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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LORETTE (MAIRIE)

214 201 238 · Active
Adresse : PL DU TROISIEME MILLENAIRE, 42420 LORETTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LORETTE

SIREN : 214 201 238
SIRET (siège) : 214 201 238 00091
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66214201238
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LORETTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORETTE

  • Établissement

    En activité

    214 201 238 00091
    Adresse : PL DU TROISIEME MILLENAIRE 42420 LORETTE
    Date de création : 07/04/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 201 238 00083
    Adresse : MAIRIE PL DU TROISIEME MILLENAIRE 42420 LORETTE
    Date de création : 05/12/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ETABLISSEMENTS LORETTOIS
  • Établissement

    En activité

    214 201 238 00075
    Adresse : MAIRIE PL DU TROISIEME MILLENAIRE 42420 LORETTE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    214 201 238 00067
    Adresse : MAIRIE PL DU TROISIEME MILLENAIRE 42420 LORETTE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 201 238 00034
    Adresse : PL PROSPER HIPPOLYTE BONNASSIES 42420 LORETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    214 201 238 00026
    Adresse : 2 RUE FLEURY THEVENET 42420 LORETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    214 201 238 00059
    Adresse : 3 RUE JEAN-CLAUDE DELAY 42420 LORETTE
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    214 201 238 00042
    Adresse : PL RIVOIRE VILLEMAGNE 42420 LORETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 17/02/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    214 201 238 00018
    Adresse : 29 RUE DU PILAT 42420 LORETTE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 07/04/2016
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORETTE

Finances de COMMUNE DE LORETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LORETTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LORETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LORETTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LORETTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE LORETTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LORETTE

  • Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2026, 2412381
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, préfète de la Loire
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 07/07/2026, 2408611
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 03/03/2026, 2501897
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/06/2025, 25LY00072
    Début du contentieux : 21/09/2020
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/03/2025, 2501898
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/11/2024, 2300551
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/11/2024, 2207387
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/12/2023, 2205891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 07/12/2023, 2104277
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/09/2022, 2205246
    Début du contentieux : 21/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 05/07/2022, 2109983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 05/07/2022, 2110298
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Loire
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2020, 19LY02981
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 26/07/2017, 412636
    Début du contentieux : 03/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, Association de défense des droits de l'homme - collectif contre l'islamophobie, Association Maison des Potes 42
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/08/2015, 11LY02505
    Début du contentieux : 05/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole
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  • Conseil d'État, 28/11/2014, 365913
    Début du contentieux : 11/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/02/2013, 12LY00107
    Début du contentieux : 24/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/12/2012, 12LY01387
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
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  • Conseil d'État, 09/05/2012, 342263
    Début du contentieux : 24/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
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  • Conseil d'État, 03/10/2011, 326460
    Début du contentieux : 05/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/07/2010, 08LY02107
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/07/2010, 315551
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/06/2010, 09LY02804
    Début du contentieux : 24/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/05/2010, 08LY02176
    Début du contentieux : 15/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION LORETTE AUTREMENT
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/04/2010, 08LY00510
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLE
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  • Conseil d'État, 04/11/2009, 309523
    Début du contentieux : 24/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/12/2008, 06LY00489
    Début du contentieux : 09/10/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : ÉTAT, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/12/2008, 06LY01198
    Début du contentieux : 21/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération « Saint-Étienne métropole »
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2008, 05LY01710
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/08/2008, 309523
    Début du contentieux : 24/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/02/2008, 05LY01717
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/07/1997, 161380
    Début du contentieux : 05/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION RHONE ALPES, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lyon, 05/07/1994,
    Début du contentieux : 13/01/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANPAA ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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Annonces de COMMUNE DE LORETTE

  • LOCATION GÉRANCE
    07/10/2024
    Dénomination : Mairie de Lorette
    Journal : mesinfos.fr/lessor42
    Suivant acte SSP du 30/09/2024
    Mairie de Lorette, sise Place du IIIème Millénaire 42420 Lorette, 214 201 238 00091
    Non inscrite au R.C.S
    a confié en location-gérance à
    LE MERIDIEN, SARL au capital de 500 €, ayant son siège social 76, rue Jean Jaurès 42420 Lorette, en cours d'immatriculation au RCS de Saint-Etienne un fonds de commerce de :
    Restauration
    sis et exploité 76, rue Jean Jaurès 42420 Lorette du 01/10/2024 au 30/09/2034, non renouvelable.

Cartographie de COMMUNE DE LORETTE

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Comment contacter COMMUNE DE LORETTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DU TROISIEME MILLENAIRE
42420 LORETTE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LORETTE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LORETTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LORETTE

  • Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE DESTINES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE DESTINES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)

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  • Objet : ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE SERVICES DE SURVEILLANCE

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEAUS

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  • Objet : ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE SERVICES DE SURVEILLANCE

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE

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  • Objet : ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE SERVICES DE SURVEILLANCE

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEAUS

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien et sacs poubelle

    Montant : 22 789,00 € · Notifié le : 25/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREAFLUID (JRG - PILVERT - CREAFLUID)

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l’achat de petites fournitures de bureau et ramettes de papier

    Montant : 8 215,00 € · Notifié le : 25/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de produits d’entretien et sacs poubelle

    Montant : 22 789,00 € · Notifié le : 25/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREAFLUID (JRG - PILVERT - CREAFLUID)

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l’achat de petites fournitures de bureau et ramettes de papier

    Montant : 8 215,00 € · Notifié le : 25/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE SERVICES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A LA SONORISATION ET ECLAIRAGE DES SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE LORETTOISE

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAG SCENE

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  • Objet : Montage et démontage d’une structure scénique à la salle de l’Ecluse

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAG SCENE

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  • Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES DE SERVICES D’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

    En savoir plus
  • Objet : Marché de service de dératisation

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMNYS SOLUTIONS

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCARS,<br />

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CARS DE LA VALLEE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction du Théâtre du CANAL

    Montant : 25 371,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction du Théâtre du CANAL

    Montant : 220 234,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GUILLON

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction du Théâtre du CANAL

    Montant : 220 234,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GUILLON

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction du Théâtre du CANAL

    Montant : 64 559,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUDOL RENE CARRELAGE

    En savoir plus
  • Objet : Désamiantage et démolition du 25 rue Jean Jaurès - Site DEBARD

    Montant : 78 825,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE

    En savoir plus
  • Objet : Désamiantage et démolition du 25 rue Jean Jaurès - Site DEBARD

    Montant : 78 825,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE

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  • Objet : Petits travaux de plomberie sanitaire dans les bâtiments communaux de Lorette

    Montant : 6 828,00 € · Notifié le : 26/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DUMAS ENERGIES

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 105 285,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TISSOT PAYSAGES

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de services de surveillance lot 2 Agent de Prévention et Sécurité

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUSINESS EVALUATION PREVENTION-SECURITE ET INCENDIE (BEP-SI SECURITE)

    En savoir plus
  • Objet : travaux de la préservation du patrimoine du canal de ZACHARIE - Phase 2 Lot 1 AEROGOMMAGE - PIERRES

    Montant : 124 460,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTRE GENERALE BATIMENT RIVORY

    En savoir plus
  • Objet : travaux de la préservation du patrimoine du canal de ZACHARIE - Phase 2 - LOT 2 TRAVAUX VRD GENIE CIVIL

    Montant : 237 259,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT TPCF)

    En savoir plus
  • Objet : travaux de la préservation du patrimoine du canal de ZACHARIE - Phase 2 - LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 81 615,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.E.R.P. SOCIETE ENTRETIEN ET REALISATION DE RESEAUX

    En savoir plus
  • Objet : Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de services de surveillance Lot 1 Surveillance aquatique

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEAUS

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  • Objet : Services d’entretien des installations électriques des bâtiments communaux

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUGHON CHARVOLIN

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  • Objet : Travaux de réfection de l’éclairage public (programme 2021) lot 1 Rues Lialas Prairies, Nature, Verdun, Pilat

    Montant : 35 856,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.E.R.P. SOCIETE ENTRETIEN ET REALISATION DE RESEAUX

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  • Objet : Travaux de réfection de l’éclairage public (programme 2021) Lot 2 Rues Massenet, Dasté, Lesage, Fleurie, Vignes

    Montant : 16 458,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.E.R.P. SOCIETE ENTRETIEN ET REALISATION DE RESEAUX

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  • Objet : Petits travaux de plomberie sanitaire dans les bâtiments communaux de Lorette

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DUMAS ENERGIES

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  • Objet : CANAL DE ZACHARIE - PRÉSERVATION DU PATRIMOINE - 1ère Tranche d’aménagement - LOT 2 VRD - GENIE CIVIL

    Montant : 87 005,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE

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  • Objet : CANAL DE ZACHARIE - PRÉSERVATION DU PATRIMOINE - 1ère Tranche d’aménagement - LOT 3 METALLERIE - SERRURERIE

    Montant : 53 838,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE B L

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL - lot 2 Menuiseries

    Montant : 12 106,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BERNE

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  • Objet : CANAL DE ZACHARIE - PRÉSERVATION DU PATRIMOINE - 1ère Tranche d’aménagement - LORETTE - Lot N° 1 - AEROGOMMAGE - MACONNERIE

    Montant : 146 116,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTRE GENERALE BATIMENT RIVORY

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL - Lot 1 Platrerie - Peinture - Démolition

    Montant : 24 454,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETRUS CROS SN (PETRUS CROS)

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL - Lot 3 Serrurerie

    Montant : 5 545,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATCO

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL - Lot 4 Sols Minces

    Montant : 3 534,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AU SERPENT

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL - lot 5 carrelages

    Montant : 832,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMIA CARRELAGES

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL - lot 6 plomberie sanitaire

    Montant : 5 615,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DUMAS ENERGIES

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL - Lot 7 Electricité

    Montant : 12 520,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUGHON CHARVOLIN

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  • Objet : MARCHE D’ACQUISITION - MAINTENANCE - REMPLACEMENT DE PANNEAUX A MESSAGES VARIABLES PLACE DU IIIEME MILLENAIRE

    Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 07/09/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de services informatiques : Conseil, Assistance et Maintenance.<br />

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTHADE

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  • Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L’ELECTRICITE

    Montant : 320 526,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX <br />

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE DESTINES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

    Montant : 207 900,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

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  • Objet : CANAL DE ZACHARIE - PRÉSERVATION DU PATRIMOINE - 1ère Tranche d’aménagement - LOT 2 VRD - GENIE CIVIL

    Montant : 79 379,00 € · Notifié le : 03/02/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69 (TPCF)

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  • Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LIEU DE RENCONTRES ET CONVIVIALITE « LE MERIDIEN », SUITE A UN DEGAT DES EAUX lot 16 Menuiseries Intérieures

    Montant : 10 967,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BERNE

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  • Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LIEU DE RENCONTRES ET CONVIVIALITE « LE MERIDIEN », SUITE A UN DEGAT DES EAUX lot 17 Platrerie cloisons sèches

    Montant : 21 681,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOUNON ET FILS (GOUNON BATIMENT)

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  • Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LIEU DE RENCONTRES ET CONVIVIALITE « LE MERIDIEN », SUITE A UN DEGAT DES EAUX lot 21 Carrelage-Faïence

    Montant : 11 373,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMIA CARRELAGES

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  • Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LIEU DE RENCONTRES ET CONVIVIALITE « LE MERIDIEN », SUITE A UN DEGAT DES EAUX lot 22 Sols Souples

    Montant : 4 644,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AU SERPENT

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  • Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LIEU DE RENCONTRES ET CONVIVIALITE « LE MERIDIEN », SUITE A UN DEGAT DES EAUX lot 29 plomberie sanitaire

    Montant : 7 050,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGECO

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  • Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LIEU DE RENCONTRES ET CONVIVIALITE « LE MERIDIEN », SUITE A UN DEGAT DES EAUX lot 31 Electricité

    Montant : 19 440,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUGHON CHARVOLIN

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  • Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LIEU DE RENCONTRES ET CONVIVIALITE « LE MERIDIEN », SUITE A UN DEGAT DES EAUX lot 33 chauffage ventilation

    Montant : 16 595,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGECO

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (PROGRAMME 2019)

    Montant : 18 352,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTALUM

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (PROGRAMME 2019) LOT 2

    Montant : 30 574,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.E.R.P. SOCIETE ENTRETIEN ET REALISATION DE RESEAUX

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (PROGRAMME 2019) LOT 3

    Montant : 23 996,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.E.R.P. SOCIETE ENTRETIEN ET REALISATION DE RESEAUX

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  • Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT 7 CARRELAGE

    Montant : 1 060,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMIA CARRELAGES

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  • Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT5 SERRURERIE

    Montant : 9 484,00 € · Notifié le : 05/09/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE B L

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  • Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT4 MENUISERIE

    Montant : 11 621,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BERNE

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  • Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT 6 PLATRERIE PEINTURE

    Montant : 3 235,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFP PEINTURE (EFP PLATRERIE)

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  • Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT 1 MACONNERIE

    Montant : 40 690,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE (EIFFAGE CONSTRUCTION LOIRE)

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  • Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT 2 ETANCHEITE

    Montant : 5 960,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUPER

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  • Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT 9 FACADES

    Montant : 3 331,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERNANDEZ FACADES

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  • Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT 8 ELECTRICITE

    Montant : 4 581,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUGHON CHARVOLIN

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  • Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 2 125,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TONY JUIN SAS

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  • Objet : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande Services de sonorisation et d’éclairage des spectacles de la saison culturelle Lorettoise

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 20/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAG SCENE

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  • Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE LORETTE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED

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  • Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE D’ENTRETIEN (NETTOYAGE) DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LORETTE

    Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONIS

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D’UNE BOULANGERIE PATISSERIE DANS UN ESPACE DE VENTE EXISTANT AU 57, RUE JEAN JAURES A LORETTE<br />

    Montant : 159 794,00 € · Notifié le : 26/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPA-RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : TRAVAUX DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DE LA ZONE D’ACCUEIL ET DU SNACK DE LA BAIGNADE NATURELLE DE LORETTE

    Montant : 71 971,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATJ CONCEPT

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  • Objet : TRAVAUX DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DE LA ZONE D’ACCUEIL ET DU SNACK DE LA BAIGNADE NATURELLE DE LORETTE

    Montant : 2 139,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOS'MAX

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  • Objet : TRAVAUX DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DE LA ZONE D’ACCUEIL ET DU SNACK DE LA BAIGNADE NATURELLE DE LORETTE

    Montant : 16 626,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOREDAL

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  • Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX <br />

    Montant : 48 399,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L’ELECTRICITE<br />

    Montant : 55 635,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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