00083
    Adresse : 9 RUE LEDRU ROLLIN 42120 LE COTEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    214 200 719 00067
    Adresse : LES ETINES 12 BOULEVARD CHARLES GALLET 42120 LE COTEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GALLET
  • Établissement

    En activité

    214 200 719 00059
    Adresse : RUE WINSTON CHURCHILL 42120 LE COTEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLAINES
  • Établissement

    En activité

    214 200 719 00042
    Adresse : 3 RUE ALBERT CAMUS 42120 LE COTEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PLAINES
  • Établissement

    En activité

    214 200 719 00026
    Adresse : 57 RUE ANATOLE FRANCE 42120 LE COTEAU
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    214 200 719 00075
    Adresse : LES ETINES 14 BOULEVARD CHARLES GALLET 42120 LE COTEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 23/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 200 719 00018
    Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE 42120 LE COTEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 09/01/2006
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU COTEAU

Finances de COMMUNE DU COTEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU COTEAU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU COTEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU COTEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU COTEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU COTEAU

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU COTEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU COTEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU COTEAU

  • Tribunal administratif de Lyon, 02/05/2024, 2203847
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/12/2023, 2301134
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des architectes, MIVIERE TRANSACTION
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/12/2023, 2301873
    Début du contentieux : 04/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des architectes
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/11/2023, 2309590
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI SFT, COP de Saint-Marc, Copropriétaires de l'immeuble situé 5 rue Saint-Marc
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/12/2022, 22LY02518
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/11/2022, 2109078
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société B Transaction
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/11/2022, 2201865
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIVIERE TRANSACTION, IRIS INVEST
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2009, 07LY01568
    Début du contentieux : 07/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAEC des CHAMPS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2008, 06LY01079
    Début du contentieux : 14/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DU COTEAU

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Cartographie de COMMUNE DU COTEAU

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Comment contacter COMMUNE DU COTEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC ANTOINE BECOT
42120 LE COTEAU
Organisme : SEBAN ET ASSOCIES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 282 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DU COTEAU

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