| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
| SIREN : | 214 400 715 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 400 715 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
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Adresse : 2 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINEDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CELLULE COMMERCIALE - PLACE DE L'EGLISE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINEDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)Enseigne : MAISON BLEUE-ANIMATIONS PEDAGOGIQUES CULTURELLES
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Adresse : 3 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CHATAIGNERAIE
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Adresse : 1 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CHATAIGNERAIE
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Adresse : 1 B RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINEDate de création : 01/01/1975Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE VICTOR HUGO 44115 HAUTE-GOULAINEDate de création : 25/12/1993Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
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Comptes annuels de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
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Conformité de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
Alertes de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
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Tribunal administratif de Nantes, 04/11/2025, 2406550Début du contentieux : 25/05/2020Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/03/2025, 2503793Position : DéfendeurAutres parties : Besson et associés, SOFULDEC, AD INGE, BESSON ET ASSOCIES, PATAPAINS, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Côté Jardins, LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELADispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/06/2024, 2402737Début du contentieux : 30/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : AD INGE, LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA, DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, ENEDIS, Société SFR, Société Orange, Société Axione, GRDFDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 03/06/2024, 2406613Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 08/04/2024, 2402400Début du contentieux : 16/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 08/03/2023, 2302306Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/02/2007, 06NT01111Début du contentieux : 07/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/03/2006, 04NT00593Début du contentieux : 05/02/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2000, 98NT01183Début du contentieux : 12/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Mutuelles du Mans Assurances Iard, Société TessonLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/02/1996, 140445Début du contentieux : 19/09/1991Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MARAIS DE GOULAINE, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourismeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/01/1992, 66595Début du contentieux : 29/11/1984Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/01/1992, 66594Début du contentieux : 29/11/1984Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 12Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/01/1992, 66596Début du contentieux : 29/11/1984Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/07/1987, 66358Début du contentieux : 08/04/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
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Objet : Prestations de services relatif à la gestion et l’animation de la crèche " Les écureuils du marais "
Montant : 650 535,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFAC
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un Multi accueil de 36 places - LOT 4 Menuiseries extérieures - Serrurerie
Montant : 153 605,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ET CHARPENTE ORVALTAISE
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un Multi accueil de 36 places -LOT 7 - Menuiseries intérieures- Agencement-Mobilier
Montant : 90 323,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SUBILEAU
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Objet : Groupement de commandes pour des travaux dentretien, de réfection, de réparation et daménagement courants de voirie des communes de Haute-Goulaine et de la Haie-Fouassière Lot 1 : Haute Goulaine
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BAUDRY TP
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°12 "aménagements extérieurs"
Montant : 49 688,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFIVERT
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°10 "Peinture - nettoyage"
Montant : 19 884,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOLUME ET COULEURS
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un Multi accueil de 36 places - LOT 6 Cloisons Sèches
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°4 "Menuiseries extérieures - serrurerie"
Montant : 1 692,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ET CHARPENTE ORVALTAISE
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°6 "cloisons sèches"
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LA COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE - Lot n°3 "réalisation d’objets médias personnalités"
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COM QUOI
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LA COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE - Lot 2 "Impression sur autres supports"
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER'S
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LA COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE - Lot 1 "impression sur papier"
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDITIONS OFFSET 5
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D’IMPRESSION POUR LA COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE - Lot 1 "impression sur papier"
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un Multi accueil de 36 places - LOT 9 - Revêtements de sols-Carrelage-Faïences
Montant : 56 900,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MAURICE BONNET
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Objet : Réhabilitation d’une salle associative (mille club) Lot 2 - Couverture
Montant : 70 686,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL THIBAUDEAU
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Objet : Réhabilitation d’une salle associative (mille club) Lot1 -Murs à ossatures bois-bardage-menuiserie
Montant : 132 675,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABEL MENUISERIE
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°3 "Charpente ossature bois paille et bardage bois"
Montant : 308 300,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS TRILLOT
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°9 "Revêtements de sols - carrelage - faiences"
Montant : 56 900,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MAURICE BONNET
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS BRODU (OUEST VOYAGES)
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Objet : Prestation d’entretien des espaces verts Lot 2 : Débroussaillage et desherbages des surfaces revêtues
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de balayage mécanique des voies publiques de la commune de Haute-Goulaine
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS BRANGEON (BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE)
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Objet : Relance - Accord-cadre à bons de commande de prestations d’entretien des espaces verts de la commune de Haute-Goulaine - Lot n°2 "Débroussaillage et désherbage des surfaces revêtues"
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE
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Objet : Prestation d’entretien des espaces verts Lot 1 : Entretien des espaces verts
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES OUVRIERS DU JARDIN
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Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations d’entretien des espaces verts de la Commune de Haute-Goulaine - Lot n°1 : Entretien des espaces verts
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES OUVRIERS DU JARDIN
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un Multi accueil de 36 places - LOT 5 Couverture Bac Acier et Polycarbonate
Montant : 76 775,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD COUVERTURE
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un terrain de football synthétique et de terrains de pétanque - lot n°2 "Terrains sportifs"
Montant : 4 213,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE)
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un terrain de football synthétique et de terrains de pétanque - lot n°2 "Terrains sportifs"
Montant : 4 213,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIELDSERVICES
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un terrain de football synthétique et de terrains de pétanque - lot n°2 "Terrains sportifs"
Montant : 4 213,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 453113870
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un terrain de football synthétique et de terrains de pétanque - lot n°1 "terrassement - VRD - Espaces verts"
Montant : 1 584,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine
Montant : 410 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARMONYS RESTAURATION
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Objet : Accord cadre à bons de commande de prestations de restauration
Montant : 410 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMONYS RESTAURATION
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un terrain de football synthétique et de terrains de pétanque - lot n°3 "Eclairage"
Montant : 84 677,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’une salle associative sur la commune de Haute-Goulaine - lot n°1 "Murs à ossatures bois - bardage - menuiseries"
Montant : 5 168,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABEL MENUISERIE
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’une salle associative sur la commune de Haute-Goulaine - lot n°2 "couverture"
Montant : 70 686,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL THIBAUDEAU
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°2 "gros oeuvre"
Montant : 4 467,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 30116905
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un terrain de football synthétique et de terrains de pétanque - lot n°4 "irrigation"
Montant : 99 947,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SIREV
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Objet : Relance du lot n°11 "maçonnerie terre crue" dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine
Montant : 26 107,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FRANCOIS WABLE (FRANCOIS WABLE ECO-CONSTRUCTION)
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - Lot n°1 "VRD"
Montant : 92 776,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRON ET MECHINEAU
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - Lot n°5 "gros oeuve"
Montant : 38 638,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCA GENIE CIVIL D'ARMOR
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un Multi accueil de 36 places Lot 13 - CVC - Plomberie - Sanitaires
Montant : 154 813,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un Multi accueil de 36 places - LOT 14 - Electricité
Montant : 69 497,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°15 "Photovoltaïque"
Montant : 16 456,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - Lot n°14 "Electricité"
Montant : 69 497,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°13 "CVC - plomberie - Sanitaires"
Montant : 154 813,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°8 "Plafonds suspendus"
Montant : 9 929,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°7 "menuiseries intérieures - agencement - mobilier"
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SUBILEAU
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’un multi accueil de 36 places - lot n°5 "Couverture bac acier et polycarbonate"
Montant : 76 775,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD COUVERTURE
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°7 "couverture et bardage métallique"
Montant : 33 346,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 522624000
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°6 "Charpente et façade bois"
Montant : 30 372,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERON DIET
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°8 "Menuiseries extérieures"
Montant : 19 568,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNET GUY
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°9 "Menuiseries intérieures - cloisonnement"
Montant : 13 194,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABEL MENUISERIE
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°10 "Carrelage - faïences"
Montant : 8 889,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 401646642
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°11 "Plafonds suspendus"
Montant : 7 313,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE GAL - COMISO
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°12 "Peinture"
Montant : 2 316,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIAUD
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°13 "CVC - Plomberie - Sanitaires"
Montant : 16 906,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Marché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°14 "Electricité"
Montant : 12 991,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de télécommunications fixes, mobiles, réseau VPN-IP MPLS et Internet.
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : Aménagement d’un local commercial - lot n°6 Nettoyage
Montant : 600,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 8847950
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Objet : Aménagement d’un local commercial - Lot n°1 "gros oeuvre"
Montant : 2 840,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAZAY CONSTRUCTION
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Objet : Aménagement d’un local commercial - lot n°2 "portes automatiques"
Montant : 7 175,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AF MAINTENANCE
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Objet : Aménagement d’un local commercial - lot n°3 "Doublage, cloisons, plafonds - Menuiseries Intérieures"
Montant : 28 200,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4932340
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Objet : Aménagement d’un local commercial - lot n°4 Revêtements de sols
Montant : 15 235,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4016466
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Objet : Aménagement d’un local commercial - lot n°5 Peinture
Montant : 2 799,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3290016
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Objet : Aménagement d’un local commercial - lot 7 Plomberie CVC
Montant : 16 171,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 9821829
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Objet : Aménagement d’un local commercial - lot n°8 Electricité
Montant : 6 999,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 539913665
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un terrain synthétique, de terrains de pétanque et d’un bâtiment modulaire associatif sur la commune de Haute-Goulaine.
Montant : 43 755,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO 2A
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un terrain synthétique, de terrains de pétanque et d’un bâtiment modulaire associatif sur la commune de Haute-Goulaine.
Montant : 43 755,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V.I.C OUEST
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un terrain synthétique, de terrains de pétanque et d’un bâtiment modulaire associatif sur la commune de Haute-Goulaine.
Montant : 43 755,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A PROPOS ARCHITECTURE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un terrain synthétique, de terrains de pétanque et d’un bâtiment modulaire associatif sur la commune de Haute-Goulaine.
Montant : 43 755,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un terrain synthétique, de terrains de pétanque et d’un bâtiment modulaire associatif sur la commune de Haute-Goulaine.
Montant : 43 755,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLVI
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Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine
Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATHALIE MARSOLLIER
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Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine
Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODEREF ATLANTIQUE
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Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine
Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA VILLE EST BELLE
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Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine
Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE LOIRE STRUCTURE
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Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine
Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KASO ATELIER D'ARCHITECTURE
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Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine
Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDE COOPERATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE 56 (BECOME 56)
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Objet : Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d’un multi accueil de 36 places sur la commune de Haute-Goulaine
Montant : 148 750,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOG (LOG BE (ACOUSTIQUE))
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Objet : Relance lot n°2 du marché de travaux relatif à la rénovation de la salle Christine Caron de Haute-Goulaine suite à une liquidation judiciaire.
Montant : 239 777,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMPERS (SAMPERS ATLANTIQUE)
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Objet : Marché d’étude pour la réalisation d’une étude de programmation préalable à une opération de réhabilitation du restaurant scolaire et de rénovation thermique du groupe scolaire de la châtaigneraie et de son restaurant sur la commune de Haute-Goulaine
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4880691
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Objet : Marché d’étude pour la réalisation d’une étude de programmation préalable à une opération de réhabilitation du restaurant scolaire et de rénovation thermique du groupe scolaire de la châtaigneraie et de son restaurant sur la commune de Haute-Goulaine
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PREAU
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