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Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE DE SAINT JEURES (MAIRIE)

214 301 996 · Active
Adresse : 2 RUE DU SABOTIER, 43200 SAINT-JEURES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEURES

SIREN : 214 301 996
SIRET (siège) : 214 301 996 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88214301996
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEURES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEURES

  • Établissement

    En activité

    214 301 996 00010
    Adresse : 2 RUE DU SABOTIER 43200 SAINT-JEURES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 301 996 00044
    Adresse : MAIRIE 43200 SAINT-JEURES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 301 996 00036
    Adresse : FREYCENET 43200 SAINT-JEURES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    214 301 996 00028
    Adresse : LE BOURG 5 RUE DU SABOTIER 43200 SAINT-JEURES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 301 996 00051
    Adresse : MAIRIE 43200 SAINT-JEURES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEURES

Finances de COMMUNE DE SAINT JEURES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEURES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEURES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEURES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEURES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT JEURES

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JEURES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEURES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEURES

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30/01/2026, 2201456
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/01/2026, 24LY01998
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/05/2025, 2402855
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/04/2025, 2200404
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2024, 2200404
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/05/2024, 2202233
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/05/2009, 08-14.308
    Début du contentieux : 14/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 14/02/2008, 07/00264
    Début du contentieux : 22/12/2006
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEURES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU SABOTIER
43200 SAINT-JEURES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEURES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEURES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEURES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEURES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEURES

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 15 238 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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