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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE (MAIRIE)

214 302 242 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 43600 SAINTE-SIGOLENE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

SIREN : 214 302 242
SIRET (siège) : 214 302 242 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50214302242
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

  • Établissement

    En activité

    214 302 242 00018
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 302 242 00133
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 05/03/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON MEDICALE
  • Établissement

    En activité

    214 302 242 00125
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HABITATION STE SIGOLENE
  • Établissement

    En activité

    214 302 242 00109
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 01/10/2001
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : VENTE DE CAVEAUX
  • Établissement

    En activité

    214 302 242 00091
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    214 302 242 00083
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ZONES INDUSTRIELLES
  • Établissement

    En activité

    214 302 242 00067
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE MARTOURET
  • Établissement

    En activité

    214 302 242 00034
    Adresse : CHEMIN DE LA BATIE 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 302 242 00026
    Adresse : ROUTE DE LA BATIE 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 302 242 00141
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 26/04/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : GENDARMERIE
  • Établissement

    Fermé

    214 302 242 00117
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS CAMUS EXTENTION
  • Établissement

    Fermé

    214 302 242 00075
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUDGET USINES RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    214 302 242 00059
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    214 302 242 00042
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 43600 SAINTE-SIGOLENE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Finances de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2025, 24LY02450
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société JDS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/10/2025, 2401022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU POT DE FER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/04/2025, 24LY03260
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE, SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON, SCI DU POT DE FER
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/09/2024, 2401686
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU POT DE FER
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/09/2024, 2300284
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, SCI DU POT DE FER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/09/2024, 2300285
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Loire, Etat, SCI du Fer
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/06/2024, 2201229
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI JDS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/01/2014, 13LY01146
    Début du contentieux : 13/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/07/2013, 13LY00621
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOTITA
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2010, 08LY01731
    Début du contentieux : 03/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2001, 97LY01951 97LY02072
    Début du contentieux : 21/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS COLLY-MARTIN, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.F.P.O, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
43600 SAINTE-SIGOLENE
Email : [email protected]
Téléphone : 0471617434
Adresse : CCMVR 9 Rue de l'Épée 1 ZA de la Borie 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

  • IDPS (905 065 603) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE et IDPS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre BILLET , Christophe PERRIER

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 51 073 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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