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Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ (MAIRIE)

214 202 640 · Active
Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE, 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

SIREN : 214 202 640
SIRET (siège) : 214 202 640 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04214202640
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

  • Établissement

    En activité

    214 202 640 00014
    Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 202 640 00022
    Adresse : AU BOURG 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES CLES DE DEMAIN
  • Établissement

    Fermé

    214 202 640 00048
    Adresse : MAIRIE 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ATELIER RELAIS REHABILITATION LOGEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 202 640 00030
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

Finances de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

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Conformité de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

  • Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2026, 2601683
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/03/2026, 2602392
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPER ETANCHEITE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/05/2015, 382256
    Début du contentieux : 04/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Ecully, COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, COMMUNE DE TARARE, COMMUNE DE BRIGNAIS, COMMUNE DE LENTILLY, COMMUNE DE DENICE, COMMUNE DE LA GIMOND, COMMUNE DE GRAMMOND, COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON, COMMUNE DE VIRICELLES, COMMUNE DE MARINGES, COMMUNE DE VIRIGNEUX, Commune de Chevrières, COMMUNE DE BIBOST, COMMUNE DE ROANNE, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Premier ministre, COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, Commune de Cours-la-ville, COMMUNE DE GLEIZE, Commune d'Oullins, COMMUNE DE MORNANT, COMMUNE DE MIONS, COMMUNE DE LOZANNE, Commune d'Ambérieux d'Azergues, Commune de Saint-Priest, COMMUNE DE CENVES, Commune de Montagny, COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, Commune de Sainte-Catherine, COMMUNE DE JONAGE, Commune de Collonges-au-Mont-d'Or, COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE, Commune de Francheville, COMMUNE DE CHAPONOST, COMMUNE DE NIEVROZ, COMMUNE DE GENAS, Commune de Pierre-Benite
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ ?

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Adresse complète : 15 RUE DE LA MAIRIE
42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZ

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

  • MAOLY (789 789 526) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ et MAOLY de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET RENOUVELLEMENT DE COLLECTEURS A FEYTIBOUT

    Montant : 150 740,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LMTP (SAINT-ETIENNE)

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET RENOUVELLEMENT DE COLLECTEURS A FEYTIBOUT

    Montant : 150 740,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LMTP (SAINT-ETIENNE)

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  • Objet : Marché de Travaux pour le renouvellement et la réhabilitation de collecteurs d’assainissement sur la commune de SAINT-MEDARD-EN-FOREZ.

    Montant : 55 693,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE T.P LACASSAGNE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Travaux pour le renouvellement et la réhabilitation de collecteurs d’assainissement sur la commune de SAINT-MEDARD-EN-FOREZ.

    Montant : 55 693,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE T.P LACASSAGNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ

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