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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (MAIRIE)

214 401 903 · Active
Adresse : PL MARCELLIN VERBE, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

SIREN : 214 401 903
SIRET (siège) : 214 401 903 00155
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79214401903
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00155
    Adresse : PL MARCELLIN VERBE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 18/01/1988
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00320
    Adresse : 7 RUE DE L'ALLEE VERTE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 17/10/2023
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : LES JARDINS LUDIQUES
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00312
    Adresse : CHEMIN DE L'OUCHE DES LANDES 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 25/12/2016
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS AIME ET MARCELLIN VERBE
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00304
    Adresse : 1 RUE ANNIE HURE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON DE LA PETITE ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00288
    Adresse : 6 RUE DU HUIT MAI 1945 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 16/12/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE THEODORE MONOD
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00247
    Adresse : 17 RUE DE LA PYRAMIDE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 17/01/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00239
    Adresse : 15 RUE DE LA PYRAMIDE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00197
    Adresse : LE LEZARD 3 RUE DU GENERAL DUEZ 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : CTRE DE SOINS INFIRMIERS
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00171
    Adresse : 3 ALLEE DU SIX JUIN 1944 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI-ACCUEIL DU DOUET
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00163
    Adresse : 1 RUE DE L'ALLEE VERTE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LA PROFONDINE
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00205
    Adresse : 14 RUE DU PETIT ANJOU 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERVICE D'AIDE MENAGERE
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00106
    Adresse : 3 RUE DE L'ALLEE VERTE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PROFONDINE
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00098
    Adresse : RUE DU BOIS PRAUD 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00080
    Adresse : RUE DU BOIS PRAUD 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIE CURIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 10/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00072
    Adresse : 8 RUE DU HUIT MAI 1945 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00056
    Adresse : 10 RUE EDOUARD HERVE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE DOUET
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00122
    Adresse : 10 RUE DE L'ALLEE VERTE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA PROFONDINE
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00049
    Adresse : 10 B RUE EDOUARD HERVE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE DOUET
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 10/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    214 401 903 00221
    Adresse : 7 RUE JEAN MACE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/09/1980
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : MEDIATHEQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 903 00296
    Adresse : MAIRIE PL MARCELLIN VERBE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/02/2007
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : EXPLOITATION DE SALLE SPECTACLE L EMBARCADERE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 903 00270
    Adresse : MAIRIE 14 PL MARCELLIN VERBE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 15/05/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
  • Établissement

    Fermé

    214 401 903 00262
    Adresse : MAIRIE PL MARCELLIN VERBE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    214 401 903 00254
    Adresse : MAIRIE PL MARCELLIN VERBE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 401 903 00213
    Adresse : 35 RUE DE LA GARILLERE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 903 00189
    Adresse : CENTRE SOCIAL 7 RUE JEAN MACE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 903 00148
    Adresse : 4 RUE DU HUIT MAI 1945 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 04/07/1985
    Date de clôture : 25/12/2016
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE MEDICO SCOLAIRE COM
  • Établissement

    Fermé

    214 401 903 00130
    Adresse : 8 RUE DU HUIT MAI 1945 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 04/07/1985
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : CTRE DE LOISIRS DU CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 903 00064
    Adresse : 2 RUE DU HUIT MAI 1945 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIM PUBLI PAUL GAUGUIN
  • Établissement

    Fermé

    214 401 903 00031
    Adresse : 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 16/12/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE THEODORE MONOD
  • Établissement

    Fermé

    214 401 903 00114
    Adresse : 10 RUE DE L'ALLEE VERTE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LA PROFONDINE GR 2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Finances de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

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Alertes de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

  • Tribunal administratif de Nantes, 07/10/2025, 2510259
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/06/2025, 2405781
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2025, 2503372
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/06/2024, 2012268
    Début du contentieux : 16/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/01/2024, 2106383
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TANGO, Préfet de la Loire-Atlantique, SCI VENUS
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/01/2024, 2105373
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TANGO, Préfet de la Loire-Atlantique, SCI VENUS
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/01/2024, 1911407
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASL du lotissement des Grézillières, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2023, 2317911
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/09/2023, 2309037
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/05/2023, 2201229
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2022, 2100984
    Position : Demandeur
    Autres parties : GUEBER MICHEL, Société Thelem Assurances, BUCIOL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/04/2021, 19NT03833
    Début du contentieux : 11/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : C G R CONSTRUCTION GENERALE RENNAISE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2020, 19NT04258
    Début du contentieux : 30/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : C G R CONSTRUCTION GENERALE RENNAISE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/03/2018, 16NT03081
    Début du contentieux : 05/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/06/2017, 15NT03559
    Début du contentieux : 23/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier spécialisé de Blain
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2014, 12NT01332
    Début du contentieux : 13/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAYENNE, Groupe Réalités Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2012, 11NT01408
    Début du contentieux : 15/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2012, 11NT01409
    Début du contentieux : 15/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/12/2011, 11NT00018
    Début du contentieux : 03/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/12/2011, 11NT00019
    Début du contentieux : 03/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/10/2010, 09NT01117
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES NATURA 2000, ASSOCIATION BRETAGNE VIVANTE - SEPNB, LPO LOIRE-ATLANTIQUE LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2010, 09NT00899
    Début du contentieux : 04/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/12/2001, 237133 237179
    Début du contentieux : 26/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des riverains de la route de Clisson, FUN MUSIC CENTER
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/10/2001, 98NT02654
    Début du contentieux : 06/10/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/02/1998, 97NT00406
    Début du contentieux : 11/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. du Grand Portail, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/10/1995, 93NT00320
    Début du contentieux : 25/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/12/1993, 93NT00320
    Début du contentieux : 25/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/05/1987, 52077
    Début du contentieux : 22/04/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commissaire de la République de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/07/1984, 30436
    Début du contentieux : 14/05/1980
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, ENTREPRISE BRINGER ET TONDUT, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réformation
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL MARCELLIN VERBE
44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Email : [email protected]
Téléphone : 0240808500
Adresse : Mairie de Saint-Sébastien Place Marcellin Verbe 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

  • FAMIRIAL (900 414 426) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE et FAMIRIAL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : René RIALLAN , Daniel RIALLAN

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

  • Objet : TRAVAUX DE PRESTATIONS FUNERAIRES: Lot 1 : LOT 1- REPRISE DE TOMBES, TERRAINS COMMUNS ET CONCESSIONS

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GERARD ET FILS

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  • Objet : Fourniture d’un tracteur agricole et d’une tondeuse hélicoïdale: Lot 202602002SEP : Fourniture d’une tondeuse hélicoïdale

    Montant : 124 799,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUIP'JARDIN (EQUIP'JARDIN ORLEANS)

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  • Objet : Fourniture d’un tracteur agricole et d’une tondeuse hélicoïdale: Lot 202602001SEP : Fourniture d’un tracteur agricole

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BPM AGRI ATLANTIQUE (BPM AGRI )

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  • Objet : TRAVAUX DE PRESTATIONS FUNERAIRES: Lot 2 : LOT 2- FOURNITURE ET POSE D’ELEMENTS FUNERAIRES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEL EQUIPEMENT SPORTIF DES SAVARIERES - PETITS LOTS - BARDAGE ET MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT: Lot 1: Travaux de bardage

    Montant : 999 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRARD HERVOUET

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEL EQUIPEMENT SPORTIF DES SAVARIERES - PETITS LOTS - BARDAGE ET MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT: Lot 2: Travaux de menuiseries intérieures - agencement

    Montant : 215 659,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU GYMNASE DE LA MARTELLIERE

    Montant : 116 935,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURI.COM SYSTEMS - SCS

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  • Objet : RENOVATION DES CHAUFFERIES DE 3 SITES

    Montant : 283 348,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FORCENERGIE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’IMMEUBLE CHARLIZE ET DU PARC DE LA MAIRIE: Lot 1 : LOT 1 : VOIRIE RESEAUX DIVERS

    Montant : 285 774,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU T.P. (TRAVAUX PUBLICS)

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’IMMEUBLE CHARLIZE ET DU PARC DE LA MAIRIE: Lot 2 : LOT 2 : PAYSAGES

    Montant : 151 800,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORA PAYSAGES

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  • Objet : MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS

    Montant : 21 440,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAELA

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  • Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre pour l’extension de la passerelle Mairie

    Montant : 12 360,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCIA INGENIERIE

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  • Objet : REMPLACEMENT DES FENETRES DE LA FAÇADE OUEST DE L’ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE ET INSTALLATION DE VOLETS ROULANTS

    Montant : 67 624,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MCA SEVRE ET MAINE

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  • Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION D’UNE STATION AUTONOME SUR LE SITE DE LA STATION NUAGE

    Montant : 59 697,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOURISSEAU

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE

    Montant : 67 640,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATHENA

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE

    Montant : 67 640,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE

    Montant : 67 640,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DU BLOC VESTIAIRE N°1 ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DES LOCAUX DU STADE RENE MASSE

    Montant : 37 260,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEP'S ARCHITECTURE

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  • Objet : Accord-cadre gestion des risques sanitaires (amiante, qualité de l’air, légionnelle): Lot 2: Surveillance périodique de la qualité d’air intérieur dans les établissements recevant du public

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR

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  • Objet : Accord-cadre gestion des risques sanitaires (amiante, qualité de l’air, légionnelle): Lot 3: Contrôles légionnelles périodiques

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : MISSION DE CSPS SUIVI DES TRAVAUX BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA VILLE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44)

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : TELESURVEILLANCE ET ENTRETIEN - RENOVATION DES SYSTEMES DE SECURITE ANTI-INTRUSION: Lot 1: Exploitation des installations de télésurveillance

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERIS SECURITY

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE JARDINIERES MOBILES ET EQUIPEMENTS FIXES PLACE DES LIBERTES

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVANCE TECHNOLOGIQUE CHOLETAISE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLEE VERTE - RELANCE DES LOTS ENDUITS/ ITE ET PEINTURE / SOLS COLLES - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 1: LOT 4 (RELANCE) ENDUITS EXTERIEURS - ITE

    Montant : 65 833,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD LOIRE ISOL' FACADE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLEE VERTE - RELANCE DES LOTS ENDUITS/ ITE ET PEINTURE / SOLS COLLES - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 2: LOT 12 (RELANCE) : PEINTURE ET SOLS COLLES

    Montant : 51 250,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIRAUD

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  • Objet : Accord-cadre gestion des risques sanitaires (amiante, qualité de l’air, légionnelle): Lot 1: Mission de diagnostic, mesures et analyses de matériaux amiantes sur le patrimoine de la ville

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MISSION CONTROLEUR TECHNIQUE SUIVI DES TRAVAUX BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA VILLE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE 2 TOITURES TERRASSE ET MISE EN OEUVRE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - HOTEL DE VILLE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 2: CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 31 024,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLEVY

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  • Objet : DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DU SQUARE DE VERDUN A SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

    Montant : 247 375,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFIVERT (EFFIVERT NANTES)

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE 2 TOITURES TERRASSE ET MISE EN OEUVRE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - HOTEL DE VILLE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 1: TRAVAUX D’ETANCHEITE

    Montant : 150 400,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : ACQUISITION DE LICENCES LOGICIELLES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BECHTLE COMSOFT

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 9: MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 55 900,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SUBILEAU

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 10: CLOISONS SECHES - PLAFONDS PLAQUES DE PLATRE

    Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLYA

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 17: BATIMENT MODULAIRE

    Montant : 185 300,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MADERA

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 1: DEMOLITION - DESAMIANTAGE

    Montant : 51 330,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIM AMIANTE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 2: TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 174 953,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAVELEAU TP

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 3: GROS OEUVRE

    Montant : 272 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOISSEAU BATIMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 5: CHARPENTE - OSSATURE BOIS - BARDAGE

    Montant : 42 383,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCMC

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 6: ETANCHEITE

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMPERS (SAMPERS ATLANTIQUE)

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 7: SERRURERIE

    Montant : 39 047,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCMI (SCMI INDUTRIE)

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 8: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES (AO)

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 11: CARRELAGE - FAIENCES

    Montant : 29 500,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MALEINGE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 13: FAUX PLAFONDS

    Montant : 35 979,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE GAL - COMISO

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 14: CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 195 696,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORBE CLIMATIQUE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 15: PLOMBERIE - SANITAIRE

    Montant : 28 452,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORBE CLIMATIQUE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’ALLE VERTE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 16: ELECTRICITE

    Montant : 134 968,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOIRAT ET SAUVAGET

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  • Objet : TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DE L’ECOLE MARIE CURIE - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44)

    Montant : 180 918,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE DEUX BLOCS SANITAIRES A L’ECOLE MATERNELLE DU DOUET: Lot 1: Démolition - Maçonnerie

    Montant : 12 226,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FL CONSTRUCTION

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE DEUX BLOCS SANITAIRES A L’ECOLE MATERNELLE DU DOUET: Lot 2: Cloisons - Menuiseries - Faux-plafonds

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREMONDIERE DECORATION

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE DEUX BLOCS SANITAIRES A L’ECOLE MATERNELLE DU DOUET: Lot 3: Plomberie - VMC

    Montant : 24 279,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL GLEN (MICHEL GLEN SARL)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE DEUX BLOCS SANITAIRES A L’ECOLE MATERNELLE DU DOUET: Lot 4: Electricité

    Montant : 3 370,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET (BRUNET NANTES)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE DEUX BLOCS SANITAIRES A L’ECOLE MATERNELLE DU DOUET: Lot 5: Carrelage - Faïence

    Montant : 8 230,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAERA SOLS (TAERA SOLS / NANTES SOLS PRESTIGE)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE DEUX BLOCS SANITAIRES A L’ECOLE MATERNELLE DU DOUET: Lot 6: Peinture

    Montant : 2 863,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST DEC'OR (NANTES FACADES)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE CLASSES A L’ECOLE PROFONDINE ET A L’ECOLE THEODORE MONOD: Lot 1: REVETEMENTS DE SOLS

    Montant : 48 654,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST HORIZON

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE CLASSES A L’ECOLE PROFONDINE ET A L’ECOLE THEODORE MONOD: Lot 2: PEINTURE ET NETTOYAGE

    Montant : 36 827,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREMONDIERE DECORATION

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE CLASSES A L’ECOLE PROFONDINE ET A L’ECOLE THEODORE MONOD: Lot 3: ELECTRICITE

    Montant : 18 600,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NANTES SUD ELEC

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE CLASSES A L’ECOLE PROFONDINE ET A L’ECOLE THEODORE MONOD: Lot 4: PLATRERIE - FAUX PLAFOND

    Montant : 90 283,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MGP

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE CLASSES A L’ECOLE PROFONDINE ET A L’ECOLE THEODORE MONOD: Lot 5: PLOMBERIE - CHAUFFAGE

    Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SITHS

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE CLASSES A L’ECOLE PROFONDINE ET A L’ECOLE THEODORE MONOD: Lot 6: VOLETS ROULANTS

    Montant : 8 991,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNOSTOR-LJM (CYB STORES)

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’ABRIS VELOS POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44).

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABRI PLUS EQUIPEMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONFIGURATIONT DU CENTRE EQUESTRE: Lot 4: Couverture - désamiantage

    Montant : 139 222,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMC STRUCTURES (MARTIN)

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONFIGURATIONT DU CENTRE EQUESTRE: Lot 7: Cloisonnement - isolation - faux-plafond

    Montant : 17 963,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONFIGURATIONT DU CENTRE EQUESTRE: Lot 1: Terrassement - VRD - Espaces verts

    Montant : 120 230,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAVELEAU TP

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONFIGURATIONT DU CENTRE EQUESTRE: Lot 10: Ventilation - plomberie

    Montant : 34 308,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EP2C

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONFIGURATIONT DU CENTRE EQUESTRE: Lot 11: Electricité

    Montant : 51 935,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EP2C

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONFIGURATIONT DU CENTRE EQUESTRE: Lot 12: Nettoyage

    Montant : 2 390,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONFIGURATIONT DU CENTRE EQUESTRE: Lot 2: Gros oeuvre

    Montant : 62 521,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FL CONSTRUCTION

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONFIGURATIONT DU CENTRE EQUESTRE: Lot 3: Charpente bois

    Montant : 30 444,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE COPEAU

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RECONFIGURATIONT DU CENTRE EQUESTRE: Lot 5: Bâtiment modulaire

    Montant : 162 102,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODULANDCO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RECONFIGURATIONT DU CENTRE EQUESTRE: Lot 6: Menuiseries extérieures aluminium - vitrerie - Menuiseries intérieures - agencement

    Montant : 22 625,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ND BOIS & METAL

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RECONFIGURATIONT DU CENTRE EQUESTRE: Lot 8: Carrelages - faïences

    Montant : 10 519,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINEAU

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RECONFIGURATIONT DU CENTRE EQUESTRE: Lot 9: Peintures

    Montant : 1 725,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULFRAY

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN PREAU A L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE: Lot 1: GROS OEUVRE

    Montant : 22 684,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FL CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN PREAU A L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE: Lot 2: CHARPENTE METALLIQUE/COUVERTURE

    Montant : 47 224,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEOPOLITUB

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la construction d’un préau à l’école maternelle du Douet: Lot 1: GROS-OEUVRE

    Montant : 23 499,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FL CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la construction d’un préau à l’école maternelle du Douet: Lot 2: CHARPENTE BOIS - METAL

    Montant : 31 114,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CM BATIM'

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la construction d’un préau à l’école maternelle du Douet: Lot 3: COUVERTURE

    Montant : 24 500,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUEBER COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de remplacement complet de l’ascenseur de la Médiathèque

    Montant : 48 300,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur Esquisse + pour la restructuration et l’extension de l’école maternelle de la Profondine à Saint-Sébastien-sur-Loire (44).

    Montant : 233 300,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CUB ARCHITECTURE

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  • Objet : FOURNITURE DE CABURANT POUR LA VILLE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 1: Fourniture de carburant de type gazole/sans plomb 95

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONNE GARDE

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT POUR LA VILLE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 2: Fourniture de carburant de type GNR

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRETECHE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CABURANT POUR LA VILLE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44): Lot 3: Fourniture de carburant de Carburant 2T

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL RAMET MOTOCULTURE

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  • Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA " STATION NUAGE " SITUEE SUR LES ILES DE LOIRE A SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE: Lot 3: Peinture

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST DEC'OR (NANTES FACADES)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation et extension d’un accueil de loisirs ALSH - relance lot 5 Façade

    Montant : 81 933,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ENTREPRISE PLOQUIN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et extension d’un accueil de loisirs ALSH - relance lot 5 et 15: Lot 2: Lot n°15 - PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 21 850,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENDEE FLUIDES ENERGIES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et extension d’un accueil de loisirs ALSH - relance lot 9 - Menuiseries intérieures mobilier

    Montant : 85 500,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERRIN GRAND OUEST

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  • Objet : ACCORD-CADRE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES SUIVI DES TRAVAUX BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE – ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 23 041,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LOIRAT ET SAUVAGET

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et extension d’un accueil de loisirs ALSH: Lot 6: Lot n°7 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 105 627,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE CONSTRUC METALLIQUE ALUMINIUM

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  • Objet : Travaux pour la création de deux ascenseurs à l’école élémentaire de la Profondine – relance lot 4 - enduits

    Montant : 7 170,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATH RAVALEMENT

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  • Objet : Travaux pour la création de deux ascenseurs à l’école élémentaire de la Profondine - relanceLot n° 7 – ÉLECTRICITÉ CFO /CFA

    Montant : 13 836,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOIRAT ET SAUVAGET

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation et extension d’un accueil de loisirs ALSH: Lot 1: Lot n°2 - TERRASSEMENT VRD

    Montant : 63 346,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAVELEAU TP

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et extension d’un accueil de loisirs ALSH: Lot 2: Lot n°3- DEMOLITION - GROS OEUVRE

    Montant : 194 347,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FL CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et extension d’un accueil de loisirs ALSH: Lot 3: Lot n°4 - CHARPENTE BOIS - MUR OSSATURE BOIS

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGASSE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation et extension d’un accueil de loisirs ALSH: Lot 5: Lot n°6 - COUVERTURE - ETANCHEITE

    Montant : 101 583,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE LOREC COUVERTURE (LE LOREC-GUESNEAU)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation et extension d’un accueil de loisirs ALSH: Lot 7: Lot n°8 - SERRURERIE

    Montant : 21 989,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGDC METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation et extension d’un accueil de loisirs ALSH: Lot 9: Lot n°10 - DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS

    Montant : 73 900,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation et extension d’un accueil de loisirs ALSH: Lot 10: Lot n°11 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS - FAÏENCE

    Montant : 50 500,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREMONDIERE DECORATION

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et extension d’un accueil de loisirs ALSH: Lot 11: Lot n°12 - PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX - NETTOYAGE DE CHANTIER

    Montant : 12 164,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUN RODOLPHE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation et extension d’un accueil de loisirs ALSH: Lot 12: Lot n°13 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES

    Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EL 2D (EL2D)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 2 établissements controlés

Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

  • Cinéphîles
    Enregistrée le 20/12/2016
    Expire le 20/12/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4324198
    Marque enregistrée
  • GuichetuniK
    Enregistrée le 20/12/2016
    Expire le 20/12/2026
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4324199
    Marque enregistrée
  • Régieunik
    Enregistrée le 20/12/2016
    Expire le 20/12/2026
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4324200
    Marque enregistrée
  • Guichetnumérik
    Enregistrée le 20/12/2016
    Expire le 20/12/2026
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4324201
    Marque enregistrée
  • Carrefour des familles
    Enregistrée le 12/05/2016
    Expire le 12/05/2026
    Classes : 16 , 41 , 45
    Numéro : FR4291558
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 291 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 20/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 849 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 20/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 720 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 859 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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