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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE BESNE (MAIRIE)

214 400 137 · Active
Adresse : 25 RUE DE LA MAIRIE, 44160 BESNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BESNE

SIREN : 214 400 137
SIRET (siège) : 214 400 137 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19214400137
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BESNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESNE

  • Établissement

    En activité

    214 400 137 00011
    Adresse : 25 RUE DE LA MAIRIE 44160 BESNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 137 00060
    Adresse : 25 RUE DE LA MAIRIE 44160 BESNE
    Date de création : 24/11/2016
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : VENTE ENERGIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 137 00029
    Adresse : 4 CHEMIN DU STADE 44160 BESNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    Fermé

    214 400 137 00052
    Adresse : MAIRIE 25 RUE DE LA MAIRIE 44160 BESNE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 18/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE LA HARROIS
  • Établissement

    Fermé

    214 400 137 00037
    Adresse : MAIRIE 25 RUE DE LA MAIRIE 44160 BESNE
    Date de création : 01/10/1996
    Date de clôture : 18/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DU PARC
  • Établissement

    Fermé

    214 400 137 00045
    Adresse : ZONE ARTISANALE NORD LA HARROIS 44160 BESNE
    Date de création : 01/09/1995
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER RELAIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESNE

Finances de COMMUNE DE BESNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BESNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE BESNE

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Conformité de COMMUNE DE BESNE

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BESNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BESNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BESNE

  • Tribunal administratif de Nantes, 19/11/2025, 2519952
    Position : Défendeur
    Autres parties : société AD Ingé - Egis Groupe, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/10/2025, 2517272
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société AD Ingé - Egis Groupe, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/10/2025, 2517274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, société AD Ingé - Egis Groupe, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/10/2025, 2517273
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, société AD Ingé - Egis Groupe, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/10/2025, 2517271
    Position : Défendeur
    Autres parties : société AD Ingé - Egis Groupe, La Fondation de La Providence, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/10/2025, 2517269
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société AD Ingé - Egis Groupe, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/10/1993, 95894
    Début du contentieux : 09/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/07/1993, 128414
    Début du contentieux : 23/05/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BESNE

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Cartographie de COMMUNE DE BESNE

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Comment contacter COMMUNE DE BESNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25 RUE DE LA MAIRIE
44160 BESNE
Email : Non disponible
Téléphone : 0251164848
Adresse : 4 avenue Commandant l'Herminier 44 606 SAINT-NAZAIRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BESNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BESNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BESNE

  • Objet : RENOVATION THERMIQUE ET MISE EN PLACE D’UNE PRODUCTION GEOTHERMIQUE A L’ECOLE MARCEL PAGNOL ET A LA MAISON DE L’ENFANCE - BESNE

    Montant : 1 896 800,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4785224

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE ET MISE EN PLACE D’UNE PRODUCTION GEOTHERMIQUE A L’ECOLE MARCEL PAGNOL ET A LA MAISON DE L’ENFANCE - BESNE

    Montant : 1 896 800,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

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    Titulaire : OUEST HORIZON

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE ET MISE EN PLACE D’UNE PRODUCTION GEOTHERMIQUE A L’ECOLE MARCEL PAGNOL ET A LA MAISON DE L’ENFANCE - BESNE

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    Titulaire : 8838435

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4481603

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE ET MISE EN PLACE D’UNE PRODUCTION GEOTHERMIQUE A L’ECOLE MARCEL PAGNOL ET A LA MAISON DE L’ENFANCE - BESNE

    Montant : 1 896 800,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3436913

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE ET MISE EN PLACE D’UNE PRODUCTION GEOTHERMIQUE A L’ECOLE MARCEL PAGNOL ET A LA MAISON DE L’ENFANCE - BESNE

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTI FACES

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.G. ETANCHEITE

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE ET MISE EN PLACE D’UNE PRODUCTION GEOTHERMIQUE A L’ECOLE MARCEL PAGNOL ET A LA MAISON DE L’ENFANCE - BESNE

    Montant : 1 896 800,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 6265201

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE ET MISE EN PLACE D’UNE PRODUCTION GEOTHERMIQUE A L’ECOLE MARCEL PAGNOL ET A LA MAISON DE L’ENFANCE - BESNE

    Montant : 1 896 800,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

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    Titulaire : 9225887

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE ET MISE EN PLACE D’UNE PRODUCTION GEOTHERMIQUE A L’ECOLE MARCEL PAGNOL ET A LA MAISON DE L’ENFANCE - BESNE

    Montant : 1 896 800,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4417365

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE ET MISE EN PLACE D’UNE PRODUCTION GEOTHERMIQUE A L’ECOLE MARCEL PAGNOL ET A LA MAISON DE L’ENFANCE - BESNE

    Montant : 1 896 800,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4246361

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  • Objet : Marché de Maitrise d’oeuvre Rénovation thermique et mise en place d’une production géothermique à l’école Marcel Pagnol et à la Maison de l’enfance.

    Montant : 147 794,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEP'S ARCHITECTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BESNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BESNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BESNE

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