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Mise à jour INSEE : le 05/10/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS (MAIRIE)

214 202 376 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

SIREN : 214 202 376
SIRET (siège) : 214 202 376 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85214202376
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

  • Établissement

    En activité

    214 202 376 00015
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 202 376 00148
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SPIC COMMERCES
  • Établissement

    En activité

    214 202 376 00130
    Adresse : LE FAY 22 RUE DE LA CREUSE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
    Date de création : 17/10/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROGER SALENGRO
  • Établissement

    En activité

    214 202 376 00122
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC DE BEAULIEU
  • Établissement

    En activité

    214 202 376 00114
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX
  • Établissement

    En activité

    214 202 376 00098
    Adresse : 27 RUE VICTOR HUGO 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
    Date de création : 03/05/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FLANDIN
  • Établissement

    En activité

    214 202 376 00049
    Adresse : 29 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LAMARTINE
  • Établissement

    En activité

    214 202 376 00031
    Adresse : RUE DU HUIT MAI 1945 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAMARTINE
  • Établissement

    En activité

    214 202 376 00023
    Adresse : 4 RUE JEAN-BAPTISTE BRUGET 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BARAILLERE
  • Établissement

    Fermé

    214 202 376 00106
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 202 376 00080
    Adresse : 27 RUE VICTOR HUGO 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAI BARAILLERE M1 0835E
  • Établissement

    Fermé

    214 202 376 00072
    Adresse : RUE VICTOR HUGO 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAI BARAILLERE M2 0836F
  • Établissement

    Fermé

    214 202 376 00064
    Adresse : LE FAY 28 RUE JEAN MONNET 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 17/10/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE FAY SALENGRO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

  • Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2026, 2513753
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT ETIENNE, PONT DE L'ANE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 01/12/2025, 2513754
    Position : Défendeur
    Autres parties : PONT DE L'ANE, COMMUNE DE SAINT ETIENNE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/07/2025, 2402381
    Position : Défendeur
    Autres parties : APF FRANCE HANDICAP
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/07/2025, 2306226
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de Gestion et de Développement de Services (AgDS)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/02/2025, 2501628
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/09/2024, 23LY03435
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2022, 2208065
    Position : Défendeur
    Autres parties : MTP MOREL TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2021, 19LY01127
    Début du contentieux : 09/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/03/1994, 127647
    Début du contentieux : 06/07/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/03/1994, 127646
    Début du contentieux : 29/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/03/1991, 97820
    Début du contentieux : 16/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS ?

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Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Email : [email protected]
Téléphone : 0477950703
Adresse : boulevard Aristide Briand BP 50014 42651 SAINT-JEAN-BONNEFONDS CEDES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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