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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY (MAIRIE)

214 400 335 · Active
Adresse : 2 PLACE DE L’EGLISE, 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

SIREN : 214 400 335
SIRET (siège) : 214 400 335 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31214400335
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

  • Établissement

    En activité

    214 400 335 00011
    Adresse : 2 PLACE DE L’EGLISE 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 335 00037
    Adresse : 10 RUE DU SACRE-COEUR 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
  • Établissement

    Fermé

    214 400 335 00045
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY
    Date de création : 30/04/2004
    Date de clôture : 25/04/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

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Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

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1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

  • Tribunal administratif de Nantes, 04/03/2026, 2407421
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE L’EGLISE
44260 LA CHAPELLE-LAUNAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY

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