| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE LORETTE
| SIREN : | 214 201 238 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 201 238 00091 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LORETTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORETTE
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Adresse : PL DU TROISIEME MILLENAIRE 42420 LORETTEDate de création : 07/04/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DU TROISIEME MILLENAIRE 42420 LORETTEDate de création : 05/12/2011Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ETABLISSEMENTS LORETTOIS
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Adresse : MAIRIE PL DU TROISIEME MILLENAIRE 42420 LORETTEDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE PL DU TROISIEME MILLENAIRE 42420 LORETTEDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL PROSPER HIPPOLYTE BONNASSIES 42420 LORETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : 2 RUE FLEURY THEVENET 42420 LORETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE
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Adresse : 3 RUE JEAN-CLAUDE DELAY 42420 LORETTEDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : PL RIVOIRE VILLEMAGNE 42420 LORETTEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 17/02/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PREVERT
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Adresse : 29 RUE DU PILAT 42420 LORETTEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 07/04/2016Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LORETTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LORETTE
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Documents juridiques de COMMUNE DE LORETTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LORETTE
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Conformité de COMMUNE DE LORETTE
Alertes de COMMUNE DE LORETTE
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Procédures collectives de COMMUNE DE LORETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LORETTE
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Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2026, 2412381Position : DéfendeurAutres parties : ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, préfète de la LoireDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 07/07/2026, 2408611Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/03/2026, 2501897Début du contentieux : 12/11/2024Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/06/2025, 25LY00072Début du contentieux : 21/09/2020Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/03/2025, 2501898Début du contentieux : 12/11/2024Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/11/2024, 2300551Position : DéfendeurAutres parties : GUED, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/11/2024, 2207387Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/12/2023, 2205891Position : DéfendeurAutres parties : Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyenDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 07/12/2023, 2104277Position : DemandeurAutres parties : Saint-Etienne MétropoleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/09/2022, 2205246Début du contentieux : 21/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 05/07/2022, 2109983Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 05/07/2022, 2110298Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la LoireDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2020, 19LY02981Début du contentieux : 28/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/07/2017, 412636Début du contentieux : 03/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, Association de défense des droits de l'homme - collectif contre l'islamophobie, Association Maison des Potes 42Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/08/2015, 11LY02505Début du contentieux : 05/01/2006Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération Saint-Etienne MétropoleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/11/2014, 365913Début du contentieux : 11/12/2012Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération Saint-Etienne MétropoleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/02/2013, 12LY00107Début du contentieux : 24/11/2011Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Etienne MétropoleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/12/2012, 12LY01387Début du contentieux : 07/07/2005Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Etienne MétropoleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/05/2012, 342263Début du contentieux : 24/06/2003Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Etienne MétropoleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/10/2011, 326460Début du contentieux : 05/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/07/2010, 08LY02107Début du contentieux : 01/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/07/2010, 315551Début du contentieux : 07/07/2005Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/06/2010, 09LY02804Début du contentieux : 24/06/2003Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/05/2010, 08LY02176Début du contentieux : 15/07/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION LORETTE AUTREMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/04/2010, 08LY00510Début du contentieux : 20/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/11/2009, 309523Début du contentieux : 24/06/2003Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Etienne MétropoleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/12/2008, 06LY00489Début du contentieux : 09/10/2002Position : DemandeurAutres parties : ÉTAT, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/12/2008, 06LY01198Début du contentieux : 21/03/2006Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération « Saint-Étienne métropole »Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2008, 05LY01710Début du contentieux : 07/07/2005Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération Saint-Etienne MétropoleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/08/2008, 309523Début du contentieux : 24/06/2003Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Etienne MétropoleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/02/2008, 05LY01717Début du contentieux : 07/07/2005Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Etienne MétropoleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/07/1997, 161380Début du contentieux : 05/07/1994Position : DéfendeurAutres parties : REGION RHONE ALPES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 05/07/1994,Début du contentieux : 13/01/1994Position : DemandeurAutres parties : ANPAA ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LORETTE
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LOCATION GÉRANCE07/10/2024Suivant acte SSP du 30/09/2024Dénomination : Mairie de LoretteJournal : mesinfos.fr/lessor42
Mairie de Lorette, sise Place du IIIème Millénaire 42420 Lorette, 214 201 238 00091
Non inscrite au R.C.S
a confié en location-gérance à
LE MERIDIEN, SARL au capital de 500 €, ayant son siège social 76, rue Jean Jaurès 42420 Lorette, en cours d'immatriculation au RCS de Saint-Etienne un fonds de commerce de :
Restauration
sis et exploité 76, rue Jean Jaurès 42420 Lorette du 01/10/2024 au 30/09/2034, non renouvelable.
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LORETTE
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Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE DESTINES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE DESTINES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE SERVICES DE SURVEILLANCE
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEAUS
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Objet : ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE SERVICES DE SURVEILLANCE
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE
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Objet : ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE SERVICES DE SURVEILLANCE
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEAUS
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Objet : Fourniture de produits d’entretien et sacs poubelle
Montant : 22 789,00 € · Notifié le : 25/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREAFLUID (JRG - PILVERT - CREAFLUID)
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Objet : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l’achat de petites fournitures de bureau et ramettes de papier
Montant : 8 215,00 € · Notifié le : 25/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO
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Objet : Fourniture de produits d’entretien et sacs poubelle
Montant : 22 789,00 € · Notifié le : 25/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREAFLUID (JRG - PILVERT - CREAFLUID)
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Objet : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l’achat de petites fournitures de bureau et ramettes de papier
Montant : 8 215,00 € · Notifié le : 25/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO
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Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE SERVICES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A LA SONORISATION ET ECLAIRAGE DES SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE LORETTOISE
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAG SCENE
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Objet : Montage et démontage d’une structure scénique à la salle de l’Ecluse
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAG SCENE
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Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES DE SERVICES D’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E 2 S
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Objet : Marché de service de dératisation
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNYS SOLUTIONS
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Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE TRANSPORTS DE PERSONNES PAR AUTOCARS,<br />
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CARS DE LA VALLEE
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Objet : Travaux pour la construction du Théâtre du CANAL
Montant : 25 371,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE
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Objet : Travaux pour la construction du Théâtre du CANAL
Montant : 220 234,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GUILLON
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Objet : Travaux pour la construction du Théâtre du CANAL
Montant : 220 234,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GUILLON
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Objet : Travaux pour la construction du Théâtre du CANAL
Montant : 64 559,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUDOL RENE CARRELAGE
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Objet : Désamiantage et démolition du 25 rue Jean Jaurès - Site DEBARD
Montant : 78 825,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE
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Objet : Désamiantage et démolition du 25 rue Jean Jaurès - Site DEBARD
Montant : 78 825,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE
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Objet : Petits travaux de plomberie sanitaire dans les bâtiments communaux de Lorette
Montant : 6 828,00 € · Notifié le : 26/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUMAS ENERGIES
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 105 285,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSOT PAYSAGES
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Objet : Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de services de surveillance lot 2 Agent de Prévention et Sécurité
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUSINESS EVALUATION PREVENTION-SECURITE ET INCENDIE (BEP-SI SECURITE)
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Objet : travaux de la préservation du patrimoine du canal de ZACHARIE - Phase 2 Lot 1 AEROGOMMAGE - PIERRES
Montant : 124 460,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTRE GENERALE BATIMENT RIVORY
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Objet : travaux de la préservation du patrimoine du canal de ZACHARIE - Phase 2 - LOT 2 TRAVAUX VRD GENIE CIVIL
Montant : 237 259,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT TPCF)
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Objet : travaux de la préservation du patrimoine du canal de ZACHARIE - Phase 2 - LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 81 615,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.R.P. SOCIETE ENTRETIEN ET REALISATION DE RESEAUX
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Objet : Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de services de surveillance Lot 1 Surveillance aquatique
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEAUS
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Objet : Services d’entretien des installations électriques des bâtiments communaux
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POUGHON CHARVOLIN
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Objet : Travaux de réfection de l’éclairage public (programme 2021) lot 1 Rues Lialas Prairies, Nature, Verdun, Pilat
Montant : 35 856,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.R.P. SOCIETE ENTRETIEN ET REALISATION DE RESEAUX
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Objet : Travaux de réfection de l’éclairage public (programme 2021) Lot 2 Rues Massenet, Dasté, Lesage, Fleurie, Vignes
Montant : 16 458,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.R.P. SOCIETE ENTRETIEN ET REALISATION DE RESEAUX
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Objet : Petits travaux de plomberie sanitaire dans les bâtiments communaux de Lorette
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUMAS ENERGIES
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Objet : CANAL DE ZACHARIE - PRÉSERVATION DU PATRIMOINE - 1ère Tranche d’aménagement - LOT 2 VRD - GENIE CIVIL
Montant : 87 005,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : CANAL DE ZACHARIE - PRÉSERVATION DU PATRIMOINE - 1ère Tranche d’aménagement - LOT 3 METALLERIE - SERRURERIE
Montant : 53 838,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE B L
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL - lot 2 Menuiseries
Montant : 12 106,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BERNE
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Objet : CANAL DE ZACHARIE - PRÉSERVATION DU PATRIMOINE - 1ère Tranche d’aménagement - LORETTE - Lot N° 1 - AEROGOMMAGE - MACONNERIE
Montant : 146 116,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTRE GENERALE BATIMENT RIVORY
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL - Lot 1 Platrerie - Peinture - Démolition
Montant : 24 454,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETRUS CROS SN (PETRUS CROS)
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL - Lot 3 Serrurerie
Montant : 5 545,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATCO
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL - Lot 4 Sols Minces
Montant : 3 534,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AU SERPENT
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL - lot 5 carrelages
Montant : 832,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMIA CARRELAGES
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL - lot 6 plomberie sanitaire
Montant : 5 615,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUMAS ENERGIES
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Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL - Lot 7 Electricité
Montant : 12 520,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POUGHON CHARVOLIN
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Objet : MARCHE D’ACQUISITION - MAINTENANCE - REMPLACEMENT DE PANNEAUX A MESSAGES VARIABLES PLACE DU IIIEME MILLENAIRE
Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 07/09/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de services informatiques : Conseil, Assistance et Maintenance.<br />
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTHADE
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Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L’ELECTRICITE
Montant : 320 526,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX <br />
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE DESTINES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 207 900,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : CANAL DE ZACHARIE - PRÉSERVATION DU PATRIMOINE - 1ère Tranche d’aménagement - LOT 2 VRD - GENIE CIVIL
Montant : 79 379,00 € · Notifié le : 03/02/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69 (TPCF)
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Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LIEU DE RENCONTRES ET CONVIVIALITE « LE MERIDIEN », SUITE A UN DEGAT DES EAUX lot 16 Menuiseries Intérieures
Montant : 10 967,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BERNE
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Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LIEU DE RENCONTRES ET CONVIVIALITE « LE MERIDIEN », SUITE A UN DEGAT DES EAUX lot 17 Platrerie cloisons sèches
Montant : 21 681,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUNON ET FILS (GOUNON BATIMENT)
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Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LIEU DE RENCONTRES ET CONVIVIALITE « LE MERIDIEN », SUITE A UN DEGAT DES EAUX lot 21 Carrelage-Faïence
Montant : 11 373,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMIA CARRELAGES
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Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LIEU DE RENCONTRES ET CONVIVIALITE « LE MERIDIEN », SUITE A UN DEGAT DES EAUX lot 22 Sols Souples
Montant : 4 644,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AU SERPENT
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Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LIEU DE RENCONTRES ET CONVIVIALITE « LE MERIDIEN », SUITE A UN DEGAT DES EAUX lot 29 plomberie sanitaire
Montant : 7 050,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGECO
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Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LIEU DE RENCONTRES ET CONVIVIALITE « LE MERIDIEN », SUITE A UN DEGAT DES EAUX lot 31 Electricité
Montant : 19 440,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POUGHON CHARVOLIN
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Objet : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LIEU DE RENCONTRES ET CONVIVIALITE « LE MERIDIEN », SUITE A UN DEGAT DES EAUX lot 33 chauffage ventilation
Montant : 16 595,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGECO
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (PROGRAMME 2019)
Montant : 18 352,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTALUM
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (PROGRAMME 2019) LOT 2
Montant : 30 574,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.R.P. SOCIETE ENTRETIEN ET REALISATION DE RESEAUX
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (PROGRAMME 2019) LOT 3
Montant : 23 996,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.R.P. SOCIETE ENTRETIEN ET REALISATION DE RESEAUX
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT 7 CARRELAGE
Montant : 1 060,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMIA CARRELAGES
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT5 SERRURERIE
Montant : 9 484,00 € · Notifié le : 05/09/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE B L
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT4 MENUISERIE
Montant : 11 621,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BERNE
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT 6 PLATRERIE PEINTURE
Montant : 3 235,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFP PEINTURE (EFP PLATRERIE)
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT 1 MACONNERIE
Montant : 40 690,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE (EIFFAGE CONSTRUCTION LOIRE)
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT 2 ETANCHEITE
Montant : 5 960,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUPER
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT 9 FACADES
Montant : 3 331,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERNANDEZ FACADES
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT 8 ELECTRICITE
Montant : 4 581,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POUGHON CHARVOLIN
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN LOCAL RANGEMENT ET DE REFECTION ET MISE AUX NORMES DU SAS D’ENTREE DU POLE JEUNESSE LOT3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 2 125,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TONY JUIN SAS
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Objet : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande Services de sonorisation et d’éclairage des spectacles de la saison culturelle Lorettoise
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 20/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAG SCENE
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Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE LORETTE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED
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Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE D’ENTRETIEN (NETTOYAGE) DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LORETTE
Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONIS
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D’UNE BOULANGERIE PATISSERIE DANS UN ESPACE DE VENTE EXISTANT AU 57, RUE JEAN JAURES A LORETTE<br />
Montant : 159 794,00 € · Notifié le : 26/04/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPA-RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : TRAVAUX DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DE LA ZONE D’ACCUEIL ET DU SNACK DE LA BAIGNADE NATURELLE DE LORETTE
Montant : 71 971,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATJ CONCEPT
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Objet : TRAVAUX DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DE LA ZONE D’ACCUEIL ET DU SNACK DE LA BAIGNADE NATURELLE DE LORETTE
Montant : 2 139,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOS'MAX
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Objet : TRAVAUX DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DE LA ZONE D’ACCUEIL ET DU SNACK DE LA BAIGNADE NATURELLE DE LORETTE
Montant : 16 626,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOREDAL
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Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX <br />
Montant : 48 399,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L’ELECTRICITE<br />
Montant : 55 635,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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