| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
| SIREN : | 214 202 855 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 202 855 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 12 RUE EMILE REYMOND 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYDate de création : 08/12/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT GALAVESSE
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Adresse : MAIRIE 12 RUE REYMOND 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYDate de création : 01/11/1995Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D ACTIVITES EPALITS CONSTRUCTION
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Adresse : RUE DE L'ANCIENNE POSTE 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET
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Adresse : 14 RUE EMILE REYMOND 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MONNET
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Adresse : HOTEL DE VILLE 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 12 RUE EMILE REYMOND 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYDate de création : 08/12/1997Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT LA ROUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
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Conformité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
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Tribunal administratif de Lyon, 14/11/2024, 2408645Début du contentieux : 02/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2021, 19LY02730Début du contentieux : 25/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société Anonyme Bâtir et Loger, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2020, 18LY04328Début du contentieux : 02/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/1999, 111435Début du contentieux : 09/02/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
Comment contacter COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 426547000 |
| Adresse : |
17 Boulevard de la Préfecture 42600 Montbrison
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
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THE BOTTLE QUALITY (431 428 754) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY et THE BOTTLE QUALITY de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
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Objet : OP. 241 - LOT 4 - GROS OEUVRE - MACONNERIE
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUNEL
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 78 505,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : OP. 241 - LOT 3 TERRASSEMENT VRD - MARCHE DE TRAVAUX RESTRUCTURATION ET EXTENSION GPE SCOLAIRE J. MONNET
Montant : 175 922,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PONTRAMBERTOISE DE T.P.
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Objet : M.O RESTRUCTURATION-EXTENSION DU GPE SCOLAIRE J. MONNET
Montant : 639 078,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETREC IG (LIGNALITHE)
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Objet : M.O RESTRUCTURATION-EXTENSION DU GPE SCOLAIRE J. MONNET
Montant : 639 078,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSOLITES ARCHITECTURES
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Objet : M.O RESTRUCTURATION-EXTENSION DU GPE SCOLAIRE J. MONNET
Montant : 639 078,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXACT ACOUSTIQUE
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Objet : M.O RESTRUCTURATION-EXTENSION DU GPE SCOLAIRE J. MONNET
Montant : 639 078,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMP LIBRE
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Objet : RENOVATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT - LOT 1 MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 77 688,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOREZ ENERGIES
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Objet : LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES
Montant : 319 367,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
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Objet : DESAMAINTAGE DECONSTRUCTION DEPOLLUTION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE J. MONNET
Montant : 248 104,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A D
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Objet : ISOLATION PAR L’EXTERIEUR - LOT 3 MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DE L’HOTEL DE VILLE
Montant : 85 165,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.E. FACADE
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Objet : M.O RESTRUCTURATION-EXTENSION DU GPE SCOLAIRE J. MONNET
Montant : 549 753,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETREC IG (LIGNALITHE)
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Objet : M.O RESTRUCTURATION-EXTENSION DU GPE SCOLAIRE J. MONNET
Montant : 549 753,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSOLITES ARCHITECTURES
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Objet : M.O RESTRUCTURATION-EXTENSION DU GPE SCOLAIRE J. MONNET
Montant : 549 753,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 7 ans
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Titulaire : EXACT ACOUSTIQUE
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Objet : M.O RESTRUCTURATION-EXTENSION DU GPE SCOLAIRE J. MONNET
Montant : 549 753,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 7 ans
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Titulaire : CHAMP LIBRE
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Objet : Aménagement tourne à gauche RD 2107
Montant : 112 942,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : fournitures administratives communales
Montant : 2 594,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAP BURO (PGDIS.)
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Objet : fournitures administratives communales
Montant : 1 948,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA BUREAU
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Objet : fournitures administratives communales
Montant : 6 278,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : construction d’une salle de combat multi-associative
Montant : 120 060,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPIER CHARREL
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Objet : construction d’une salle de combat multi-associative
Montant : 10 395,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSOT PAYSAGES
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Objet : construction d’une salle de combat multi-associative
Montant : 55 752,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CST MARQUES
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Objet : construction d’une salle de combat multi-associative
Montant : 161 420,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE PERRIER EGP
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Objet : construction d’une salle de combat multi-associative
Montant : 62 601,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DI CESARE
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Objet : construction d’une salle de combat multi-associative
Montant : 132 937,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DU FOREZ
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Objet : construction d’une salle de combat multi-associative
Montant : 95 145,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE
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Objet : construction d’une salle de combat multi-associative
Montant : 18 161,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUPER
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Objet : construction d’une salle de combat multi-associative
Montant : 64 014,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUTIN
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Objet : construction d’une salle de combat multi-associative
Montant : 121 526,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PERRET
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Objet : construction d’une salle de combat multi-associative
Montant : 223 735,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACHAND
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Objet : construction d’une salle de combat multi-associative
Montant : 29 875,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : construction d’une salle de combat multi-associative
Montant : 151 617,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAULIN SA
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/08/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OGEC SAINT JOSEPH SAINTE CLAIRE
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Objet : Vérification et entretien des installations de chauffage, de production d’ECS et de VMC de la commune de ST Romain le puy.
Montant : 8 105,00 € · Notifié le : 17/07/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E 2 S
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Objet : Prestations de services relatives au contrôle périodique électrique/parafoudre des bâtiments communaux et contrôle des systèmes mécanisés d’ouverture et de levage.
Montant : 1 358,00 € · Notifié le : 17/07/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 834096695
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Objet : Prestations d’entretien des bâtiments communaux de la commune de st romain le puy
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 19/04/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOREZ NETTOYAGE
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
40 000 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue