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Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE (MAIRIE)

214 202 533 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE DE LA MAIRIE, 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

SIREN : 214 202 533
SIRET (siège) : 214 202 533 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71214202533
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

  • Établissement

    En activité

    214 202 533 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 202 533 00037
    Adresse : MAIRIE 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 202 533 00029
    Adresse : 350 GRANDE RUE 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE 350 GRANDE RUE
  • Établissement

    Fermé

    214 202 533 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
    Date de création : 28/04/2003
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE ST LEGER ROANNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

Finances de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/05/2015, 13LY03160
    Début du contentieux : 24/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMENAGEMENT FONCIER CREATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 21/06/2004, C3415
    Début du contentieux : 12/12/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 12/12/2003, 2003/03262
    Début du contentieux : 09/04/2003
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE DE LA MAIRIE
42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
Organisme : SEBAN ET ASSOCIES
Email : [email protected]
Téléphone : 0145494849
Adresse : 282 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

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    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT LEGER SUR ROANNE

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