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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE ROISEY (MAIRIE)

214 201 915 · Active
Adresse : 228 RUE DU PILAT, 42520 ROISEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROISEY

SIREN : 214 201 915
SIRET (siège) : 214 201 915 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60214201915
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROISEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROISEY

  • Établissement

    En activité

    214 201 915 00011
    Adresse : 228 RUE DU PILAT 42520 ROISEY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 201 915 00052
    Adresse : MAIRIE 228 RUE DU PILAT 42520 ROISEY
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : VENTE DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    214 201 915 00037
    Adresse : MAIRIE 228 RUE DU PILAT 42520 ROISEY
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 201 915 00029
    Adresse : LE BOURG 42520 ROISEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 201 915 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE 42520 ROISEY
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : FORETS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROISEY

Finances de COMMUNE DE ROISEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROISEY

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE ROISEY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROISEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROISEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE ROISEY

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Conformité de COMMUNE DE ROISEY

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE ROISEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROISEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROISEY

  • Tribunal administratif de Lyon, 24/01/2023, 2108759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/06/2009, 09/03287
    Début du contentieux : 19/05/2009
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2009, 08/00797
    Début du contentieux : 06/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/03/1999, 154181
    Début du contentieux : 06/10/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/1993, 91LY00808
    Début du contentieux : 11/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROISEY

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Cartographie de COMMUNE DE ROISEY

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Comment contacter COMMUNE DE ROISEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 228 RUE DU PILAT
42520 ROISEY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROISEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROISEY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROISEY

  • Objet : Travaux d’étanchéité d’une toiture bâtiment d’activités

    Montant : 37 452,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’assainissement et de voirie

    Montant : 127 777,00 € · Notifié le : 20/07/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOUTOT GENIE CIVIL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’assainissement et de voirie controle réseaux

    Montant : 3 105,00 € · Notifié le : 20/07/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L R A CONTROLES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’assainissement et de voirie

    Montant : 57 785,00 € · Notifié le : 20/07/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOUTOT GENIE CIVIL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROISEY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROISEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROISEY

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