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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE (MAIRIE)

214 202 905 · Active
Adresse : 19 ROUTE DU LAVOIR, 42600 SAINT-THOMAS-LA-GARDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

SIREN : 214 202 905
SIRET (siège) : 214 202 905 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23214202905
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

  • Établissement

    En activité

    214 202 905 00011
    Adresse : 19 ROUTE DU LAVOIR 42600 SAINT-THOMAS-LA-GARDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 202 905 00029
    Adresse : LE BOURG 42600 SAINT-THOMAS-LA-GARDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 202 905 00037
    Adresse : MAIRIE 42600 SAINT-THOMAS-LA-GARDE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

Finances de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/12/1994, 94LY00892
    Début du contentieux : 22/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 ROUTE DU LAVOIR
42600 SAINT-THOMAS-LA-GARDE
Email : [email protected]
Téléphone : 426547000
Adresse : 17 Boulevard de la Préfecture 42600 Montbrison

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT THOMAS LA GARDE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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