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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE LUBILHAC (MAIRIE)

214 301 251 · Active
Adresse : 43100 LUBILHAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LUBILHAC

SIREN : 214 301 251
SIRET (siège) : 214 301 251 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84214301251
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUBILHAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUBILHAC

  • Établissement

    En activité

    214 301 251 00010
    Adresse : 43100 LUBILHAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 301 251 00036
    Adresse : MAIRIE 43100 LUBILHAC
    Date de création : 19/12/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE LUBILHAC
  • Établissement

    Fermé

    214 301 251 00028
    Adresse : LE BOURG 43100 LUBILHAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUBILHAC

Finances de COMMUNE DE LUBILHAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUBILHAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUBILHAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUBILHAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LUBILHAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LUBILHAC

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LUBILHAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUBILHAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUBILHAC

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/02/2013, 12LY02056
    Début du contentieux : 05/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/1995, 93LY01997
    Début du contentieux : 16/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Loire, Préfet du Cantal, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LUBILHAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LUBILHAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LUBILHAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 43100 LUBILHAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LUBILHAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LUBILHAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUBILHAC

Labels et certificats de COMMUNE DE LUBILHAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LUBILHAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LUBILHAC

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 193 501 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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