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Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

COMMUNE DE SAINT ILPIZE (MAIRIE)

214 301 954 · Active
Adresse : 43380 SAINT-ILPIZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

SIREN : 214 301 954
SIRET (siège) : 214 301 954 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59214301954
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ILPIZE

  • Établissement

    En activité

    214 301 954 00019
    Adresse : 43380 SAINT-ILPIZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    214 301 954 00035
    Adresse : MAIRIE 43380 SAINT-ILPIZE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 301 954 00027
    Adresse : LE BOURG 43380 SAINT-ILPIZE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ILPIZE

Finances de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/11/2025, 2501926
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/03/2022, 20LY03327
    Début du contentieux : 11/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ILPIZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 43380 SAINT-ILPIZE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ILPIZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ILPIZE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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