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Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE (MAIRIE)

214 400 715 · Active
Adresse : 2 RUE VICTOR HUGO, 44115 HAUTE-GOULAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

SIREN : 214 400 715
SIRET (siège) : 214 400 715 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07214400715
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

  • Établissement

    En activité

    214 400 715 00014
    Adresse : 2 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 715 00071
    Adresse : MAIRIE 2 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CELLULE COMMERCIALE - PLACE DE L'EGLISE
  • Établissement

    En activité

    214 400 715 00055
    Adresse : MAIRIE 2 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
    Enseigne : MAISON BLEUE-ANIMATIONS PEDAGOGIQUES CULTURELLES
  • Établissement

    En activité

    214 400 715 00030
    Adresse : 3 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CHATAIGNERAIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 715 00022
    Adresse : 1 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CHATAIGNERAIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 715 00063
    Adresse : 1 B RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINE
    Date de création : 01/01/1975
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 400 715 00048
    Adresse : MAIRIE 2 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINE
    Date de création : 25/12/1993
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Finances de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

  • Tribunal administratif de Nantes, 04/11/2025, 2406550
    Début du contentieux : 25/05/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/03/2025, 2503793
    Position : Défendeur
    Autres parties : Besson et associés, SOFULDEC, AD INGE, BESSON ET ASSOCIES, PATAPAINS, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Côté Jardins, LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/06/2024, 2402737
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AD INGE, LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA, DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, ENEDIS, Société SFR, Société Orange, Société Axione, GRDF
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/06/2024, 2406613
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/04/2024, 2402400
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/03/2023, 2302306
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/02/2007, 06NT01111
    Début du contentieux : 07/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/03/2006, 04NT00593
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2000, 98NT01183
    Début du contentieux : 12/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Mutuelles du Mans Assurances Iard, Société Tesson
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  • Conseil d'État, 21/02/1996, 140445
    Début du contentieux : 19/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MARAIS DE GOULAINE, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
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  • Conseil d'État, 29/01/1992, 66595
    Début du contentieux : 29/11/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
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  • Conseil d'État, 29/01/1992, 66594
    Début du contentieux : 29/11/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/01/1992, 66596
    Début du contentieux : 29/11/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 24/07/1987, 66358
    Début du contentieux : 08/04/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

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Cartographie de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

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Comment contacter COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE VICTOR HUGO
44115 HAUTE-GOULAINE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

  • Objet : Prestations de services relatif à la gestion et l’animation de la crèche " Les écureuils du marais "

    Montant : 650 535,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IFAC

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un Multi accueil de 36 places - LOT 4 Menuiseries extérieures - Serrurerie

    Montant : 153 605,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ET CHARPENTE ORVALTAISE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un Multi accueil de 36 places -LOT 7 - Menuiseries intérieures- Agencement-Mobilier

    Montant : 90 323,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SUBILEAU

    En savoir plus
  • Objet : Groupement de commandes pour des travaux dentretien, de réfection, de réparation et daménagement courants de voirie des communes de Haute-Goulaine et de la Haie-Fouassière Lot 1 : Haute Goulaine

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BAUDRY TP

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°12 "aménagements extérieurs"

    Montant : 49 688,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFIVERT

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°10 "Peinture - nettoyage"

    Montant : 19 884,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLUME ET COULEURS

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un Multi accueil de 36 places - LOT 6 Cloisons Sèches

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°4 "Menuiseries extérieures - serrurerie"

    Montant : 1 692,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ET CHARPENTE ORVALTAISE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°6 "cloisons sèches"

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LA COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE - Lot n°3 "réalisation d’objets médias personnalités"

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COM QUOI

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LA COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE - Lot 2 "Impression sur autres supports"

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER'S

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LA COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE - Lot 1 "impression sur papier"

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDITIONS OFFSET 5

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LA COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE - Lot 1 "impression sur papier"

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un Multi accueil de 36 places - LOT 9 - Revêtements de sols-Carrelage-Faïences

    Montant : 56 900,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MAURICE BONNET

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation d’une salle associative (mille club) Lot 2 - Couverture

    Montant : 70 686,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL THIBAUDEAU

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation d’une salle associative (mille club) Lot1 -Murs à ossatures bois-bardage-menuiserie

    Montant : 132 675,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABEL MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°3 "Charpente ossature bois paille et bardage bois"

    Montant : 308 300,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS TRILLOT

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°9 "Revêtements de sols - carrelage - faiences"

    Montant : 56 900,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MAURICE BONNET

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

    Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSPORTS BRODU (OUEST VOYAGES)

    En savoir plus
  • Objet : Prestation d’entretien des espaces verts Lot 2 : Débroussaillage et desherbages des surfaces revêtues

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de balayage mécanique des voies publiques de la commune de Haute-Goulaine

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSPORTS BRANGEON (BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE)

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  • Objet : Relance - Accord-cadre à bons de commande de prestations d’entretien des espaces verts de la commune de Haute-Goulaine - Lot n°2 "Débroussaillage et désherbage des surfaces revêtues"

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE

    En savoir plus
  • Objet : Prestation d’entretien des espaces verts Lot 1 : Entretien des espaces verts

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES OUVRIERS DU JARDIN

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations d’entretien des espaces verts de la Commune de Haute-Goulaine - Lot n°1 : Entretien des espaces verts

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES OUVRIERS DU JARDIN

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un Multi accueil de 36 places - LOT 5 Couverture Bac Acier et Polycarbonate

    Montant : 76 775,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRUARD COUVERTURE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un terrain de football synthétique et de terrains de pétanque - lot n°2 "Terrains sportifs"

    Montant : 4 213,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un terrain de football synthétique et de terrains de pétanque - lot n°2 "Terrains sportifs"

    Montant : 4 213,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIELDSERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un terrain de football synthétique et de terrains de pétanque - lot n°2 "Terrains sportifs"

    Montant : 4 213,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 453113870

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un terrain de football synthétique et de terrains de pétanque - lot n°1 "terrassement - VRD - Espaces verts"

    Montant : 1 584,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine

    Montant : 410 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARMONYS RESTAURATION

    En savoir plus
  • Objet : Accord cadre à bons de commande de prestations de restauration

    Montant : 410 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMONYS RESTAURATION

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un terrain de football synthétique et de terrains de pétanque - lot n°3 "Eclairage"

    Montant : 84 677,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’une salle associative sur la commune de Haute-Goulaine - lot n°1 "Murs à ossatures bois - bardage - menuiseries"

    Montant : 5 168,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABEL MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’une salle associative sur la commune de Haute-Goulaine - lot n°2 "couverture"

    Montant : 70 686,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL THIBAUDEAU

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°2 "gros oeuvre"

    Montant : 4 467,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 30116905

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un terrain de football synthétique et de terrains de pétanque - lot n°4 "irrigation"

    Montant : 99 947,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SIREV

    En savoir plus
  • Objet : Relance du lot n°11 "maçonnerie terre crue" dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine

    Montant : 26 107,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FRANCOIS WABLE (FRANCOIS WABLE ECO-CONSTRUCTION)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - Lot n°1 "VRD"

    Montant : 92 776,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBRON ET MECHINEAU

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - Lot n°5 "gros oeuve"

    Montant : 38 638,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCA GENIE CIVIL D'ARMOR

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un Multi accueil de 36 places Lot 13 - CVC - Plomberie - Sanitaires

    Montant : 154 813,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EP2C

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un Multi accueil de 36 places - LOT 14 - Electricité

    Montant : 69 497,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EP2C

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°15 "Photovoltaïque"

    Montant : 16 456,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EP2C

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - Lot n°14 "Electricité"

    Montant : 69 497,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EP2C

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°13 "CVC - plomberie - Sanitaires"

    Montant : 154 813,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EP2C

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°8 "Plafonds suspendus"

    Montant : 9 929,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°7 "menuiseries intérieures - agencement - mobilier"

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SUBILEAU

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°5 "Couverture bac acier et polycarbonate"

    Montant : 76 775,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRUARD COUVERTURE

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°7 "couverture et bardage métallique"

    Montant : 33 346,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 522624000

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°6 "Charpente et façade bois"

    Montant : 30 372,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERON DIET

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°8 "Menuiseries extérieures"

    Montant : 19 568,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONNET GUY

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°9 "Menuiseries intérieures - cloisonnement"

    Montant : 13 194,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABEL MENUISERIE

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°10 "Carrelage - faïences"

    Montant : 8 889,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 401646642

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°11 "Plafonds suspendus"

    Montant : 7 313,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE GAL - COMISO

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°12 "Peinture"

    Montant : 2 316,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIAUD

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°13 "CVC - Plomberie - Sanitaires"

    Montant : 16 906,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EP2C

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°14 "Electricité"

    Montant : 12 991,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EP2C

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de télécommunications fixes, mobiles, réseau VPN-IP MPLS et Internet.

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : Aménagement d’un local commercial - lot n°6 Nettoyage

    Montant : 600,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 8847950

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  • Objet : Aménagement d’un local commercial - Lot n°1 "gros oeuvre"

    Montant : 2 840,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAZAY CONSTRUCTION

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  • Objet : Aménagement d’un local commercial - lot n°2 "portes automatiques"

    Montant : 7 175,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AF MAINTENANCE

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  • Objet : Aménagement d’un local commercial - lot n°3 "Doublage, cloisons, plafonds - Menuiseries Intérieures"

    Montant : 28 200,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4932340

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  • Objet : Aménagement d’un local commercial - lot n°4 Revêtements de sols

    Montant : 15 235,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4016466

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  • Objet : Aménagement d’un local commercial - lot n°5 Peinture

    Montant : 2 799,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3290016

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  • Objet : Aménagement d’un local commercial - lot 7 Plomberie CVC

    Montant : 16 171,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 9821829

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  • Objet : Aménagement d’un local commercial - lot n°8 Electricité

    Montant : 6 999,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 539913665

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un terrain synthétique, de terrains de pétanque et d’un bâtiment modulaire associatif sur la commune de Haute-Goulaine.

    Montant : 43 755,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO 2A

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un terrain synthétique, de terrains de pétanque et d’un bâtiment modulaire associatif sur la commune de Haute-Goulaine.

    Montant : 43 755,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V.I.C OUEST

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un terrain synthétique, de terrains de pétanque et d’un bâtiment modulaire associatif sur la commune de Haute-Goulaine.

    Montant : 43 755,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A PROPOS ARCHITECTURE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un terrain synthétique, de terrains de pétanque et d’un bâtiment modulaire associatif sur la commune de Haute-Goulaine.

    Montant : 43 755,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un terrain synthétique, de terrains de pétanque et d’un bâtiment modulaire associatif sur la commune de Haute-Goulaine.

    Montant : 43 755,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLVI

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine

    Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATHALIE MARSOLLIER

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine

    Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEREF ATLANTIQUE

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine

    Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA VILLE EST BELLE

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine

    Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE LOIRE STRUCTURE

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine

    Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KASO ATELIER D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine

    Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDE COOPERATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE 56 (BECOME 56)

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  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine

    Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOG (LOG BE (ACOUSTIQUE))

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  • Objet : Relance lot n°2 du marché de travaux relatif à la rénovation de la salle Christine Caron de Haute-Goulaine suite à une liquidation judiciaire.

    Montant : 239 777,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMPERS (SAMPERS ATLANTIQUE)

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  • Objet : Marché d’étude pour la réalisation d’une étude de programmation préalable à une opération de réhabilitation du restaurant scolaire et de rénovation thermique du groupe scolaire de la châtaigneraie et de son restaurant sur la commune de Haute-Goulaine

    Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4880691

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  • Objet : Marché d’étude pour la réalisation d’une étude de programmation préalable à une opération de réhabilitation du restaurant scolaire et de rénovation thermique du groupe scolaire de la châtaigneraie et de son restaurant sur la commune de Haute-Goulaine

    Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER PREAU

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Aides perçues par COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 782 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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