| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
| SIREN : | 214 301 418 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 301 418 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
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Adresse : RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYDate de création : 30/03/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : NOUVEAU LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYDate de création : 09/02/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES FOURCHES
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Adresse : MAIRIE RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYDate de création : 01/03/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CAVALIER
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Adresse : MAIRIE RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYDate de création : 23/02/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT JACQUET
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Adresse : RUE DES PETITS FOSSES 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ABEL GRIMMER
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Adresse : RUE DES PETITS FOSSES 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/06/2026, 2601568Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-LoireDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/11/2025, 2300101Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/12/2023, 2301050Début du contentieux : 18/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
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Cartographie de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
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Objet : MO Aménagement place du ruisseau
Montant : 77 520,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OSMOSE PAYSAGE
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Objet : MO Aménagement place du ruisseau
Montant : 77 520,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A B 2 R AMENAG.BURE.ETUD.RES.ROUTIERS
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Objet : MO réhabilitation école public
Montant : 184 059,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVP INGENIERIE
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Objet : MO réhabilitation école public
Montant : 184 059,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LET'S GO ARCHITECTES
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Objet : MO réhabilitation école public
Montant : 184 059,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GBA & CO
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Objet : MO réhabilitation école public
Montant : 184 059,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRANDES CUISINES INGENIERIE
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Objet : MO réhabilitation école public
Montant : 184 059,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GBA ENERGIES
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Objet : MO réhabilitation école public
Montant : 184 059,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MERIGEON
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Objet : MO réhabilitation école public
Montant : 184 059,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VICTOR MIRAMAND
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Objet : Programme voirie 2026 Route des suchets + rue des 4 vents
Montant : 79 981,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (MOULIN TP)
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Objet : MO réhabilitation école public
Montant : 171 141,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GBA & CO
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Objet : ETUDE CENTRE BOURG
Montant : 44 280,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES BUREAU D'ETUDES
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Objet : ETUDE CENTRE BOURG
Montant : 44 280,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXALIS (OXALIS SCOP CAE)
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Objet : SCHEMA D’ASSAINISSEMENT
Montant : 78 609,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : Programme voirie 2023
Montant : 155 972,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN ENVIRONNEMENT
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Objet : SCHEMA D’ASSAINISSEMENT
Montant : 73 255,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : SCHEMA D’ASSAINISSEMENT
Montant : 73 255,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : VOIRIE 2021
Montant : 71 210,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN ENVIRONNEMENT
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Objet : Toiture de l’église
Montant : 69 959,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE D AULAGNY (M.C.A.)
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Objet : Toiture église
Montant : 78 206,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE D AULAGNY (M.C.A.)
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