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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE CASSON (MAIRIE)

214 400 277 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE, 44390 CASSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CASSON

SIREN : 214 400 277
SIRET (siège) : 214 400 277 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51214400277
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASSON

  • Établissement

    En activité

    214 400 277 00015
    Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 44390 CASSON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 277 00049
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 44390 CASSON
    Date de création : 05/11/2019
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    En activité

    214 400 277 00023
    Adresse : 1 RUE DE NORT SUR ERDRE 44390 CASSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTGOLFIER
  • Établissement

    Fermé

    214 400 277 00031
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 44390 CASSON
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/06/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASSON

Finances de COMMUNE DE CASSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASSON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASSON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASSON

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Conformité de COMMUNE DE CASSON

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CASSON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASSON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASSON

  • Tribunal administratif de Nantes, 11/02/2025, 2105929
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/06/2023, 2308539
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/11/2021, 453885
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/2021, 19NT02130
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/11/2015, 14NT02944
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CASSON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CASSON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CASSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DE LA MAIRIE
44390 CASSON
Organisme : Monsieur REGIS LECHIEN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 355 rue de l'Elorn Immeuble Le Stiff 29200 BREST

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CASSON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CASSON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASSON

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la rénovation et réhabilitation de la Mairie

    Montant : 69 050,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEP'S ARCHITECTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CASSON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASSON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CASSON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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