| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LIBOURNE
| SIREN : | 213 302 433 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 302 433 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LIBOURNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIBOURNE
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Adresse : PLACE ABEL SURCHAMP 33500 LIBOURNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 14 RUE DONNET 33500 LIBOURNEDate de création : 01/10/2005Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)Enseigne : FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES
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Adresse : 84 COURS DES GIRONDINS 33500 LIBOURNEDate de création : 07/03/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MULTI ACCUEIL
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Adresse : 7 PL DU POILU 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE J.J. ROUSSEAU
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Adresse : 109 AVENUE DE LA ROUDET 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SIMONE VEIL
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Adresse : 45 BOULEVARD DE GARDEROSE 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARVINGT
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Adresse : 36 RUE CARRERE 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE SCOLAIRE DU N
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Adresse : 109 AVENUE DE LA ROUDET 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
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Adresse : 23 RUE JEAN JAURES 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JAURES
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Adresse : 111 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE
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Adresse : 2 CHEMIN DE VERDET 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES STEEG
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Adresse : 16 RUE JULES VEDRINES 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GISELE HALIMI
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Adresse : AVENUE FRANCOIS MAURIAC 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIE MARVINGT
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Adresse : CHEMIN DE VERDET 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES STEEG
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Adresse : 7 RUE DES LILAS 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GISELE HALIMI
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Adresse : 4 RUE DU COLONEL PICOT 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EPINETTE
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Adresse : 27 RUE DU 1ER R.A.C. 33500 LIBOURNEDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : QUAI SOUCHET 33500 LIBOURNEDate de création : 25/03/2013Date de clôture : 01/01/2021Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PORT DE LIBOURNE
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Adresse : PLACE ABEL SURCHAMP 33500 LIBOURNEDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE ABEL SURCHAMP 33500 LIBOURNEDate de création : 01/05/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE PLACE ABEL SURCHAMP 33500 LIBOURNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES LAMPROIES
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Adresse : ROUTE DE MONTAGNE 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement secondaire général (80.2A)Enseigne : CTR FORMATION APPRENTIS AGRIC.
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Adresse : 11 RUE BLANQUI 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE NORD
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Adresse : 13 RUE WALDECK ROUSSEAU 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)Enseigne : CTR DE FORMATION D APPRENTIS
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Adresse : AVENUE LOUIS DIDIER 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOE PRIMAIRE PUBLIQUE CONDAT
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Adresse : RUE DES GLYCINES 33500 LIBOURNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM SUD 2
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Adresse : 40 PLACE ABEL SURCHAMP 33500 LIBOURNEDate de création : 16/12/1983Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE MUNICIPALE DES EAUX
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Adresse : PLACE ABEL SURCHAMP 33500 LIBOURNEDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/03/2005Activité distincte : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (63.2A)Enseigne : PARKING MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIBOURNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LIBOURNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LIBOURNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LIBOURNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LIBOURNE
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Conformité de COMMUNE DE LIBOURNE
Alertes de COMMUNE DE LIBOURNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE LIBOURNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LIBOURNE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 03/04/2026, 2507637Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/03/2026, 2302799Début du contentieux : 15/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI 77 RUE THIERS, SEM InCitéDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/02/2026, 2601100Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/11/2025, 2306836Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/07/2025, 2502695Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/03/2025, 2204102Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/12/2024, 2203408Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/12/2024, 2203189Début du contentieux : 22/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2024, 22BX01396Début du contentieux : 22/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2024, 22BX03153Début du contentieux : 26/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI GAMBETTA 2020, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2024, 2307029Début du contentieux : 27/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 12/04/2024, 2301851Position : DéfendeurAutres parties : RSN, Préfet de la GirondeDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 13/02/2024, 2204283Début du contentieux : 21/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/2024, 22BX03035Début du contentieux : 20/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/2024, 23BX01254Début du contentieux : 20/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/2024, 23BX02136Début du contentieux : 20/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/2024, 23BX02137Début du contentieux : 20/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/12/2023, 2306279Position : DemandeurAutres parties : SMACL ASSURANCES SA, MACIF, Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), SARL POISSONNERIE LIBOURNAISE, POISSONNERIE LES ALYSEES, Poissonneries Cassin, Groupama Centre Atlantique, Compagnie ACM Iard, EURL MAISON PENICHOUX, PACIFICA, Société Les Garçons Bouchers, BOUCHERIE CHEREAU-SELLAN, VOLAILLES LIBOURNAISES, CHEZ ARNOLDDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 27/11/2023, 2105692Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/11/2023, 2104236Début du contentieux : 03/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/10/2023, 2206148Position : DéfendeurAutres parties : SELARL EkipDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/10/2023, 2204657Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/10/2023, 2103451Position : DéfendeurAutres parties : SANTOSHA LIBOURNE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/06/2023, 2103469Position : DéfendeurAutres parties : SCI Château Meynard Consorts ADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 07/06/2023, 2106201Début du contentieux : 20/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/05/2023, 2201469Début du contentieux : 31/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/05/2023, 2103370Début du contentieux : 19/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : SPEEDY FRANCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 07/04/2023, 2301715Début du contentieux : 28/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/04/2023, 2101041Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.B.S RABELAIS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 28/02/2023, 2203686Début du contentieux : 16/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 09/01/2023, 2205839Position : DéfendeurAutres parties : SOVI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 09/01/2023, 2206341Position : DéfendeurAutres parties : Société SOVI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2022, 20BX02713Début du contentieux : 18/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/10/2022, 2005364Début du contentieux : 20/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Gambetta 2020, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 12/10/2022, 1906239Début du contentieux : 31/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 25/07/2022, 2203697Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2019, 17BX00739Début du contentieux : 30/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/03/2017, 15BX00798Début du contentieux : 25/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/11/2014, 12BX03109Début du contentieux : 11/10/2012Position : DemandeurAutres parties : Société nationale des chemins de fer français, SNCF RESEAULire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/05/2010, 09BX02457Début du contentieux : 29/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : PPS COLLECTIVITESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/08/2008, 288966Début du contentieux : 06/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2007, 06BX01447Début du contentieux : 11/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : CAL CITOYENS POUR L'AVENIR DES LIBOURNAIS, Société Finaxis, SEVERINI PIERRES ET LOISIRSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2006, 03BX01728Début du contentieux : 27/05/2003Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de Bordeaux, Préfet de la GirondeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2005, 03BX00059Début du contentieux : 24/10/2002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/02/2005, 01BX01094Début du contentieux : 19/12/2000Position : DéfendeurAutres parties : Caisse Régionale des Artisans et Commerçants d'Aquitaine, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/2005, 00BX02058Début du contentieux : 22/06/2000Position : DemandeurAutres parties : DEFOS DU RAU VINCENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/2003, 99BX00688Début du contentieux : 31/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/02/1998, 96-40.414Début du contentieux : 14/11/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/11/1996, 178775Début du contentieux : 05/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/05/1994, 92BX01097Début du contentieux : 09/07/1992Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/1992, 90581Début du contentieux : 04/06/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RéformationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/02/1988, 70757Début du contentieux : 27/06/1985Position : DéfendeurAutres parties : Centre Hospitalier Régional de Libourne, Société Métropolitaine de Construction et de Travaux Publics, Tunzini Nessi Entreprises d'Equipements, Ville de Libourne, FAYAT ENTREPRISE TP, Entreprise Vincent, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LIBOURNE
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Comment contacter COMMUNE DE LIBOURNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LIBOURNE
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Objet : Accord-cadre relatif à des prestations de fourniture et livraison de repas au profit de la 4ème unité d’instruction et d’intervention de la Sécurité Civile (UIISC) à Libourne (33).
Montant : 1,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LIBOURNE
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Objet : 15_Viande bovines, ovines et porcines fraîches bio
Montant : 280 500,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANGER BIO SUD OUEST
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Objet : 15_Viande bovines, ovines et porcines fraîches bio
Montant : 280 500,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE COMPTOIR DES VIANDES BIO
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Objet : 15_Viande bovines, ovines et porcines fraîches bio
Montant : 280 500,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LSVLOT
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Objet : 18_Viandes et poissons cuits et crues marinées sous vide
Montant : 356 800,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPRI RESTAURATION
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Objet : 14_Volailles fraîches gamme classique et labellisée
Montant : 346 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GALATEE
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Objet : 14_Volailles fraîches gamme classique et labellisée
Montant : 346 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS LES ELEVEURS GIRONDINS ABATTAGE
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Objet : 14_Volailles fraîches gamme classique et labellisée
Montant : 346 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE BIGARD (ABATTOIR DE CASTRES)
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Objet : 14_Volailles fraîches gamme classique et labellisée
Montant : 346 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LSVLOT
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Objet : 14_Volailles fraîches gamme classique et labellisée
Montant : 346 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACHILLE BERTRAND
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Objet : 12_Charcuterie gamme classique et labellisée
Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : 12_Charcuterie gamme classique et labellisée
Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : 12_Charcuterie gamme classique et labellisée
Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LSVLOT
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Objet : 13_Viandes de porc et saucisserie fraîches gamme classique et labellisée
Montant : 115 200,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE BIGARD (ABATTOIR DE CASTRES)
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Objet : 13_Viandes de porc et saucisserie fraîches gamme classique et labellisée
Montant : 115 200,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LSVLOT (ESTIVEAU)
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Objet : 13_Viandes de porc et saucisserie fraîches gamme classique et labellisée
Montant : 115 200,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : 16_Volailles fraîches gamme classique et labellisée
Montant : 443 200,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : 16_Volailles fraîches gamme classique et labellisée
Montant : 443 200,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLASON D'OR SAS
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Objet : 16_Volailles fraîches gamme classique et labellisée
Montant : 443 200,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LSVLOT (ESTIVEAU)
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Objet : LOT 1 ELECTRICITE SEGMENT C5 BATIMENTS
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 2 ELECTRICITE SEGMENT C5 EP
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : 25MS12_Avenue de la Roudet - dispositifs de ralentissement
Montant : 91 589,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : LOT 7 GAZ RESEAU GRDF ET REGAZ
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : 25L18_TX FABRICATION POSE GRILLES ET PORTILLON FER FORGE
Montant : 61 060,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DAVID PEBEYRE (P.A.S.)
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Objet : Maintenance préventive, corrective et télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie des bâtiments communaux avec levée de doute et gardiennage
Montant : 141 082,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : 2_Sculpture
Montant : 297 880,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L ATELIER DES SCULPTEURS
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Objet : Traiteur FEST’ART_2025
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOPANAME
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Objet : MOE POUR RENOVATION MARCHE COUVERT ET SALLE DES FETES
Montant : 1 308 445,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : INTEGRALE DE RESTAURATION
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Objet : MOE POUR RENOVATION MARCHE COUVERT ET SALLE DES FETES
Montant : 1 308 445,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES (REICHEN ET ROBERT & ASSOCIES)
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Objet : MOE POUR RENOVATION MARCHE COUVERT ET SALLE DES FETES
Montant : 1 308 445,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS
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Objet : MOE POUR RENOVATION MARCHE COUVERT ET SALLE DES FETES
Montant : 1 308 445,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : HC ACOUSTIQUE
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Objet : MOE POUR RENOVATION MARCHE COUVERT ET SALLE DES FETES
Montant : 1 308 445,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : A2CI.PREVENTION INCENDIE
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Objet : MOE POUR RENOVATION MARCHE COUVERT ET SALLE DES FETES
Montant : 1 308 445,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : NOVAM INGENIERIE
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Objet : MOE POUR RENOVATION MARCHE COUVERT ET SALLE DES FETES
Montant : 1 308 445,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : C.R.E.A. FACTORY.
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Objet : MOE POUR RENOVATION MARCHE COUVERT ET SALLE DES FETES
Montant : 1 308 445,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BYAA-ARNAUD ARCHITECTES (BYAA ARCHITECTES) (BYAA ARCHITECTES)
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Objet : 25L12_03_MENUISERIE - SERRURERIE
Montant : 57 848,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BASSAT BRUNO
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Objet : 01 AGRANDMT ET REAMGT DES BUREAUX CIMETIERE QUINAULT LOT GROS OEUVRE
Montant : 114 010,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BAROUSSE ENTREPRISE (SERGE BAROUSSE ENTREPRISE)
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Objet : 07_FACADE ITE
Montant : 148 286,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVITEC (DAVID DAVITEC)
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Objet : 2_Couverture
Montant : 32 317,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL LAURENT FRERES
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Objet : 02_Espaces Verts
Montant : 298 950,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD PAYSAGE & ENVIRONNEMENT
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Objet : 03_Eclairage
Montant : 172 511,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEPECA
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Objet : 04_Légumes surgelés crus ou blanchis
Montant : 233 600,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : 04_Légumes surgelés crus ou blanchis
Montant : 233 600,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : 04_Légumes surgelés crus ou blanchis
Montant : 233 600,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : 06_Légumes surgelés crus ou blanchis bio
Montant : 332 800,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANGER BIO SUD OUEST
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Objet : 06_Légumes surgelés crus ou blanchis bio
Montant : 332 800,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : 06_Légumes surgelés crus ou blanchis bio
Montant : 332 800,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : 20_Fruits et légumes 4ème gamme conventionnelle
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DISTRI CUB (DISTRINET)
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Objet : 20_Fruits et légumes 4ème gamme conventionnelle
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SODILAN
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Objet : 20_Fruits et légumes 4ème gamme conventionnelle
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)
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Objet : 21_Fruits et légumes 5ème gamme conventionnelle
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SODILAN
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Objet : 21_Fruits et légumes 5ème gamme conventionnelle
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)
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Objet : 30_Produits laitiers gamme classique et labellisée
Montant : 490 500,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : 30_Produits laitiers gamme classique et labellisée
Montant : 490 500,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : 30_Produits laitiers gamme classique et labellisée
Montant : 490 500,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LODIFRAIS
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Objet : 11_Produits sucrés surgelés
Montant : 176 200,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : 11_Produits sucrés surgelés
Montant : 176 200,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : 11_Produits sucrés surgelés
Montant : 176 200,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACHILLE BERTRAND
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Objet : 03_Poissonnerie surgelée
Montant : 544 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : 03_Poissonnerie surgelée
Montant : 544 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : 03_Poissonnerie surgelée
Montant : 544 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : 08_Produits salés élaborés surgelés (classique et labellisé)
Montant : 426 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : 08_Produits salés élaborés surgelés (classique et labellisé)
Montant : 426 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : 08_Produits salés élaborés surgelés (classique et labellisé)
Montant : 426 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACHILLE BERTRAND
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Objet : 10_Produits salés élaborés surgelés végétariens (classique, labellisé, bio)
Montant : 327 680,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : 10_Produits salés élaborés surgelés végétariens (classique, labellisé, bio)
Montant : 327 680,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : 10_Produits salés élaborés surgelés végétariens (classique, labellisé, bio)
Montant : 327 680,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : 01_Requalification de la place du Marechal de Lattre de Tassigny lot VRD
Montant : 245 113,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAYAT ENTREPRISE TP
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Objet : Place Jean Raymond Guyon - aménagement
Montant : 162 548,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GIRONDE EST)
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Objet : 4_Vitraux
Montant : 436 242,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER BERNARD FOURNIER
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Objet : LOT 4 ELECTRICITE SEGMENTS C2, C3 ET C4 RESEAU ENEDIS
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : 02_Menuiserie
Montant : 113 284,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BARSE
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Objet : Rues Lacaze/Boyer - aménagement de voirie et trottoir
Montant : 161 435,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAYAT ENTREPRISE TP
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Objet : GESTION CENTRALISEE DES HORODATEURS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FLOWBIRD
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Objet : 6_Menuiseries extérieures
Montant : 46 888,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BARSE
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Objet : 1_AC Voirie op<25 000?
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAYAT ENTREPRISE TP
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Objet : Fournitures pédagogiques et scolaires
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAVOIRSPLUS
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Objet : 4_Assurance_Automobile
Montant : 594 746,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Rue de la Glacière - réaménagement
Montant : 165 907,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : FAYAT ENTREPRISE TP
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Objet : ORGANISATION FESTIVAL MUSIQUE LA CONFLUENCE 2026
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONOLUNA SAS
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Objet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF DU STADE MAUREL AUDRY
Montant : 2 729 880,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ACS PRODUCTION
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Objet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF DU STADE MAUREL AUDRY
Montant : 2 729 880,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SOLER IDE
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Objet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF DU STADE MAUREL AUDRY
Montant : 2 729 880,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : MOG ARCHITECTES
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Objet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF DU STADE MAUREL AUDRY
Montant : 2 729 880,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ODETEC
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Objet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF DU STADE MAUREL AUDRY
Montant : 2 729 880,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ARBONIS
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Objet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF DU STADE MAUREL AUDRY
Montant : 2 729 880,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SECMA BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF DU STADE MAUREL AUDRY
Montant : 2 729 880,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BUREAU D'ETUDES VIAM ACOUSTIQUE
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Objet : 3_Couverture
Montant : 311 497,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAGAND ATLANTIQUE
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Objet : 8_Plomberie-Sanitaires
Montant : 74 950,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SERSET (SERSET)
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Objet : 3_Charpente métallique / Containers
Montant : 199 279,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FUSION CONSTRUCTION
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Objet : Acquisition, installation et maintenance d¿une architecture télécom IP multisite
Montant : 221 678,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AKRONYM
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Objet : 03_Plâtrerie / Carrelage
Montant : 75 337,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUGERE FROMENTIER PLAFOND ISOLATION
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Objet : 03_Fourniture de différents types PAR LED couleur
Montant : 47 255,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIO-PRO (LE PHARE)
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Objet : 5_Menuiserie-Serrurerie
Montant : 240 501,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL CAVAILLOLS
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Objet : 5_Menuiserie-Serrurerie
Montant : 240 501,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACH NHP SERVICES (SARL NHP SERVICES)
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Objet : 5 -MENUISERIE BOIS
Montant : 39 967,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BARSE
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Objet : Animation_Gestion_des_tennis_municipaux
Montant : 976 028,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITNL
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Objet : 03_RISQUES A LA PERSONNE - SST ET MAC SST
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAROLINE DUBESSET (CAROLINE DUBESSET CD+FORMATION)
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Objet : Maintenance préventive, corrective et télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie des bâtiments communaux avec levée de doute et gardiennage
Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : 10_Plomberie / CVC
Montant : 50 750,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEME AQUITAINE
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Objet : 17_Volailles fraîches bio
Montant : 300 600,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANGER BIO SUD OUEST
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