| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
| SIREN : | 214 301 301 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 301 301 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 43520 MAZET-SAINT-VOYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LD SURNETTE 43520 MAZET-SAINT-VOYDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 43520 MAZET-SAINT-VOYDate de création : 01/10/2001Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 43520 MAZET-SAINT-VOYDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 43520 MAZET-SAINT-VOYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : LE BOURG 43520 LE MAZET SAINT VOYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : LES EYRAUDS 43520 LE MAZET SAINT VOYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
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Comptes annuels de COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
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Cour de cassation, 06/05/1996, 86-70.125Début du contentieux : 24/03/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
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Cartographie de COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
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Comment contacter COMMUNE DE MAZET SAINT VOY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
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Objet : AMENAGEMENT ROUTE DE FAY - RUE DU LIZIEUX - SECTEUR ECOLE - LOT AMENAGEMENT PAYSAGER
Montant : 49 885,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MM AMENAGEMENT
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Objet : Travaux voirie 2025
Montant : 110 576,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE POLIGNAC)
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Objet : AMENAGEMENT ROUTE DE FAY - RUE DU LIZIEUX - SECTEUR ECOLE
Montant : 482 835,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : Etude Diagnostic et Shéma Directeur Assainissement
Montant : 67 340,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : REFECTION DES RESEAUX D’EAUX USEES ET D’EAU POTABLE / TRANCHEES POUR RESEAU DE CHALEUR ET RESEAUX SECS : RUE DU LIZIEUX -PLACE DE LA MAIRIE - ROUTE DE FAY
Montant : 290 240,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHARDON TP
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Objet : REFECTION DES RESEAUX D’EAUX USEES ET D’EAU POTABLE / TRANCHEES POUR RESEAU DE CHALEUR ET RESEAUX SECS : RUE DU LIZIEUX -PLACE DE LA MAIRIE - ROUTE DE FAY
Montant : 290 240,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX
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Objet : Travaux de réfection de façades Ecole Albert Camus
Montant : 62 928,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI GROUP 43
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2023
Montant : 100 746,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE POLIGNAC)
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Objet : ETUDE AMENAGEMENT RUE DU LIZIEUX
Montant : 45 400,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GEOLIS
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Objet : Travaux de réfection de façades Ecole Albert Camus
Montant : 55 228,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI GROUP 43
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Objet : Etude Diagnostic et Shéma Directeur Assainissement
Montant : 67 340,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : Etude Diagnostic et Shéma Directeur Assainissement
Montant : 67 340,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : Etude Diagnostic et Shéma Directeur Assainissement
Montant : 67 340,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : Fourniture d’un tracteur polyvalent pour déneigement et reprise d’un camion Unimog
Montant : 93 633,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GONNIN DURIS
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Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE FAY
Montant : 327 145,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX
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Objet : Programme de voirie 2020
Montant : 117 996,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE POLIGNAC)
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Objet : Programme de voirie 2020
Montant : 117 996,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE POLIGNAC)
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Objet : Programme de voirie 2020
Montant : 117 996,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : Programme de voirie 2020
Montant : 117 996,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : Programme de voirie 2020
Montant : 117 996,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : Renforcement de l’alimentation en eau ZA du Mazet-Saint-Voy
Montant : 59 940,00 € · Notifié le : 11/07/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSET T.P.
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Aides perçues par COMMUNE DE MAZET SAINT VOY
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
18 785 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue