COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

SIREN :	214 202 939
SIRET (siège) :	214 202 939 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR28214202939
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

• Établissement

  En activité

  214 202 939 00010
  Adresse : HOTEL DE VILLE 70 RUE DE THIZY 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 202 939 00036
  Adresse : MAIRIE 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINS

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  214 202 939 00028
  Adresse : RUE DU MARNANTON 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : GROUPE SCOLAIRE RENEE LEVY
• Établissement

  Fermé

  214 202 939 00051
  Adresse : HOTEL DE VILLE 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINS

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  Date de création : 01/01/1999

  Date de clôture : 28/03/2017

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : ATELIER RELAIS
• Établissement

  Fermé

  214 202 939 00044
  Adresse : MAIRIE 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINS

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  Date de création : 01/01/1993

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

Finances de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

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Conformité de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2012, 12LY00263
  Début du contentieux : 02/04/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 70 RUE DE THIZY 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINS

Email :	[email protected]
Téléphone :	0477627762
Adresse :	COPLER rue de la Tête Noire 42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

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  Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

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