| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
| SIREN : | 214 401 879 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 879 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 44320 SAINT-PERE-EN-RETZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RUE DU PETIT PRINCE 44320 SAINT-PERE-EN-RETZDate de création : 25/12/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES BREL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 44320 SAINT-PERE-EN-RETZDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 44320 SAINT-PERE-EN-RETZDate de création : 01/04/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS
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Adresse : 44320 SAINT-PERE-EN-RETZDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
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Adresse : 12 RUE DE BLANDEAU 44320 SAINT-PERE-EN-RETZDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES BREL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
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Administrateur
SIREN : 479939647Depuis le 01/06/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
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Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2026, 2203333Début du contentieux : 27/09/2021Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/09/2025, 19-20.711Début du contentieux : 17/05/2019Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/05/2025, 497820Début du contentieux : 02/05/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV VILLA PERRINEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/04/2025, 2307257Début du contentieux : 24/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/04/2025, 2216238Position : DéfendeurAutres parties : Selarl MJODispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2024, 493465Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Ministre du logement et de la rénovation urbaine, Personne anonymisée 1, Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/07/2024, 23NT02065Début du contentieux : 02/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction-vente Villa Perrine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/02/2024, 22NT03613Début du contentieux : 26/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2023, 2207441Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction-vente Villa Perrine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 14/10/2022, 1903954Début du contentieux : 18/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 29/09/2022, 1904040Début du contentieux : 26/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/02/2022, 21-11.605Début du contentieux : 11/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Direction générale des finances publiques de Loire Atlantique - service France domaine, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/09/2020, 19-20.711Début du contentieux : 17/05/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis a statuerLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2014, 12NT03208Début du contentieux : 30/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/05/2001, 00-70.069Début du contentieux : 02/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/07/1996, 95NT00921Début du contentieux : 15/06/1995Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I du Rocher, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0240217029 |
| Adresse : |
1, Place de la Mairie 44320 SAINT PERE EN RETZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
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Objet : MODULAIRES ATELIERS COMMUNAUX- LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 65 302,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOURRAUD CONSTRUCTION
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Objet : MISSION PROG ET ASSIST PR EVOLUTION REST SCOLAIRE
Montant : 56 745,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDC CONSEIL
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Objet : MISSION PROG ET ASSIST PR EVOLUTION REST SCOLAIRE
Montant : 56 745,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIED INGENIERIE
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Objet : MISSION PROG ET ASSIST PR EVOLUTION REST SCOLAIRE
Montant : 56 745,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPAGE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCT. MODULAIRE SERVICES TECHNIQUES
Montant : 45 656,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLVI
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCT. MODULAIRE SERVICES TECHNIQUES
Montant : 45 656,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCADE INGENIERIE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCT. MODULAIRE SERVICES TECHNIQUES
Montant : 45 656,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCPA AVERTY - DELESTRE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCT. MODULAIRE SERVICES TECHNIQUES
Montant : 45 656,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST
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Objet : MODULAIRES ATELIERS COMMUNAUX- LOT 2 BATIMENTS MODULAIRES
Montant : 487 482,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULE CREATION
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Objet : FOURNITURE REPAS EN LIAISON FROIDE REST SCOL
Montant : 529 565,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-COL (LE COLIBRI RESTAURATION)
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Objet : TRAVAUX PAVC 2025
Montant : 124 088,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILEAU TP
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Objet : TRAVAUX ET MISE EN OEUVRE VIDEOPROTECTION
Montant : 185 718,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DU CONSERVATOIR DES VIEUX METIERS
Montant : 45 439,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHIPELEC
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Objet : RENOVATION DES INSTAL. DE CHAUFFAGE POLE SANTE
Montant : 96 066,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FORCENERGIE
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Objet : TERRASSEMENT/VOIRIE/ASSIN EP - AMENAGT PLACE DU MARCHE
Montant : 641 975,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREHARD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Diagnostic - esquisse d’aménagement
Montant : 41 977,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CDC CONSEILS
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Objet : LOT 1 - MENUISERIES EXTERIEURES / RENOVATION ENERGETIQUE 2 SALLES
Montant : 40 247,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES
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Objet : Mission M.O. construction vestiaires modulaires site sportif Grand Fay
Montant : 87 300,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SLVI
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Objet : Mission M.O. construction vestiaires modulaires site sportif Grand Fay
Montant : 87 300,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCADE INGENIERIE
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Objet : Mission M.O. construction vestiaires modulaires site sportif Grand Fay
Montant : 87 300,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AREST
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Objet : Mission M.O. construction vestiaires modulaires site sportif Grand Fay
Montant : 87 300,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCPA AVERTY - DELESTRE
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Objet : TRAVAUX PAVC 2024
Montant : 104 170,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREHARD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 2 - CHARPENTE METALLIQUE / CONSTRUCTION D’UNE HALLE OUVERTE
Montant : 92 461,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS DAVID
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Objet : LOT 2 CONTENAIRS CREATION ESPACE CONVIVIALITE ET SANITAIRES
Montant : 69 965,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KUBEKO
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Objet : LOT 8 - CHAUFFAGE VENTILATION / RENOVATION ENERGETIQUE 2 SALLES
Montant : 56 900,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : AMENAGEMENT RUE DES SPORTS - TRAVAUX
Montant : 510 968,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREHARD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : COUVERTURE TOITURE DES VIEUX METIERS
Montant : 73 587,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO-TECH TOIT (ATTILA SYSTEME)
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Objet : COUVERTURE TOITURE DES VIEUX METIERS
Montant : 73 587,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO-TECH TOIT (ATTILA SYSTEME)
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Objet : AMENAGEMENT RUE DES SPORTS - TRAVAUX
Montant : 501 975,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREHARD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT RUE DES SPORTS - TRAVAUX
Montant : 501 975,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREHARD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Mission M.O. construction vestiaires modulaires site sportif Grand Fay
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCADE INGENIERIE
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Objet : Mission M.O. construction vestiaires modulaires site sportif Grand Fay
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AREST
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Objet : Mission M.O. construction vestiaires modulaires site sportif Grand Fay
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCPA AVERTY - DELESTRE
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Objet : Mission M.O. construction vestiaires modulaires site sportif Grand Fay
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCADE INGENIERIE
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Objet : Mission M.O. construction vestiaires modulaires site sportif Grand Fay
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AREST
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Objet : Mission M.O. construction vestiaires modulaires site sportif Grand Fay
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCPA AVERTY - DELESTRE
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Objet : TRAVAUX ET MISE EN OEUVRE VIDEOPROTECTION
Montant : 110 276,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : AMENAGEMENT RUE DES SPORTS - TRAVAUX
Montant : 490 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREHARD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : COUVERTURE TOITURE DES VIEUX METIERS
Montant : 77 857,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO-TECH TOIT (ATTILA SYSTEME)
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Objet : LOT 5 - OSSATURE BOIS / CONSTRUCTION D’UNE HALLE OUVERTE
Montant : 93 788,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PENARD-BAHUAUD
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
31 250 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue