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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

MODULE CREATION

440 637 403 · Active
Adresse : PARC D'ACTIVITES DE LA GAUTRAIE EST, LA GAUTRAIE, 22230 LOSCOUET-SUR-MEU
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 26/12/2001
Dirigeants : Hamon Jean-Francois , Hamon Antoine

Voir les statuts

Informations juridiques de MODULE CREATION

SIREN : 440 637 403
SIRET (siège) : 440 637 403 00039
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR04440637403
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-BRIEUC , le 27/10/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/10/2003)
Numéro RCS : 440 637 403 R.C.S. Saint-brieuc
Capital social : 1 290 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MODULE CREATION

Activité principale déclarée : Fabrication, montage et commercialisation d'éléments préfabriqués, d'ensembles modulaires, bungalows. Activité de négoce de bungalows, toutes activités commerciales de gestion, de prestations de services à l'exception des activités réglementées. Opérations de locations d'ensembles modulaires.
Code NAF ou APE : 25.11Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise MODULE CREATION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 637 403 00039
    Adresse : PARC D'ACTIVITES DE LA GAUTRAIE EST LA GAUTRAIE 22230 LOSCOUET-SUR-MEU
    Date de création : 29/07/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 637 403 00021
    Adresse : PENHOET RIANT RTE DE RENNES 22230 MERDRIGNAC
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 29/07/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 637 403 00013
    Adresse : RESIDENCE LOUIS LERAY 26 AV FOCH 35290 SAINT-MEEN-LE-GRAND
    Date de création : 26/12/2001
    Date de clôture : 01/09/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (51.5F)

Etablissements de l'entreprise MODULE CREATION

Finances de MODULE CREATION

Dirigeants et représentants de MODULE CREATION

Entreprises dirigées par MODULE CREATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MODULE CREATION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MODULE CREATION

    • Extrait de décision(s) des associés
      • Nomination de directeur général
    03/02/2022
    • Décision(s) des associés
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    05/08/2021
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Changement de président
    02/02/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • constatant la réalisation définitive de l'augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/07/2015
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • constatant la réalisation définitive de l'augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/07/2015
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • constatant la réalisation définitive de l'augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    05/05/2015
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    30/07/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/04/2014
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/07/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/01/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège de Penhoët Rian - route de Rennes 22230 Merdrignacau Parc d'Activités de la Gautraie Est 22230 Loscouet sur Meu [TEXTE2]
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    19/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège de Penhoët Rian - route de Rennes 22230 Merdrignacau Parc d'Activités de la Gautraie Est 22230 Loscouet sur Meu [TEXTE2]
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    19/09/2011
    • Divers
      • Constatation et rectification d'une erreur matérielle survenue dans laretranscription des délibérations de l'AGO annuelle du 27/03/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
    09/06/2009
    • Acte sous seing privé
      • CONTRAT D'APPORT EN NATURE DE PARTS SOCIALES PAR MRS PATRICE HAMONET JEAN FRANCOIS HAMON AUX STES P2H ET J2H
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    26/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    05/01/2006
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A MERDRIGNAC (22230) ROUTE DE RENNES,PENHOET RIANT. [TEXTE2]
    • Statuts mis à jour
    04/11/2005
    • Document inconnu
    23/04/2004
    • Document inconnu
    29/01/2002
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Comptes annuels de MODULE CREATION

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Conformité de MODULE CREATION

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de MODULE CREATION

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Procédures collectives de MODULE CREATION

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Contentieux de MODULE CREATION

  • Cour d'appel de Rennes, 04/07/2024, 23/02143
    Début du contentieux : 09/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP, CAP COULEUR, HY-LINE ET H&N FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de MODULE CREATION

  • MODIFICATION 08/02/2022
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : MODULE CREATION
    Adresse : Parc d'Activités de la Gautraie Est 22230 Loscouët-sur-Meu
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HAMON Jean-François ; Directeur général : HAMON Antoine Bernard Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALLIOU ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL ARCOM
    Bodacc B n°20220027, annonce n°929
  • MODIFICATION 04/02/2021
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : MODULE CREATION
    Adresse : Parc d'Activités de la Gautraie Est 22230 Loscouët-sur-Meu
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HAMON Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALLIOU ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL ARCOM
    Bodacc B n°20210024, annonce n°1591
  • MODIFICATION 28/07/2015
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : MODULE CREATION
    Capital : 1 290 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20150142, annonce n°643
  • MODIFICATION 28/05/2015
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : MODULE CREATION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : HAMON Patrice, Bernard, Joseph Directeur général : HAMON Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALLIOU (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARL ARCOM (SARL)
    Bodacc B n°20150100, annonce n°1941
  • MODIFICATION 12/08/2014
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : MODULE CREATION
    Capital : 1 200 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140153, annonce n°936
  • MODIFICATION 31/07/2013
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : MODULE CREATION
    Capital : 1 100 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130146, annonce n°465
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : Parc d'Activités de la Gautraie Est 22230 Loscouet sur Meu
    Bodacc C n°20130008, annonce n°2258
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : Parc d'Activités de la Gautraie Est 22230 Loscouet sur Meu
    Bodacc C n°20130008, annonce n°2257
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : Parc d'Activités de la Gautraie Est 22230 Loscouet sur Meu
    Bodacc C n°20130008, annonce n°2256
  • MODIFICATION 05/02/2012
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : MODULE CREATION
    Capital : 1 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration
    Administration : Président : HAMON Patrice, Bernard, Joseph Directeur général : HAMON Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : SALLIOU Jean-Yves Commissaire aux comptes suppléant : RAULT Alexandre
    Bodacc B n°20120025, annonce n°339
  • MODIFICATION 05/10/2011
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : MODULE CREATION
    Adresse : Parc d'Activités de la Gautraie Est 22230 Loscouet sur Meu
    Description : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20110193, annonce n°436
  • MODIFICATION 25/06/2009
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : MODULE CREATION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : HAMON Patrice Bernard Joseph. Gérant(e) : HAMON Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : SALLIOU Jean-Yves. Commissaire aux comptes suppléant : RAULT Alexandre.
    Bodacc B n°20090120, annonce n°673

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PARC D'ACTIVITES DE LA GAUTRAIE EST
LA GAUTRAIE
22230 LOSCOUET-SUR-MEU
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de MODULE CREATION

  • J2H (479 646 515) Cité 4 fois en 2007 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MODULE CREATION et J2H de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-François HAMON , CABINET SALLIOU , AUDACC et 1 autre
  • SCI MODULE CREATION (527 959 563) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MODULE CREATION et SCI MODULE CREATION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : J2H , MODULE CREATION , Jean-François HAMON
  • ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (378 398 911) Cité 7 fois entre 2012 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MODULE CREATION et ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS de la relation : Banque
  • SARL ARCOM (425 031 150) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MODULE CREATION et SARL ARCOM de la relation : Commissaire aux comptes
  • CABINET SALLIOU (519 959 407) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MODULE CREATION et CABINET SALLIOU de la relation : Commissaire aux comptes
  • SEP BARBOU BOUYSSET (530 000 900) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MODULE CREATION et SEP BARBOU BOUYSSET de la relation : Banque
  • P2H (479 440 349) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MODULE CREATION et P2H de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice HAMON , CABINET SALLIOU , AUDACC
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MODULE CREATION et BNP PARIBAS de la relation : Banque

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Appels d'offres gagnés par MODULE CREATION

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Marques déposées par MODULE CREATION

  • COMBI WALL
    Enregistrée le 25/10/2024
    Expire le 25/10/2034
    Classes : 06
    Numéro : FR5092988
    Demande totalement rejetée
  • COMBI ROOF
    Enregistrée le 03/04/2024
    Expire le 03/04/2034
    Classes : 06 , 37
    Numéro : FR5044105
    Marque enregistrée
  • MODULE CREATION CREATEUR D'ESPACES MODULAIRES
    Enregistrée le 09/02/2021
    Expire le 09/02/2031
    Classes : 06 , 19 , 37 , 40 , 42 , 43
    Numéro : FR4730606
    Marque enregistrée
  • COMBI INDUSTRIE CONSTRUCTION METALLIQUE BATIMENT INDUSTRIEL
    Enregistrée le 09/02/2021
    Expire le 09/02/2031
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4730635
    Marque enregistrée
  • MODULE CREATION
    Enregistrée le 08/02/2021
    Expire le 08/02/2031
    Classes : 06 , 19 , 37 , 40 , 42 , 43
    Numéro : FR4730215
    Marque enregistrée
  • COMBI
    Enregistrée le 09/10/2019
    Expire le 09/10/2029
    Classes : 06 , 37 , 42
    Numéro : FR4589010
    Marque enregistrée
  • MC MODULE CRÉATION créateur d'espaces modulaires
    Enregistrée le 30/05/2011
    Expire le 30/05/2031
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR3835454
    Marque renouvelée

Aides perçues par MODULE CREATION

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