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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS (MAIRIE)

214 401 549 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

SIREN : 214 401 549
SIRET (siège) : 214 401 549 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84214401549
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

  • Établissement

    En activité

    214 401 549 00016
    Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 549 00172
    Adresse : 4 RUE DE LA RESISTANCE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 01/12/2023
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    214 401 549 00149
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 26/12/2006
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : BUDGET CULTUREL
  • Établissement

    En activité

    214 401 549 00131
    Adresse : 10 AVENUE DES PIERRES COUCHEES 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE ATTELEE
  • Établissement

    En activité

    214 401 549 00107
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 15/01/2002
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE NAUTIQUE COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    214 401 549 00123
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 401 549 00099
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 20/02/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 401 549 00156
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 29/09/1987
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE POMME D API
  • Établissement

    En activité

    214 401 549 00073
    Adresse : MINDIN 36 AVENUE RAYMOND POINCARE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAX JACOB
  • Établissement

    En activité

    214 401 549 00065
    Adresse : 38 CHEMIN DE LA NICOLERIE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL FORT
  • Établissement

    En activité

    214 401 549 00040
    Adresse : 20 AVENUE FRANCOIS MERCIER 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PINS
  • Établissement

    En activité

    214 401 549 00032
    Adresse : 16 AVENUE FRANCOIS MERCIER 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS DALLET - LES PINS
  • Établissement

    En activité

    214 401 549 00024
    Adresse : 100 AVENUE DU MARECHAL FOCH 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL DE LA COURANCE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 549 00164
    Adresse : 40 AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 16/12/2019
    Date de clôture : 01/12/2023
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 549 00115
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC ACTIVITES IMMOBILIER D ENTREPRISES
  • Établissement

    Fermé

    214 401 549 00081
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
    Date de création : 26/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC D'ACTIVITES LA GUERCHE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

Finances de COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

  • Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2026, 2609372
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/12/2025, 2201523
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/11/2025, 2114379
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 01/10/2025, 2503695
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Nantes
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2025, 2102881
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2025, 2511290
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 06/06/2025, 2102881
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 06/06/2025, 2314548
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/05/2025, 2508136
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ELS
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/05/2025, 2314121
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/05/2025, 2406437
    Début du contentieux : 02/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/03/2025, 2400348
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 17/12/2024, 498502
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société civile de construction vente L'Albatros, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/10/2024, 24NT02888
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV L'Albatros, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/07/2024, 2410840
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2024, 2408501
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2024, 2114553
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/05/2024, 2406234
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2024, 2406497
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/01/2024, 2211280
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Le Fief, Société CNR Camp, SIBLU FRANCE, Société Camping Le Pas de Gu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/01/2024, 2211281
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Le Fief, Société CNR Camp, SIBLU FRANCE, Société Camping Le Pas de Gu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/01/2024, 2211260
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Le Fief, Société CNR Camp, SIBLU FRANCE, Société Camping Le Pas de Gu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/01/2024, 2211279
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Le Fief, Société CNR Camp, SIBLU FRANCE, Société Camping Le Pas de Gu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2023, 2013005
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/11/2023, 2307113
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/10/2023, 2315212
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 25/09/2023, 2314017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2023, 2309765
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Action Grand Passage, Préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2308199
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence les pins, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2023, 2304831
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2023, 2212196
    Début du contentieux : 21/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 03/05/2023, 2304845
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/04/2023, 21NT01235
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2023, 2101375
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/10/2022, 20NT00207
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERIMMO ATLANTIQUE, Société civile immobilière (E...) C, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/07/2022, 21NT01235
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Conseil d'État, 28/04/2021, 441402
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2020, 19NT01716
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/06/2015, 14NT02893
    Début du contentieux : 10/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de liaison du camping-car
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  • Cour de cassation, 25/09/2012, 10-82.938
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rina, Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, Ligue de la protection des oiseaux, Syndicat mixte de protection du littoral breton, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE MESQUER, COMMUNE DE PORNIC, Commune de Le Pouliguen, COMMUNE DE PREFAILLES, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional des Pays de Loire, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Conseil général du Finistère, LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, COMMUNE DE PLOEMEUR, Conseil général de Vendée, COMMUNE DE BARBATRE, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, Commune de Bouin, Commune de Château-d'Olonne, COMMUNE DE HOEDIC, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, Commune de Notre-Dame-des-Monts, Commune de Saint-Gildas-de-Rhuis, Association Robin des Bois, COMMUNE DE QUIMPER, Syndicat de la confédération maritime, Union fédérale des consommateurs de Quimper, Total, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE SARZEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/02/2012, 10NT02027
    Début du contentieux : 29/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/01/2012, 10NT00975
    Début du contentieux : 16/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) VAL D'ERDRE PROMOTION
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/02/2010, 09NT00584
    Début du contentieux : 30/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/10/2009, 08NT02506
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/06/2003, 01NT01953
    Début du contentieux : 18/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 30/01/1991, 89421
    Début du contentieux : 05/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/04/1990, 78671
    Début du contentieux : 26/02/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
Email : [email protected]
Téléphone : 0240644444
Adresse : 1, place de l'Hôtel de Ville 44250 SAINT BREVIN LES PINS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

  • SASU EL HANA (821 210 143) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS et SASU EL HANA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mohamed EL ANGUI

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

  • Objet : Création d¿un modèle hydro-sédimentaire à l¿échelle du littoral de la commune de Saint Brevin-les-Pins et propositions d¿aménagements techniques de protection et gestion de l’accrétion

    Montant : 108 430,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACRI IN

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  • Objet : Travaux de voirie - Programme 2024-2025

    Montant : 393 571,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE (VIAUD MOTER)

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  • Objet : Travaux de restauration du mur de défense contre la mer à Saint Brevin les Pins

    Montant : 293 200,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC SA

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  • Objet : Confortement Charpente Métallique

    Montant : 53 224,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOSBERGER

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  • Objet : Couverture Textile

    Montant : 244 730,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOSBERGER

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  • Objet : Nettoyage des marchés forains de Saint Brévin les Pins et de Saint Brévin l’Océan

    Montant : 55 064,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES (SM PROPRETE ET SERVICES OUEST ATLANTIQUE)

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  • Objet : 2021-11SB-Produits surgelés

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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  • Objet : 2021-15SB-Fourniture viande bovine et ovine fraîche

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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  • Objet : 2021-15SB-Fourniture viande bovine et ovine fraîche

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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  • Objet : 2021-12SB-Fruits et légumes

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (TERREAZUR)

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  • Objet : 2021-10SB-Maîtrise d’oeuvre salle multisport

    Montant : 54 605,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE D ETUDES FLUIDES INGENIERIE

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  • Objet : 2021-10SB-Maîtrise d’oeuvre salle multisport

    Montant : 54 605,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATHENA

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  • Objet : 2021-10SB-Maîtrise d’oeuvre salle multisport

    Montant : 54 605,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST

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  • Objet : 2021-07SB-Maîtrise d’oeuvre requalification bd Padioleau

    Montant : 195 490,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : CERAMIDE

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  • Objet : 2021-07SB-Maîtrise d’oeuvre requalification bd Padioleau

    Montant : 195 490,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : CAMPO (CAMPO PAYSAGE ET URBANISME)

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  • Objet : 2021-07SB-Maîtrise d’oeuvre requalification bd Padioleau

    Montant : 195 490,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES

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  • Objet : 2021-07SB-Maîtrise d’oeuvre requalification bd Padioleau

    Montant : 195 490,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : NOCTILUCA

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  • Objet : 2021-08SB-Confortement chemin cotier

    Montant : 130 600,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URETEK FRANCE

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  • Objet : 2021-09SB-Contrôle périodique des installations gaz et électriques des bâtiments

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : 2021-06SB-Travaux voirie 2021

    Montant : 479 469,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE (VIAUD MOTER)

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  • Objet : 2021-05SB-Transport urbain

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE (COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE)

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  • Objet : 2021-04SB-Produits laitiers et avicoles frais

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINEAU

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  • Objet : 2021-04SB-Produits laitiers et avicoles frais

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST FRAIS DISTRIBUTION

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  • Objet : 2021-03SB-Sonorisation évènements culturels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STUDIO L'ARSENE SONORISATION

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  • Objet : 2021-02SB-Maîtrise d’oeuvre parking Pointeau

    Montant : 107 133,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHYTOLAB

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  • Objet : 2020-01SB-Travaux entretien voirie

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BREHARD TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : 2020-11SB-Fourniture volailles fraiches

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE

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  • Objet : 2020-06SB-Lot 1 Fourniture de fioul domestique et de gazole non routier

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OUISSE COMBUSTIBLES (OUISSE COMBUSTIBLE)

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  • Objet : 2020-06SB-Lot 2 Fourniture de carburants

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'IMPORTATION LECLERC

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  • Objet : 2020-08SB-Maintenance installations chauffage

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : 2020-09SB-Achat catamarans

    Montant : 36 384,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2WIN (NAUTOS FRANCE)

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  • Objet : 2020-04SB-Fourniture d’un tracteur

    Montant : 76 713,00 € · Notifié le : 04/06/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYER

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  • Objet : 2019-26SB-Travaux de signalisation horizontale

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAPOSE ATLANTIQUE (ACCES ATLANTIQUE)

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  • Objet : 2019-27SB-Mission Economie de la construction pour la Ville de Saint-Brevin-les-Pins

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KYPSELI

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  • Objet : 2019-27SB-Mission Economie de la construction pour la Ville de Saint-Brevin-les-Pins

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION LUC MORICE (ECMS)

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  • Objet : 2020-02SB-Festival pyrotechnique

    Montant : 54 587,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STARDUST PYROTECHNIE

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  • Objet : 2019-29SB-Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage - accessibilité patrimoine communal (ADAP 2020-24)

    Montant : 31 264,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIPHB

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  • Objet : 2019-24SB-Lot 2 Plantations, amendements, arrosage

    Montant : 59 930,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFIVERT PONTCHATEAU

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  • Objet : 2019-24SB-Lot 1 R�alisation d’un platelage bois, mobilier

    Montant : 165 703,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORAMO

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  • Objet : 2019-25SB-Nettoyage des march�s forains

    Montant : 70 670,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONET SERVICES

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  • Objet : 2019-21SB-Mission Contrôle technique sur le patrimoine bâti communal et équipements divers de la Ville de Saint-Brevin-les-Pins

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : 2019-20SB-Lot 5 Cloisons s�ches, faux-plafonds, isolation

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 27/11/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINEZ

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  • Objet : 2019-20SB-Lot 10 Menuiseries int�rieures bois

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PENARD-BAHUAUD

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  • Objet : 2019-18SB-Lot 4 - menuiseries int�rieures bois

    Montant : 33 993,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LMCE (LMCE LES MENUISIERS DE L ESTUAIRE LES CHARPENTIERS)

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  • Objet : 2019-18SB-Lot 5 - menuiseries ext�rieures PVC

    Montant : 14 331,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LMCE (LMCE LES MENUISIERS DE L ESTUAIRE LES CHARPENTIERS)

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  • Objet : 2019-12SB-Travaux de voirie 2019

    Montant : 364 290,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE (VIAUD MOTER)

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  • Objet : 2019-15SB-Nettoyage des salles de sport et de la base nautique pour la Ville de Saint-Br�vin les Pins

    Montant : 87 623,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSISTANCE MULTI SERVICES PROPRETE

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  • Objet : 2019-18SB-Lot 3 - cloisons doublage plafonds placo -faux plafonds suspendus

    Montant : 40 618,00 € · Notifié le : 05/09/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINEZ

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 9 Cloisons, doublages, plafonds placo, isolation

    Montant : 161 426,00 € · Notifié le : 05/09/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENT DECORATION ISOLATION ADI

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 6 Serrurerie, fermetures

    Montant : 93 684,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT-METALLERIE

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 14 Ascenseur

    Montant : 21 980,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRETAGNE ASCENSEURS

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 3 Charpente bois, ossature bois, bardage bois

    Montant : 172 161,00 € · Notifié le : 29/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGASSE

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 10 Plafonds suspendus en dalles

    Montant : 12 300,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTI FACES

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 18 Terrassements, VRD, am�nagements ext�rieurs, espaces verts

    Montant : 148 557,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MABILEAU TP

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 2 Gros oeuvre

    Montant : 441 384,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC SPB PEDEAU BATIMENT

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 5 Bardage zinc

    Montant : 106 983,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERTURE MAGUERO

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 7 Menuiseries ext�rieures aluminium et PVC

    Montant : 171 096,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES

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  • Objet : 2019-14SB-Fourniture de produits d'�picerie et boissons

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 17 Equipements de cuisine

    Montant : 29 167,00 € · Notifié le : 12/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORBE CUISINE PROFESSIONNELLE

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 16 Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire

    Montant : 291 950,00 € · Notifié le : 12/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FORCENERGIE

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 8 Menuiserie bois, cloisons compactes

    Montant : 82 289,00 € · Notifié le : 12/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGASSE

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 15 Electricit�, courants forts et faibles, SSI

    Montant : 148 782,00 € · Notifié le : 12/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR TECHNOLOGIES

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 4 Etanch�it�

    Montant : 85 098,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 11 Chapes, carrelage, fa�ence

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAERA SOLS (TAERA SOLS / NANTES SOLS PRESTIGE)

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  • Objet : 2019-13SB-Gros entretien batiments - Lot 6 carrelage, faience

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST HORIZON

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 12 Rev�tements de sols souples

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST HORIZON

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 1 D�samiantage, d�molitions

    Montant : 67 819,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX (E.B.M)

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  • Objet : 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 13 Peinture, nettoyage

    Montant : 31 500,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABITAT SERVICES

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  • Objet : 2019-17SB-Location v�hicule frigorifique

    Montant : 35 040,00 € · Notifié le : 24/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGER SERVICES LOCATION

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  • Objet : 2019-09SB-Conception r�alisation secteur cin�raire

    Montant : 169 055,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GRANIMOND

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  • Objet : 2019-11SB--Reconstruction classes sinistr�es �cole Paul Fort - Lot 3 etancheite

    Montant : 75 475,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : 2019-11SB-Reconstruction classes sinistr�es �cole Paul Fort - Lot 7 plafond suspendu

    Montant : 8 414,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAFISOL

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  • Objet : 2019-11SB-Reconstruction classes sinistr�es �cole Paul Fort - Lot 4 menuiserie exterieure aluminium

    Montant : 34 935,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES

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  • Objet : 2019-11SB-Reconstruction classes sinistr�es �cole Paul Fort - Lot 2 charpente bois, bardage bois

    Montant : 30 978,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LMCE (LMCE LES MENUISIERS DE L ESTUAIRE LES CHARPENTIERS)

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  • Objet : 2019-11SB-Reconstruction classes sinistr�es �cole Paul Fort - Lot 5 platrerie

    Montant : 23 985,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PINARD FINANCE (S.P.F)

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  • Objet : 2019-11SB-Reconstruction classes sinistr�es �cole Paul Fort - Lot 6 menuiserie interieure

    Montant : 9 766,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PENARD-BAHUAUD

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  • Objet : 2019-10SB-ACHAT D’UN TELESCOPIQUE

    Montant : 72 800,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M3

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  • Objet : Cabines et blocs sanitaires

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVENTUS

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  • Objet : Tonte des pelouses

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.M.P.

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  • Objet : Surveillance de la qualit� des eaux de baignade

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Impression de documents

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE MOREAU

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  • Objet : Travaux de petits entretiens, de gros entretiens, d’infrastructures et de travaux neufs sur la voirie

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)

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  • Objet : Ma�trise d’oeuvre pour la r�habilitation et l’extension du b�timent de l’ancienne piscine avenue de la Guerche

    Montant : 177 630,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE D ETUDES FLUIDES INGENIERIE

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  • Objet : Ma�trise d’oeuvre pour la r�habilitation et l’extension du b�timent de l’ancienne piscine avenue de la Guerche

    Montant : 177 630,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST

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  • Objet : Ma�trise d’oeuvre pour la r�habilitation et l’extension du b�timent de l’ancienne piscine avenue de la Guerche

    Montant : 177 630,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATHENA

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  • Objet : Ma�trise d’oeuvre pour la r�habilitation et l’extension du b�timent de l’ancienne piscine avenue de la Guerche

    Montant : 177 630,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYMBIANCE INGENIERIE

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  • Objet : Ma�trise d’oeuvre pour la r�habilitation et l’extension du b�timent de l’ancienne piscine avenue de la Guerche

    Montant : 177 630,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCALE

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  • Objet : Ma�trise d’oeuvre pour la r�habilitation et l’extension du b�timent de l’ancienne piscine avenue de la Guerche

    Montant : 177 630,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD DIEM

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