| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PRESAILLES
| SIREN : | 214 301 566 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 301 566 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PRESAILLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRESAILLES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 43150 PRESAILLESDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORTS
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Adresse : LE BOURG 43150 PRESAILLESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRESAILLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRESAILLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRESAILLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PRESAILLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PRESAILLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PRESAILLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PRESAILLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PRESAILLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PRESAILLES
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/06/2023, 2301416Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-LoireDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/03/2023, 2201632Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Section de Charbadeuil, Chaulet, Girard, Malcap, la Roulle, Lasteyre, BartheredondeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/10/2020, 423152Début du contentieux : 19/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Loire, Section de commune de Charbadeuil, le Cher, la Chistrouze et Meyzerac, Section de commune de Charbadeuil et Guizoumas, Section de commune de CharbadeuilLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/06/2018, 16LY03141Début du contentieux : 19/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ministère de l'intérieur, section de commune de Charbadeuil, du Cher, de la Chistrouze, Genève, Guizoumas et Meyzerac, section de commune de Charbadeuil et Guizoumas, section de commune de CharbadeuilLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 31/01/2017, 14LY02591Début du contentieux : 13/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : Section de commune des habitants de Chaulet, Personne anonymisée 1, Section de commune de Chabardeuil et autresLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/02/2016, 14LY03784Début du contentieux : 19/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : COUR D'APPEL DE RIOM, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Préfet de la Haute-Loire, section de commune de Charbadeuil, du Cher, de la Chistrouze, Genève, Guizoumas et Meyzerac, section de commune de Charbadeuil et Guizoumas, section de commune de Charbadeuil, Ministre de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/12/2012, 12LY01028Début du contentieux : 28/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/10/1999, 133804Début du contentieux : 03/12/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/02/1995, 133804Début du contentieux : 03/12/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuer question préjudicielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PRESAILLES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PRESAILLES
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Objet : lot 1 maçonnerie réhabilitation de la cure
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Objet : Lot No2 Charpente -Couverture
Montant : 60 974,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSEZAT
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Objet : lot 1 maçonnerie réhabilitation de la cure
Montant : 78 119,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O D T P 43
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