| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SORBIERS
| SIREN : | 214 203 028 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 203 028 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SORBIERS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORBIERS
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Adresse : 13 RUE DE LA FLACHE 42290 SORBIERSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 08/07/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 13 RUE DE LA FLACHE 42290 SORBIERSDate de création : 15/12/2021Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : SORBIERS NOUVELLE PISCINE
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Adresse : 112 CHEMIN DES EVERSINS 42290 SORBIERSDate de création : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE VALJOLY
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Adresse : 13 RUE DE LA FLACHE 42290 SORBIERSDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 13 RUE DE LA FLACHE 42290 SORBIERSDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
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Adresse : LE VALJOLY 42290 SORBIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LE VALJOLY 42290 SORBIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VALJOLY
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Adresse : 7 IMPASSE DU PARC 42290 SORBIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BENOIT LAURAS
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Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945 HAMEAU DE SORBIERS 42290 SORBIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE B. MAGAND
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Adresse : 25 RUE DES ECOLES 42290 SORBIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ISABELLE PATISSIER
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Adresse : 1 RUE DE L'ENTENTE 42290 SORBIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HUBERT REEVES
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Adresse : 7 RUE DE LA COTE 42290 SORBIERSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE COTE
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Adresse : MAIRIE 13 RUE DE LA FLACHE 42290 SORBIERSDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 28/12/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAUX
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Adresse : MAIRIE 13 RUE DE LA FLACHE 42290 SORBIERSDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : GRAND QUARTIER HAMEAU DE SORBIERS 42290 SORBIERSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1702X
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SORBIERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SORBIERS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SORBIERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SORBIERS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SORBIERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE SORBIERS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SORBIERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SORBIERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SORBIERS
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Conseil d'État, 19/05/1995, 98259Début du contentieux : 16/03/1988Position : DemandeurAutres parties : EURESTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/02/1994, 138572Début du contentieux : 09/04/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SORBIERS
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Cartographie de COMMUNE DE SORBIERS
Comment contacter COMMUNE DE SORBIERS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0477011130 |
| Adresse : |
13 rue de la Flache CS 80018 42290 SORBIERS
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Entreprises citées de COMMUNE DE SORBIERS
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DE LA TERRE A L'ASSIETTE (922 625 587) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SORBIERS et DE LA TERRE A L'ASSIETTE de la relation : Actionnariat
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SCI S 2 Y W (440 332 500) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SORBIERS et SCI S 2 Y W de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SORBIERS
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Objet : Le présent règlement a pour objet « achat de produits d’entretien pour la commune de Sorbiers (42) ».
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOURY CPC
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Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de fourniture pour l’achat d’un tractopelle.
Montant : 77 120,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRISET MATERIEL - GM BTP
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement de la Mairie
Montant : 66 006,00 € · Notifié le : 30/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJ-ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement de la Mairie
Montant : 66 006,00 € · Notifié le : 30/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GBA & CO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement de la Mairie
Montant : 66 006,00 € · Notifié le : 30/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEMATIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement de la Mairie
Montant : 66 006,00 € · Notifié le : 30/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAPLAN
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Objet : Rénovation de l’école Isabelle Pâtissier à Sorbiers (42)
Montant : 11 961,00 € · Notifié le : 23/01/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A D S (DS FINITION)
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Objet : Rénovation de l’école Isabelle Pâtissier à Sorbiers (42)
Montant : 39 980,00 € · Notifié le : 19/10/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 389643859
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Objet : Rénovation de l’école Isabelle Pâtissier à Sorbiers (42)
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 19/10/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 654500537
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Objet : Rénovation de l’école Isabelle Pâtissier à Sorbiers (42)
Montant : 38 704,00 € · Notifié le : 19/10/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 799374178
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Objet : Rénovation de l’école Isabelle Pâtissier à Sorbiers (42)
Montant : 68 840,00 € · Notifié le : 19/10/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 448658575
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Objet : Rénovation de l’école Isabelle Pâtissier à Sorbiers (42)
Montant : 6 700,00 € · Notifié le : 19/10/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 319342705
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Objet : Rénovation de l’école Isabelle Pâtissier à Sorbiers (42)
Montant : 17 735,00 € · Notifié le : 19/10/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 334934403
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Objet : Rénovation de l’école Isabelle Pâtissier à Sorbiers (42)
Montant : 90 540,00 € · Notifié le : 19/10/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 380512368
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Objet : Rénovation de l’école Isabelle Pâtissier à Sorbiers (42)
Montant : 48 838,00 € · Notifié le : 19/10/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 411974264
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Objet : Rénovation de l’école Isabelle Pâtissier à Sorbiers (42)
Montant : 7 655,00 € · Notifié le : 19/10/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 400746202
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Labels et certificats de COMMUNE DE SORBIERS
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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