| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTBRISON
| SIREN : | 214 201 477 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 201 477 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTBRISON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBRISON
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42600 MONTBRISONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 20 RUE BRILLIE 42600 MONTBRISONDate de création : 06/07/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BRILLIE
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Adresse : PLACE DES PENITENTS 42600 MONTBRISONDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE DES PENITENTS
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Adresse : LE SURIZET 42600 MONTBRISONDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE SURIZET
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42600 MONTBRISONDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)Enseigne : HEBERGT FOYER JEUNES TRAVAILLEURS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42600 MONTBRISONDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANTContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 19/03/2026Activité : Transport de denrées alimentaires
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42600 MONTBRISONDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : NAVETTES URBAINES TRANSPORTS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42600 MONTBRISONDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : RESIDENCE SENIORS DES COMTES DE FOREZ
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42600 MONTBRISONDate de création : 01/11/1985Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOCATION LOCAUX NUS
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Adresse : 17 RUE JEANNE D'ARC 42600 MONTBRISONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MADELEINE
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Adresse : RUE DE LA BONNE VIERGE 42600 MONTBRISONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOINGT
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Adresse : PLACE DU COLONEL MAREY 42600 MONTBRISONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 3 RUE FERNAND LEGER 42600 MONTBRISONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEAUREGARD
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Adresse : 10 RUE DE LA BLANCHISSERIE 42600 MONTBRISONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ESTIALLET
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Adresse : 2 RUE DES TERRES ROUGES 42600 MONTBRISONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHEMIN ROUGE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42600 MONTBRISONDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42600 MONTBRISONDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE LA BLANCHISSERIE 42600 MONTBRISONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE APPLICATION ESTIALLET
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Adresse : PLACE BOUVIER 42600 MONTBRISONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 06/07/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CENTRE
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Adresse : 16 BOULEVARD LACHEZE 42600 MONTBRISONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 06/07/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHAVASSIEU
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Adresse : 50 AVENUE ALSACE LORRAINE 42600 MONTBRISONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 06/07/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHATEAU LACHEZE
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Adresse : 13 PLACE PASTEUR 42600 MONTBRISONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PASTEUR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBRISON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTBRISON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTBRISON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTBRISON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTBRISON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTBRISON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTBRISON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTBRISON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTBRISON
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Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2026, 2515115Position : DéfendeurAutres parties : MAISONS CIFVDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 22/04/2026, 2604592, 2604591Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la LoireDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/04/2026, 2604452Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/04/2026, 26LY00695Début du contentieux : 13/02/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/02/2026, 2601218Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/02/2026, 2513577Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/11/2025, 502571Début du contentieux : 01/03/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 08/04/2025, 2503407Début du contentieux : 14/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA Cergy-PontoiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 04/02/2025, 2403958Position : DéfendeurAutres parties : SARL FINANCIERE PONCET, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/01/2025, 23LY01412Début du contentieux : 01/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/11/2024, 2208462Début du contentieux : 20/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 08/10/2024, 2301482Début du contentieux : 28/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Immoplus N. LDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 04/07/2024, 2406511Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2023, 21LY02420Début du contentieux : 14/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/09/2023, 2209330Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 01/03/2023, 2106924Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 08/02/2023, 2300733Position : DéfendeurAutres parties : Ex-communauté d'agglomération Loire-Forez, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 04/10/2022, 2203869Début du contentieux : 15/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2022, 20LY02500Début du contentieux : 03/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : LOUCHRIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2020, 19LY03527Début du contentieux : 16/07/2019Position : DemandeurAutres parties : PROSOL GESTIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2020, 18LY02585Début du contentieux : 12/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/04/2020, 18LY04362Début du contentieux : 19/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/02/2010, 322407Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE PONTIVY, ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU, ASSOCIATION ACTION HDJ, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, COMMUNE DE TULLE, COMMUNE D'USSEL, DEPARTEMENT DE LA CORREZE, ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE SAVOIE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, FEDERATION INTERCO-CFDT, UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE / UNSA, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TULLE-USSEL, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS EN HAUTE-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RIOM, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE MOULINS, ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-BRIEUC, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVRANCHES, ORDRE DES AVOCATS DE SAUMUR, ORDRE DES AVOCATS DE BRESSUIRE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE ROCHEFORT, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERONNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BERNAY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, COMMUNE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARMANDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DOLE, SCP D'AVOCATS JEAN CARREL - LUC PRADIER - ALAIN DIBANDJO, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA LOZERE, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL C. JUSTICE, ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ABBEVILLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE SAINT-GAUDENS, COMMUNE DE SAINT GAUDENS, COMMUNE DE LIMOUX, ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUHANS, APVF ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS, COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE, COMMUNE DE BLAYE, COMMUNE DE RUFFEC, COMMUNE DE BOULAY-MOSELLE, COMMUNE DE ROCHECHOUART, COMMUNE DE BELLAC, COMMUNE DE BOURGANEUF, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BONNEVILLE, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN MILIEU RURAL POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS, ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES ET D'UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE SAONE ET LOIRE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR BRETAGNE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR, COMMUNE D'AUBUSSON, COMMUNE DE DIE, COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, COMMUNE DE VOUZIERS, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE D'AUTUN, COMMUNE D'AVALLON, COMMUNE DE CLERMONT, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE MILLAU, ORDRE DES AVOCATS DE MACON, COMMUNE DE PLOERMEL, COMMUNE D'APT, ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE TULLE ET D'USSEL, SCP WATTEZ-BOUQUET, SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIES, COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE, COMMUNE DE MAMERS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GUINGAMP, COMMUNE DE LURE, COMMUNE DE FOUGERES, ASSOCIATION FOUGERES PAYS EN MARCHE, COMMUNE DE VENDOME, COMMUNE DE LANCE, COMMUNE DE MARCILLY-SUR-BEAUCE, COMMUNE DE SAINT FIRMIN DES PRES, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR, COMMUNE D'AZE, COMMUNE DE LIGNIERES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'HAZEBROUCK, CONVIVIO-RCO, UNITE MAGISTRATS - SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS FORCE OUVRIERE, COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, COMMUNE DE JOIGNY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, COMMUNE DE VITRE, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE GUINGAMP ET LANNION, COMMUNE DE MARMANDE, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, DEPARTEMENT DE L ALLIER, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS, COMMUNE D'YZEURE, COMMUNE DE DOLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NIMES, SCP PHILIPPE REY-JEAN-¨PHILIPPE GALTIER, SCP B.D.C.CC. AVOCATS, REPUBLIQUE FRANCAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/2009, 314236Début du contentieux : 15/02/2008Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MARMANDE, ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MOULINS, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE MOULINS, APVF ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, COMMUNE DE MONTARGIS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CARPENTRAS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LOZERE, ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS EN CHAMPAGNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, COMMUNE DE RAMATUELLE, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, C.JUSTICE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET AUTRES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAUMUR, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT, DEPARTEMENT DE LA CORREZE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, FEDERATION INTERCO-CFDT, UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE/UNSA, COMMUNE DE DIE, ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE TULLE ET D'USSEL, SCP WATTEZ-BOUQUET, SCP CATTOIR, JOLY ET ASSOCIES, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'HAZEBROUCK, COMMUNE DE ROCHEFORT, UNITE MAGISTRATS - SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS FORCE OUVRIERE, ASSOCIATION " JUSTICE POUR TOUS ", ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'INFORMATION DES CITOYENS POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BONNEVILLE, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/01/1996, 92LY01257 92LY01456Début du contentieux : 30/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : SCI C.C.J.L.D, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/10/1995, 150230Début du contentieux : 04/05/1993Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de Lyon, Préfet de la LoireDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/12/1993, 112640Début du contentieux : 09/12/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/02/1982, 81-70.246Début du contentieux : 07/11/1980Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE MONTBRISON ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 426547000 |
| Adresse : |
17 Boulevard de la Préfecture 42600 Montbrison
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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTBRISON
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JPFR (432 373 611) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTBRISON et JPFR de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTBRISON
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Objet : ACQUISITION ET SUIVI DISPOSITIFS NOMADES LUTTE DEPOT SAUVAGE
Montant : 84 200,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALPHAIOTA
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Objet : INSTALLATION DE DEUX CHALETS AU CAMPING
Montant : 97 464,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FJ TESSIER INVEST
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION THEATRE PENITENTS (SANS SUITE) - LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 212 739,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER DU BOIS
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION THEATRE PENITENTS (SANS SUITE) - LOT 4A CHARPENTE BOIS
Montant : 360 949,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUFILS COUVERTURE - CHARPENTE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION THEATRE PENITENTS (SANS SUITE) - LOT 15
Montant : 394 497,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEEL FRAISSE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION THEATRE PENITENTS (SANS SUITE) LOT 2 DECONSTRUCTION GROS OEUVRE
Montant : 608 996,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUNEL
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION THEATRE PENITENTS - LOT 5 COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 228 842,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUFILS COUVERTURE - CHARPENTE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION THEATRE PENITENTS (SANS SUITE) LOT 9
Montant : 321 567,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPIER CHARREL
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION THEATRE PENITENTS (SANS SUITE) - LOT 16
Montant : 201 058,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGCFA
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION THEATRE PENITENTS (SANS SUITE) - LOT 7 METALLERIE
Montant : 150 934,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROZIERES
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION THEATRE PENITENTS - LOT 10 REVETEMENT DE SOL
Montant : 77 334,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROUDON
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION THEATRE PENITENTS (SANS SUITE) LOT 12
Montant : 105 020,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCENETEC
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Objet : CREATION POLE ENFANCE - LOT 15 PLAFONDS SUSPENDU
Montant : 58 487,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON BROZE STYLE ET COULEUR (STYLE ET COULEUR)
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Objet : REMPLACEMENT MATERIEL LAVERIE REGIE RESTAURANTS
Montant : 69 225,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAG & PRO
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Objet : TX AMENAGEMENT ET ENTRETIEN VOIRIES ET ESPACES PUBLICS (26-29)
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT TPCF)
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Objet : TX AMENAGEMENT ET ENTRETIEN VOIRIES ET ESPACES PUBLICS (26-29)
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : TX AMENAGEMENT ET ENTRETIEN VOIRIES ET ESPACES PUBLICS (26-29)
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : TX AMENAGEMENT VOIRIE - MS1 BONS DE COMMANDE 2026
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : EXTENSION DE LA MAISON DES PERMANENCES - LOT 1 DEMOLITION MACONNERIE
Montant : 72 750,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUNEL
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Objet : AC TX VOIRIE - MS8 PARKING RUE DE LA REPUBLIQUE
Montant : 135 803,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : CREATION POLE ENFANCE - LOT 22 VOIRIE RESEAUX DIVERS
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Montant : 57 723,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
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Montant : 59 688,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
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Montant : 72 605,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an
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Montant : 253 405,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 mois
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Objet : CREATION POLE ENFANCE - LOT 10 MENUISERIE BOIS
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Montant : 47 987,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 3 mois
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Objet : CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE PADEL
Montant : 65 270,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 mois
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Objet : CREATION POLE ENFANCE - LOT 14 PLATRERIE PEINTURE
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Objet : CREATION POLE ENFANCE - LOT 6 COUVERTURE ZINC
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Objet : CREATION POLE ENFANCE (2EME CONSULTATION) - LOT 9 MENUISERIES ALUMINIUM
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION THEATRE PENITENTS (SANS SUITE) - LOT 4B CHARPENTE METAL
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Objet : REALISATION HALLE DE MARCHE SUR LE SITE GEGE
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Objet : RENOVATION GTC GROUPE SCOLAIRE ESTIALLET
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE CRECHE SUR LE SITE GEGE - LOT 1 CARRELAGE FAIENCE
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE CRECHE SUR LE SITE GEGE - LOT 4 PLATRERIE PEINTURE
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE CRECHE SUR LE SITE GEGE - LOT 3 MENUISERIE BOIS
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE CRECHE SUR LE SITE GEGE - LOT 5 PLOMBERIE
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE CRECHE SUR LE SITE GEGE - LOT 6 ELECTRICITE
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Objet : RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DU THEATRE ANTIQUE - LOT A MACONNERIE PIERRE DE TAILLE SERRURERIE
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Objet : RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DU THEATRE ANTIQUE - LOT B TERRASSEMENTS AMENAGEMENTS PAYSAGERS
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURE ALUMINIUM PRE DU PUITS
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Objet : CREATION RESTAURANT SCOLAIRE GEGE LOT 4 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
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Objet : MOE DEMOLITION ET REAMENAGEMENT BATIMENTS STADE MADELEINE
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Titulaire : ICOBA
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Objet : CREATION ABRI STOCKAGE REHABILITATION VESTIAIRES SERRES LOT 1 TERRASEMENT VRD
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 5 mois
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Objet : AMENAGEMENT PLACE DU MARCHE GEGE LOT 3 REVETEMENT DE SOL
Montant : 167 571,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 8 mois
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Objet : REHAB ET EXTENSION THEATRE PENITENTS LOT 1 DESAMIANTAGE CURAGE
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Titulaire : A D
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Objet : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES THEATRE MIXTE GALLO ROMAIN
Montant : 186 607,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POLE ENFANCE BEAUREGARD
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Objet : REHABILITATION GENDARMERIE EN LOCAUX DE FORMATION - LOT 7 ELECTRICITE
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Objet : DEMOLITION ATELIER MENUISERIE CTM
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Objet : REFECTION TOITURE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 1 DESAMIANTAGE
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Objet : REFECTION TOITURE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 2 COUVERTURE BAC ACIER
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Objet : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE - LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS VILLE
Montant : 403 654,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
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Montant : 403 654,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
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Objet : AMENAGEMENT PLACE DU MARCHE GEGE LOT 1 VRD TERRASSEMENT
Montant : 274 528,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAL TP (STAL TP - AGENCE LOIRE)
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Objet : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE - LOT 4 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Montant : 51 807,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE - LOT 4 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Montant : 51 807,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE - LOT 7 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION
Montant : 79 350,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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