COMMUNE DE SALETTES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SALETTES

SIREN :	214 302 317
SIRET (siège) :	214 302 317 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR81214302317
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SALETTES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALETTES

• Établissement

  En activité

  214 302 317 00018
  Adresse : 28 RUE DU PRESBYTERE 43150 SALETTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  214 302 317 00034
  Adresse : MAIRIE 43150 SALETTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALETTES

Finances de COMMUNE DE SALETTES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALETTES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALETTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SALETTES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SALETTES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SALETTES

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de COMMUNE DE SALETTES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SALETTES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SALETTES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	28 RUE DU PRESBYTERE 43150 SALETTES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SALETTES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SALETTES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALETTES

• Objet : Aménagement place lot 2 surfaces

  Montant : 169 291,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

  En savoir plus

• Objet : espace multi activités lot no2 Gros oeuvre

  Montant : 64 822,00 € · Notifié le : 20/11/2019 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : RBII

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SALETTES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SALETTES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SALETTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur